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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 18:07
(Congo-Brazzaville) Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, les nourrissons ne mourraient pas de malnutrition

by Officiel Brazzanews -

Papa je t’aime moi non plus ma fille. Etreinte amoureuse ou affective? Je pleure sur la situation désastreuse de mon pays qui n’aurait dû pas arriver si Sassou-Nguesso n’avait pas pris le pouvoir. Un chauffard qui a pris une voie sans issue. Le véhicule qui est le Congo s’est embourbé. Il ne peut ni avancer ni reculer. On égorge, on empoisonne ou on abat tout passager qui ose broncher.

Il s’en ira un jour mais laissera un pays exsangue, un pays aux abois. Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, le Congo ne serait pas classé parmi les pays les plus misérables au monde. Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, les espaces publics de Brazzaville et Pointe-Noire ne seraient plus un dépotoirs à ciel ouvert. Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, il aurait su engager le Congo sur les rails du développement.

Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, il n’aurait pas du laisser le pays tomber dans le mensonge, la fainéantise, l’hypocrisie, la corruption, la concussion et les prédations financières. Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, les nourrissons ne mourraient pas de malnutrition et le manque de soins primaires.

Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, il n’y aurait jamais eu de guerre dans ce pays. Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, le Congo ne serait pas divisé entre les bons qui ont le pouvoir; sont au pouvoir et les mauvais qui n’ont pas le pouvoir parce qu’ils ne sont pas du pouvoir.

Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, la fracture entre le Nord et le sud ne serait pas aussi perceptible et destructrice. Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles, le pays aurait du avoir des autoroutes partout et le chemin de fer reconstruit. Tout le pays serait électrifié. Si Sassou-Nguesso a aimé le Congo comme il aime ses filles le Congo n’aurait pas vécu le statu quo de mauvais augure. L’inconscience, l’irresponsabilité la haine et la division prospèrent et sont érigées en projet de société. Arrêtez votre œuvre destructive de la société congolaise.

JEFF KITOKO

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Jeff Kitoko - Brazzanews - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT
4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 17:54
(Congo-Brazzaville) Changement de la Constitution: le PCT , les partis au pouvoir sont aux abonnés absents

by admin-Brazzanews -

« A beau mentir qui vient de loin »

Comme dans un film de fiction, les caciques du PCT invitent le Peuple congolais, notamment les sages et des jeunes villageois à un débat politique et juridique très complexe, alors qu’eux-mêmes, au niveau de la Direction du PCT, sont incapables de s’accorder ne fût-ce que sur un début de position commune, et ainsi, fixer l’opinion sur les réelles motivations de ce projet de changement de la constitution.

Dans l’euphorie de SIBITI, le SG du PCT, avait promis réunir dans les tous prochains jours, le Bureau politique du PCT pour fixer la ligne directrice du Parti. Malheureusement, et toute honte bue, ce dernier a invité la presse, le 30/05/2014 pour lui notifier, d’une part, que la position du PCT serait connue en temps opportun, sans en préciser l’horizon et, d’autre part, que la réunion du Bureau politique programmée pour fixer la ligne directrice du Parti, a été renvoyée sine die, ce qui laisse transparaître des grosses divergences résolument antithétiques, au sein de la Direction du Parti.
Questions:

Excellences Messieurs les camâaa membres, pourquoi vouloir inviter les paisibles populations, déjà très préoccupées par un quotidien « d’enfer », où même l’eau devient une denrée rare, à un débat aussi technique et complexe, alors que vous-mêmes, êtes incapables de l’engager dans les instances de votre parti? Sur une question éminemment politique, vous devriez déjà nous faire connaître la positon officielle du PCT et de la majorité présidentielle, avant de se susciter des débats passionnés au sein des paisibles populations?

Pourquoi former une commision chargée de réfléchir sur la modification ou le changement de la constitution si l’on ne sait pas si on le fait ou pas?

Pourquoi toutes ces tergiversations des Mabiala, Mvouba, Nkoumba et autres qui appellent au changement alors que la position du parti n’est toujours pas arrêtée? excluez simplement ces derniers sinon nous demandons aux membres du PCT qui ne souhaitent pas cette manipulation du peuple de ne pas avoir peur, d’assumer leurs opinions, de le déclarer haut et fort à l’image de certaines personnalités certes pas membre du PCT mais non moins membre de la majorité présidentielle.

Vous voulez diviser les sages et les régions entre pro et anti changement de la constitution, alors que vous-mêmes, n’avez pas le courage d’engager ce débat en votre sein, pour tenter de maintenir un semblant d’unité, basée sur des considérations douteuses. On n’appelle cela de la lâcheté.
Un peu d’éthique en politique ne ferait de mal à personne!
Honorables ayez de l’honneur!

BORIS BRELL

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Boris Brell - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT
3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 15:49
[Congo-Brazzaville] Croissance et réserves en baisse

par Benjamin BILOMBOT BITADYS -

Au Congo-Brazzaville, le vieillissement des puits pétroliers et la chute de la production pétrolière ont parachevé les espoirs de Sassou, Gilbert Ondongo, Isidore Mvouba, Rodolph Adada, Rigobert Maboundou, le PCT et les épigones du « Chemin d’Avenir » de brandir comme un trophée le taux de croissance du PIB à deux chiffres. Et, de présenter les réserves stockées à la Banque des Etats de l’Afrique centrale comme la marque d’une bonne gestion des finances publiques. Il n’en est rien. En matière économique, l’administration Sassou affiche un comportement aussi fantasmatique que népotiste.

PIB pique du nez

L’époque où Sassou et Gilbert Ondongo exhibaient le taux de croissance de 10 % (2012) est révolue. Le contexte et la conjoncture économique internationale ne s’y prêtent plus. La communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) connaît un ralentissement de sa croissance par rapport à l’année 2012. Les prévisions macroéconomiques ont établi le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de la zone CEMAC au 1er trimestre de 2013, à 5,1%, contre 5,7% en 2012. La zone est confrontée à la quasi inexistence des flux commerciaux inter-états entre ses six pays membres (Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA, Tchad). Les principaux partenaires économiques et financiers du Congo-Brazzaville sont touchés de plein-fouet par la crise. La crise est devenue le lot de tous les pays organisés autour de la mondialisation de l’économie du fait de l’effondrement général de la confiance, de la
valeur des biens et de l’activité.

FMI dans la fourmilière

La chef de mission du fonds monétaire international (FMI) au Congo-Brazzaville, au pays du « chemin d’avenir », Dalia Hakura n’y est pas allée par quatre chemins. Elle y est allée franco. Dalia Hakura a annoncé sans complaisance à la fin de sa mission d’évaluation du développement de l’économie du Congo-Brazzaville que le pays devrait connaître une croissance de 6% entre 2014 et 2019, après avoir stagné à 3,5 % ces trois dernières années.

Rente

Le Congo-Brazzaville est une économie de rente qui tire l’essentiel de ses recettes budgétaires de l’exploitation pétrolière. L’équation est connue : la hausse des recettes budgétaires correspond à la hausse de la production du pétrole qui entraîne de facto l’augmentation de la croissance du PIB. Dalia Hakura, la chef de la mission du Fonds monétaire international (FMI) au Congo-Brazzaville a insisté sur la nécessité de maîtriser la croissance des dépenses publiques et de placer l’économie sur la voie d’un rééquilibrage budgétaire visant une diminution graduelle du déficit primaire hors pétrole tout en préservant des dépenses sociales ciblées et les dépenses d’investissement propices à la croissance. Le Congo-Brazzaville doit réformer son système productif en procédant à la diversification. Le système de rente a contribué à l’étouffement de l’activité productive. Il y a beau temps que Sassou, le PCT et les épigones du « chemin d’avenir « ne pensent et ne réfléchissent plus. Ils chantent l’air du temps, celui du slogan pécétiste : « ébonga té, toujours jazz ». S’il en fallait confirmation, c’est chose faite avec la récente mission du FMI au Congo-Brazzaville. Les éléments positifs de l’économie congolaise sont cependant dilués par des réserves qui ont trait à des défis structurels ou conjoncturels. Le FMI note ainsi, que le budget de l’État dépend fortement des recettes pétrolières et par conséquent la volatilité des cours et le caractère épuisable des réserves pourraient présenter des risques pour la stabilité macroéconomique et pour la réalisation des objectifs de croissance élevée, soutenue et inclusive à moyen terme dans le secteur non pétrolier (congosite.com, 28 mai 2014).

Effritement

Présentées comme un sésame, les réserves budgétaires placées à la Banque des Etats de l’Afrique centrale connaissent une chute. C’est la révélation faite par la chef de la mission du FMI Dalia Hakura. L’information avait été gardée secrète par les autorités du Congo-Brazzaville habituées au vol de haut vol. C’est d’ailleurs par ça qu’on reconnaît les épigones du « chemin d’avenir ». La chef de délégation du FMI a levé un coin du voile. Ainsi, Dalia Hakura a indiqué que les réserves officielles à la Banque centrale des États de l’Afrique centrale (BEAC) dont la république du Congo est membre, ont diminué de 265 milliards de Francs CFA pour se situer à 2509 milliards FCFA à la fin 2013, soit l’équivalent d’environ 7 mois d’importations de biens et de services. Une situation de nature à préoccuper, même si la note de crédit favorable accordée à la dette souveraine congolaise par les agences de notation internationales en 2013 a été récemment confirmée.

Questions

Où sont donc passés les 265 milliards de francs CFA ? A quoi ont-ils servi ? Pourquoi les autorités du Congo-Brazzaville observent-elles un mutisme sur l’usage de ces fonds ? Correspondent-ils aux crédits en milliards de francs CFA accordés à la Côte d’Ivoire, la Guinée, la RCA et à la BDEAC ? Sassou, Gilbert Ondongo et les épigones du « chemin d’avenir » ont tenté un exercice difficile : passer entre l’arbre et l’écorce sans que cela ne se voit. C’était sans compter avec l’expertise du Fmi. Les épigones du « chemin d’avenir » ont laissé, sans broncher et sans démentir, Dalia Hakura divulguer l’information. Les autorités du Congo-Brazzaville étaient dans leurs petits souliers tel un enfant pris la main dans le pot de confiture. En attendant, la ligne ferrée Mont Bélo§/Mbinda cherche désespérément 200 milliards de francs CFA pour son réalignement. Investissements productifs, vous avez dit investissements productifs ?

Finie l’ère où les épigones du « chemin d’avenir » bombaient le torse avec des taux à deux chiffres afin d’entretenir l’illusion de la croissance alors que les indices de performance classent ce petit émirat pétrolier en queue de peloton.

Quand il aura mis fin à une économie de rente, le Congo-Brazzaville devra faire face à la réalité pure et dure, celle de la diversification. C’est ce à quoi l’y invite impérativement Dalia Hakura, la chef de la mission du FMI restée insensible aux back chiche auxquels nos épigones avaient habitués les experts missionnaires.


Benjamin BILOMBOT BITADYS

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Benjamin Bilombot Bitadys - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT
3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 14:56
CONGO-BZV: HUMAN RIGHTS WATCH DÉNONCE UNE SPECIALITÉ DU REGIME DE NGUESSO, LES DISPARITIONS FORCÉES

CONGO-BZV: HUMAN RIGHTS WATCH DÉNONCE UNE SPECIALITÉ DU REGIME DE NGUESSO, LES DISPARITIONS FORCÉES. CETTE FOIS CI EN RCA APRES LES DISPARUS DU BEACH, L' EX PRESIDENT MASSAMBA DEBAT...AU CONGO.

Human Rights Watch accuse le contingent congolais en RCA de disparitions forcées

L'organisation Human Rights Watch a accusé lundi des soldats de la force africaine Misca appartenant au contingent fourni par la République du Congo de disparitions forcées. Selon les témoignages recueillis par HRW, un groupe de soldats congolais de la Mission de l'Union africaine en République centrafricaine a encerclé le 24 mars une maison appartenant à un chef des milices chrétiennes anti-balaka et capturé au moins onze personnes, dont on est sans nouvelles.

ENQUÊTE OUVERTE

L'incident s'est produit à Boali, une ville située à 80 km au nord de Bangui, après l'attaque d'un véhicule des forces congolaises par des miliciens anti-balaka. « L'Union africaine doit divulguer ce qu'il est advenu de ce groupe de personnes qui ont été arrêtées et emmenées par des militaires congolais chargés du maintien de la paix », a déclaré Peter Bouckaert, directeur de la division urgences à HRW.

« Les soldats de la paix sont là pour protéger la population civile, pas pour lui faire subir de nouvelles exactions », a souligné le responsable de l'ONG dans un communiqué. Selon HRW, la Misca a accepté d'ouvrir une enquête.

DES VIOLENCES DANS LA RÉGION

Le groupe de défense des droits de l'homme rappelle avoir déjà « recueilli des preuves qu'en décembre 2013 des troupes congolaises stationnées dans la ville de Bossangoa ont torturé à mort deux dirigeants du mouvement anti-balaka à la suite du lynchage d'un soldat congolais de la Misca commis le même jour ».

Les violences, opposant musulmans et chrétiens principalement, se poursuivent en République centrafricaine malgré la présence dans le pays des 2 000 soldats dépêchés par la France et des 6 000 hommes de la Misca.

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2014/06/02/human-rights-watch-accuse-le-contingent-congolais-en-rca-de-disparitions-forcees_4430639_3212.html

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 16:49
(Congo-Brazzaville) Le RDD, Parti du Président Joachim Yhombi Opango,PARTI DE LA MAJORITE HAUSSE LE TON ET DIT NON

by admin Brazzanews -

Le RDD, Parti du Président Joachim Yhombi Opango,PARTI DE LA MAJORITE HAUSSE LE TON ET DIT NON AU CHANGEMENT/REVISION DE LA CONSTITUTION, NON A UN TROISIEME MANDAT DE SASSOU

»Le pouvoir de SASSOU N’GUESSO rame à contre courant » selon le Professeur Anaclet TSOMAMBET du RDD (morceaux choisis)

A lire dans L’Observateur N°533 du 29 mai 2014

l’histoire nous enseigne que le développement d’un pays n’est pas un processus linéaire. Il ne peut être non plus une accumulation illimitée des richesses.

L’objectif du développement est de procuré le bien-être spirituel et matériel de l’homme. -ci est donc au centre du développement. Depuis un certain temps, on a lancé le débat sur la révision de la constitution et puis comme on s’est rendu compte que la révision conduit à des situations juridiques inextricables, on a changé le fusil d’épaule et depuis on parle de changement pur et simple de la constitution. A quel fin ? L’objectif visé c’est de faire sauter la limitation des mandats du Président de la République, c’est-à-dire remettre en cause les acquis de la Conférence Nationale Souveraine. Ainsi donc le Congo serait ramené 20 ans en arrière. [...] .

Aujourd’hui quand on regarde un peu la configuration des forces en présence, on se rend malheureusement compte que les partisans du monopartisme d’hier veulent prendre leur revanche pour asséner un coup mortel à la démocratie. C’est donc un complot ourdi habillement contre la Démocratie. Ou sont dont les ténors de la Conférence Nationale Souveraine ? Ou se trouvent les héritiers de Bernard KOLELAS, Thystère TCHICAYA, André MILONGO, David Charles GANAO, Pascal LISSOUBA et bien d’autres qui se sont investis pour la restauration de la démocratie dans notre pays. Comment comprendre qu’une question aussi délicate et sensible soit instrumentalisée, galvaudée et confiée aux seuls <<sages>> des Départements qui détiendraient le pouvoir absolu et incontestable de trancher, alors que personne ne se reconnait dans ces sages. Eux-mêmes, s’ils étaient des vrais sages, auraient dû avouer leur incompétence. Je n’ignore pas leur sagesse. Mais pour le cas d’espèce la Sagesse ne suffit pas, il faut aussi le Savoir qui est un élément primordial. [...]
Ce qu’il faut savoir c’est que la limitation des mandats n’est pas une spécificité congolaise. C’est une volonté politique fortement exprimée à la Conférence Nationale Souveraine. Ce principe apparait aujourd’hui comme un indicateur des démocraties modernes.[...]

- Non au Changement de Constitution ;
- Non à la révision Constitutionnelle ;
- Non au 3eme mandat en 2016 pour le Président actuel.
Crions haut et fort et où que nous nous trouvons:
Toboyi ! Yậ mệ lunga ! ça suffit ! Trop c »est trop ! Yi wiri
Toboyi ! Yậ mệ lunga ! ça suffit ! Trop c »est trop ! Yi wiri
Toboyi ! Yậ mệ lunga ! ça suffit ! Trop c »est trop ! Yi wiri
Mobilisons-nous, Mettons nous debout, Arrêtons net ce coup d’Etat Constitutionnel en cours!
Le Président actuel exerce son deuxième, ultime et dernier mandat.

(Congo-Brazzaville) Le RDD, Parti du Président Joachim Yhombi Opango,PARTI DE LA MAJORITE HAUSSE LE TON ET DIT NON
(Congo-Brazzaville) Le RDD, Parti du Président Joachim Yhombi Opango,PARTI DE LA MAJORITE HAUSSE LE TON ET DIT NON
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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 16:36
(Congo-Brazzaville) Pour changer la Constitution, Sassou-Nguesso fait du Zoo Humain

by Officiel Brazzanews -

» Quand les sages sont au bout de leur sagesse, il convient d’écouter les enfants » .
Le vrai sage africain n’est pas celui qui prend ostensiblement parti mais celui qui est souvent consulté par des avis parfois divergents et contradictoires pour trouver une solution sociale consensuelle. Un dénouement adapté. C’est une personne qui sait ce qu’il faut faire devant les problèmes posés par les humains. Bref un guérisseur de la société. Mandela a guéri l’Afrique du sud de la haine et de la vengeance raciales.

Voici un bel exemple de la sagesse. Sassou-Nguesso tranquille comme Baptiste, fait du zoo humain en utilisant sciemment le terme de sage pour lancer le débat sur la modification de sa constitution afin d’agiter les bas instincts de tout bord pour qu’à la fin de cette course à l’échalote, lui se hisse en messie. Il exhibe devant les caméras de télévision des pauvres paysans majoritairement analphabètes et rongés par le dénuement pour parler d’une constitution dont-ils n’ont jamais entendu parler et dont-ils ne connaissent ni enjeux ni signification. Ne vous étonnez pas nous sommes au Congo-Brazzaville.

Voici que des bataillons des sages naissent comme des champignons qui poussent après la pluie dans tous les départements du Congo. Pas surprenant; les congolais arrivés à l’extrême de la pauvreté succombent facilement au charme des billets de banque et tombent dans la folie et le balbutiement inconscient. Les exemples ne manquent pas pour prouver qu’ils sont manipulés et exhibés comme des animaux de zoo par des vulgaires voyous qui souhaitent le recyclage de la médiocrité et des crimes d’états.

Cette sordide exhibition renforce l’humiliation des congolais par un pouvoir autoritaire qui ne souhaite pas le bien de son peuple. A mon avis, le vrai sage sur le débat concernant le maintien ou le changement de la constitution c’est la Constitution elle même. La respecter n’est pas un risque, c’est un devoir pour tous les congolais.Si tout le monde la respecte et l’applique, les congolais auront été sages et le Congo en sortira grandi.

JEFF KITOKO

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Jeff Kitoko - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT
2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 16:28
(Congo-Brazzaville) MAIN BASSE SUR LE CONGO PAR SASSOU N’GUESSO

by admin Brazzanews -

Selon nos »Amis » le Directeur Général Capitaine de Vaisseau Jean Jacques BANUANINA DIA-NGOMA serait limogé au profit de la fille du Dictateur madame Sandrine SASSOU N’GUESSO( fille que Denis Sassou a eu avec la soeur de la mère d’Edith) comme Directrice Générale du Conseil Congolais des Chargeurs ( C.C.C ).

Le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) est un établissement public congolais doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Créé par Ordonnance n°8-2000 de 23 février 2000, son siège est à Pointe-Noire. Le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) est un organisme de promotion du commerce extérieur et d’assistance des chargeurs (Importateurs et Exportateurs). Une pompe à finance (©Créé par BIM SA – 9b, Boulevard du Prince Henri – L-1724 Luxembourg – Luxembourg, Tél. +32 70 222 103, Fax. +32 70 234 002) qui brasse des milliards au profit aujourd’hui de SASSOU N’GUESSO et son clan.

Selon nos sources, Jean Jacques BOUYA après avoir imposé son cancre de frère Serge BOUYA comme numéro 1 du port de Pointe-Noire, vient de faire autant pour sa cousine Sandrine SASSOU N’GUESSO, déjà propriétaire du Twinga, l’hôtel de Dolisie, le Terminalia, conseillière de son père de Président, Servair Congo restauration et catering aéroportuaire (air France et Ecair), petite sœur et gestionnaire des quelques héritages de feue Edith Lucie Bongo, etc.

La liste des antennes de la CCC dans le monde :http://www.ccc.cg/Docs/CCC%20LISTE%20DES%20AGENTS%202012.pdf

Un aperçu du patrimoine du Conseil Congolais des Chargeurs :
Le Maillon Maritime: Le port autonome de Pointe-Noire est la porte d’entrée et de sortie de l’Afrique Centrale. Ce positionnement naturel fait de la République du Congo un pays de transit. Les principaux atouts du Port autonome de Pointe-Noire sont: un port aux accès faciles et sûrs, une position géographique priviligée et un port moderne en infrastructure. 70% du commerce extérieur congolais emprunte la voie maritime.
Le Maillon Ferroviaire: Le trafic ferroviaire constitue l’épine dorsale de l’économie congolaise. Actuellement il est loin d’être à la hauteur de ses ambitions. Les exploitants forestiers du bassin du fleuve Congo ont opté pour l’évacuation de leurs produits par les voies concurrentes et aussi l’axe COMILOG n’est plus opérationnel.
Le Maillon Routier: Le trafic routier est très important autour de Pointe-Noire, de Brazzaville et de Pokola dans le transport du bois et autres produits. Néanmoins, le réseau routier congolais est très peu développé et compte actuellement: 1.230km de routes principales et 18.770 km de routes sécondaires. Le mauvais état où la fermeture de certaines routes a renforcé l’économie d’autosubsistance, le cloisonnement des micro-marchés et rendu difficile la circulation des biens et des personnes.
Le Maillon Fluviale: Les transports fluviaux au Congo sont d’une importance vitale pour l’efficacité de la chaîne de transit Pointe-Noire – Bangui et aussi pour le développement économique de Brazzaville et des localités de la partie septentrionale du pays. L’essentiel de ce trafic s’organise à partir du Port autonome de Brazzaville avec l’apport non négligeable des ports secondaires qui sont: Mossaka, Etoumbi, Owando, Oyo, Lekiti, Mpouya, Bas-Kouilou et Ngabé.

(Congo-Brazzaville) MAIN BASSE SUR LE CONGO PAR SASSOU N’GUESSO
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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 11:11
(Congo-Brazzaville) Sassou Nguesso n'a jamais déclaré son patrimoine : faute lourde au terme de l'art. 48 de sa Constitution

by brazzanews -

La déclaration de patrimoine est une obligation que doit préalablement remplir tout citoyen élu ou nommé à une haute fonction publique. Le fait pour lui de prendre ses fonctions, sans l’accomplissement de cette formalité, entraîne ipso facto la déchéance des fonctions. La déchéance n’est encourue que dans ce cas précis.

L’extrême opacité érigée en méthode de gouvernement de la République par le pouvoir actuel.

Dans le but de prévenir et répliquer certaines politiques délictuelles et criminelles préjudiciables aux finances et aux budgets des pays, nombre de constitutions africaines prennent soin de les prévoir formellement. La Constitution du 20 janvier 2002 n’est pas en reste.

De même, c’est pour prévenir de telles pratiques mais aussi pour empêcher l’enrichissement illicite que l’alinéa premier de l’article 48 de la Constitution prévoit que : « tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci, conformément à la loi

L’inobservation de cette obligation entraîne la déchéance des fonctions dans les conditions fixées par la loi ».

Cet article se réfère à une kyrielle de personnes. D’une part, il y a des citoyens assurant des fonctions électives. Le premier d’entre eux est, bien sûr, le Président de la République. Il y a également les représentants de la nation que sont les députés et les sénateurs. Enfin, il y a les conseillers, tant départementaux que municipaux, élus au suffrage universel. Toutes ces personnes disposent d’un mandat électif dont la durée varie d’une catégorie à une autre.

D’autre part, il y a des citoyens qui sont nommés par le Président de la République. Les premiers sont les ministres ou membres du gouvernement conformément à l’article 74 alinéa 1er de la Constitution. Parmi les citoyens qui sont astreints à l’obligation de déclaration du patrimoine, il y a ceux qui sont nommés à une haute fonction publique, pour reprendre les termes même de l’alinéa premier de l’article 48 de la Constitution. Il s’agit, en réalité de ceux qu’on appelle les grands commis de l’Etat dont il serait évidemment fastidieux d’en faire une énumération exhaustive.

La nomination à des hautes fonctions publiques relève du Président de la République. Ces hautes fonctions sont aussi bien civiles que militaires. Le chef de l’exécutif nomme à ces différentes fonctions, en Conseil des ministres, en vertu des articles 77 alinéa 1er de la Constitution.

Il faut adjoindre à ces grands commis de l’Etat, les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et des organisations internationales qui sont nommés conformément à l’article 77 alinéa 3 de la Constitution.

Mais les grands commis de l’Etat existent aussi dans les institutions constitutionnelles que sont la Cour constitutionnelle, le Conseil économique et social, le Conseil supérieur de la liberté de communication et la commission nationale des droits de l’homme. Les Présidents et les membres de ces institutions sont nommés par décret du Président de la République.

Certes l’article 48 qui vise à prévenir l’enrichissement illicite pourrait contribuer, s’il était rigoureusement appliqué, à la moralisation de la vie publique. Il reste que la formulation de cet article n’est pas explicite. Et pour cause.

• Le premier alinéa de cet article demeure vague en ce sens qu’il se contente de déclaration de patrimoine, sans en préciser la forme. Une déclaration peut être faite par écrit ou verbalement. Un texte écrit de l’importance de la Constitution, ne peut laisser les citoyens dans le flou. Il faut que ces dispositions soient suffisamment claires afin d’éviter que les politiques ne se livrent à des interprétations partisanes et fallacieuses susceptibles de causer du tort au pays.

• L’article 48 se présente comme un fourre-tout alors que la déchéance est une sanction qui n’est encourue que dans un cas précis.

En réalité, plusieurs cas peuvent se présenter dont les conséquences ne sont pas les mêmes.

• Un citoyen élu ou nommé à une haute fonction publique peut faire une déclaration écrite de patrimoine lors de sa prise de fonction.

• Il peut faire une vraie déclaration de patrimoine lors de sa prise de fonctions et s’abstenir de la faire à la cessation de celles-ci.

• Il peut faire une vraie déclaration, lors de sa prise de fonctions, et en faire une fausse à la fin de ses fonctions, pour masquer la richesse qu’il a acquise illicitement.

• Il peut faire deux fausses déclarations de patrimoine lors de la prise de ses fonctions et à la fin de celles-ci.

• Il peut tout simplement refuser de faire cette déclaration au début et à la fin de ses fonctions.

La déclaration de patrimoine est une obligation que doit préalablement remplir tout citoyen élu ou nommé à une haute fonction publique. Le fait pour lui de prendre ses fonctions, sans l’accomplissement de cette formalité, entraîne ipso facto la déchéance des fonctions. La déchéance n’est encourue que dans ce cas précis.

Or, c’est déplorable, l’article 48 de la Constitution sanctionne même le défaut de déclaration de patrimoine, à la cessation des fonctions, par la déchéance. C’est une absurdité !

Comment, par exemple, un député qui est arrivé au terme de son mandat de cinq ans peut-il encore être déchu du mandat qu’il vient précisément d’exercer ?

Comment un trésorier payeur général ou un ministre peut-il être déchu de ses fonctions, faute de déclaration de patrimoine, à la fin de ses fonctions ?

Il est évident qu’il y a là un embrouillamini qui laisse perplexe et pantois lorsqu’on fait une lecture intelligente de l’article 48 de la Constitution. La déchéance est une sanction inappropriée à la cessation des fonctions sans déclaration de patrimoine.

La formulation de l’article 48 nous amène à nous poser la question de savoir où ces « juristes » à la solde du pouvoir ont la tête lorsqu’ils nous pondent ces textes indigestes et ambigus ?

A moins qu’ils ne l’aient fait sciemment ce dont on n’est pas sûr, la vérité est qu’ils rédigent hâtivement ces textes et ne se donnent pas le temps de mûrir leur réflexion.

Pour bien montrer l’absurdité de cet aspect de l’article 48 de notre Constitution, il convient de recourir utilement au droit constitutionnel comparé, en citant l’article 99 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC), à cause de sa clarté et de sa précision.

Cet article dispose :

« Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant les biens meubles y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts , plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.

Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants même majeurs, à charge du couple.

La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale.

Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.

Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon les cas ».

Compte tenu de sa clarté et de son exhaustivité, point n’était besoin de renvoyer l’application de cette disposition au vote d’une loi. C’est du reste le cas dans la Constitution de la RDC.

La Constitution du 20 janvier 2002, en son article 48, fait exactement le contraire, en renvoyant la mise en œuvre de cet article à la loi. En réalité le renvoi à la loi n’est rien d’autre qu’une manœuvre dilatoire voire d’obstruction dont la finalité est d’empêcher l’application de cette disposition constitutionnelle. Pour preuve, depuis 2002, il n’y a même pas encore un projet ou une proposition de loi en ce sens.

C’est d’ailleurs pour une raison fort simple. La quasi-totalité des tenants de ce pouvoir, qui ont fait de la politique une profession conduisant à l’enrichissement facile et illicite, répugnent à toute idée de transparence dans la gestion des affaires publiques, en dépit de leurs proclamations régulières de bonnes intentions en ce sens.

La perpétuation du refus de déclaration de patrimoine par les dirigeants qui en ont l’obligation est révélatrice du mépris de la loi et du maintien de l’opacité nécessaire à tous ceux qui continuent à s’enrichir de façon illicite et scandaleuse, au détriment de la population qui croupit dans une misère sans précédent.

Si l’article 48 de la Constitution du 20 janvier 2002 avait été rigoureusement appliqué, la République du Congo aurait tout simplement été ingouvernable, parce que :

• Le Président de la République aurait été déchu de ses fonctions pour avoir prêté serment sans avoir préalablement fait sa déclaration de patrimoine. Son serment n’a d’ailleurs pas de validité, parce que fait en violation de l’article 48 de la Constitution.

• Les ministres de tous les gouvernements formés jusqu’alors n’auraient pas pris leurs fonctions.

• Le Parlement n’aurait pas existé car les députés et les sénateurs de la onzième législature ainsi que ceux de la douzième auraient été déchus de leurs fonctions.

Les mêmes remarques sont valables pour les conseillers municipaux et départementaux, les personnes nommées à des hautes fonctions civiles et militaires etc.

Il convient de souligner avec force que toutes les autorités congolaises qu’elles soient élues ou nommées, exerçant leurs fonctions au pays ou à l’étranger ne méritent pas d’exercer ces fonctions pour violation flagrante de la Constitution, en son article 48.

Heureusement que, pour les autorités congolaises, l’adoption des différents textes, à commencer par la Constitution, n’a lieu que pour une consommation extérieure, afin d’induire la communauté internationale en erreur, par l’illusion de l’Etat de droit et de la démocratie.

D’ailleurs, un ministre d’Etat, encore en fonction, n’avait pas hésité à dire à l’un de ses interlocuteurs qu’ « au Congo nous essayons seulement d’appliquer la loi ». Il aurait plutôt dit qu’on ne fait rien pour l’appliquer et que c’est la principale cause de l’impunité généralisée et des diverses dérives que nous déplorons dans tous les domaines de la vie de notre pays.

NGOMA LUDOVIC

TÉLÉCHARGER LA CONSTITUTION 2002 JO

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Ngoma Ludovic - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT
2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 10:50
(Congo-Brazzaville) OPÉRATION MBATA YA BA KOLO : la journaliste Sadio Kanté sauvagement tabassée par la police de Ndenguet

sadio kanté tabassée par la police le 16 décembre 2013 à Brazzaville

Opération ‘Mbata ya ba kolo’, je suis sauvagement battue par un commandant et dépossédée de mon téléphone pour avoir pris une photo.

Je viens d’être sauvagement agressée par le commandant Batantou, pour avoir prit une photo de la procession de la police dans le cadre de l’opération Mbata ya ba kolo’. La police qui a reçu des informations selon lesquelles des étrangers habitaient dans ma cours est entrée pour rechercher des éventuels kinois, lorsqu’elle a entendu des jeunes filles parlées la langue kikongo, elle est sortie de mon lieu d’habitation. Ma voisine m’ a averti de la présence massive de la police dans ma rue . En sortant, je trouve 3 officiers, et leur demande ce qu’ils font ici, leur chef me répondant qu’il se promène; je lui réponds qu’il ya quelques jours le général Ndeguet m’a répondu la même chose . J’aurais préféré que la police m’informe, pour qu’elle ne dise pas ensuite j’ai colporté des rumeurs. L’un d’entre eux me rappelle mon interpellation du jour de la capture du colonel Ntousou, je rigole avec lui, et je rappelle que c’est le deuxième capitaine vers lequel j’ai été dirigée ce jour du 16 décembre avant d’être libérée.

Je continue à marcher à leur côté jusqu’à ce que l’un des trois policiers me dise qu’il ne veut pas me voir à ses côtés, exige que je dégage et me dit : ‘si vous ne vous souvenez pas de moi, moi je me souviens de vous, en septembre vous m’aviez cité dans un journal et j’ai failli avoir des problèmes.

Je lui dis qu’un officier ne travaille pas avec de la rancune, il rétorque on me disant qu’il ne veut pas me voir et qu’il va rejoindre sa voiture et que s’il me voit traverser la rue, il me casse la figure. Il le dit tout en sachant que je vais traverser la rue car j’habite du côté où il se dirige, il est revenu sur ses pas de façon décisive, mais retenu par un capitaine.

Je lui dis que je ne comprends pas cette attitude venant d’un officier supérieur.

Je rentre chez moi, je ressors avec mon téléphone pour filmer leur départ. Plusieurs policiers se ruent sur moi et certains tentant de m’embarquer dans leur véhicule pour le commissariat, car je n’ai pas voulu me faire déposséder de mon téléphone. Je n’ai pas résisté lorsqu’on tentait de m’embarquer. A ma grande surprise, le commandant Richard Batantou revient en courant, se saisit de mon cou, me tacle et lorsque je suis à terre, il me piétine de la tête au pied pendant environ 45 secondes jusqu’à ce qu’un policier le retienne et pendant qu’il s’acharnait sur moi, tous ses éléments lui on dit de ne pas le faire, mais apparemment la haine qu’il avait de moi dépassait tout.

Ils se sont saisis de mes deux bras les tordant dans le sens contraire pour me faire lâcher d’abord mon portable et un autre continuait à me tordre l’autre bras jusqu’à ce qu’il se rende compte que cette main contentait mes lunettes.

Cela s’est passé devant plusieurs dizaines de personnes, des voisins, et parmi eux ceux qui ont signalé que je suis étrangère (je suis une congolaise né de père malien et de mère sénégalaise et pourtant tout le monde sait que je suis congolaise).

Je rentre chez moi, j’appelle tout de suite le général Bouity à qui j’explique tout, lui demandant de tout faire pour que je sois emmenée au soin et je demande que me sois remit mon téléphone.

Le général me dis qu’il me rappelle dans quinze minutes. 20 minutes plus tard c’est moi qui le rappelle, il me dit de tout remettre à demain, je lui rappelle mes douleurs, je lui dis que mon téléphone est mon instrument de travail qu’il me le faut…il répète qu’il faut tout remettre à demain.

J’appelle le porte-parole de la police le colonel Tsoumou qui me dit d’écrire une dénonciation des faits au général Ndeguet, je lui rappelle d’urgence que je souhaite recevoir d’abord des soins, et la restitution de mon téléphone. Le porte-parole m’explique que la police avait décidé que personne ne filme l’opération Mbata ya ba Kolo, car selon lui cela peut se retrouver avec tous les montages possibles sur You tube.

Je lui ai dit que les policiers sur le terrain ne me l’ont pas signifié, et je lui ai demandé s’il n’était pas préférable de me conduire au commissariat de police avec la possibilité de supprimer la seule photo que j’avais prise au lieu que le plus gradé de tous me batte ainsi , avant qu’il laisse les autres me torturer ? Tsoumou dit qu’il me rappelle, en vain, il était 19 H environ.
J’ai tenté par deux fois d’appeler le président du conseil supérieur de la restriction…pardon de la liberté de communication, son téléphone a sonné en vain.

Il est 21H 42 lorsque je finis d’écrire ces lignes, toujours pas d’appel du colonel Tsoumou ,ni du colonel Bakala que j’avais saisi avant tout le monde.

J’ai peur, très peur pour ma vie, si je dois vivre avec la spectre de la rancune du commandant Batantou….et qu’il n’y a aucune autorité pour faire quelque chose pour moi devant la sauvagerie de ma battue…j’ai peur pour la première fois de ma vie pour ma vie.

Sadio Kante « indépendante »

(Extrait de congo-liberty)

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Sadio Kanté - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT
2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 10:38
(Congo-Brazzaville) La vraie nature de la justice en République du Congo

par LUDOVIC NGOMA -

Le terme justice recouvre traditionnellement les trois définitions ou acceptions suivantes :

  1. La justice en tant que vertu ;

  1. La fonction de juger et d’appliquer les décisions et les peines prononcées ;

  1. Les institutions du ministère de la justice ;

Ces trois définitions sont complémentaires puisqu’elles correspondent très précisément aux critères qui définissent l’exercice des métiers de justice : qualités requises, définition de la fonction et cadre de mise en œuvre.

Mais nous ne retiendrons ici que la deuxième définition. En effet, la vie en société peut être source de conflits. Dans ces conditions, et quand on ne parvient plus à s’entendre, on attend de la justice qu’elle rétablisse chacun dans ses droits, car nul ne peut se faire justice lui-même, au risque de nous ramener à cette justice des temps immémoriaux que fut la justice privée, basée sur la loi du talion qui fut fondée sur le principe : « dent pour dent, œil pour œil, meurtrissure pour meurtrissure« . Mais on attend aussi de la justice qu’elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.

En démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l’Etat qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner. La justice est un service public. Elle est rendue sur le territoire national au nom du peuple congolais (art. 135 const).

Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême, la Cour des comptes et de discipline budgétaire, les Cours d’appel et les autres juridictions nationales (art. 133 al 1 const.) Il convient d’examiner les points suivants :

  1. LE PRINCIPE : L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE.

Pour lui assurer l’impartialité nécessaire à l’accomplissement de ses missions, la justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs, en application de la séparation des pouvoirs, stricto sensu, que consacre formellement la Constitution du 20 janvier 2002.

C’est pour cette que raison que ce texte prévoit que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif qui ne peut, ni statuer sur les différends, ni modifier une décision de justice. Il est interdit au Parlement d’adopter une loi dont le but est de fournir la solution d’un procès en cours. Une telle loi est nulle et de nul effet (art. 136 al 1 art. 137 al 3 et 4 const.)

De même, le pouvoir exécutif ne peut, ni statuer sur les différends, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice (art. 137 al 2 const.)

Toutes ces dispositions montrent bien que sont et demeurent inconstitutionnelles les interférences ou immixtions d’autres pouvoirs dans l’exercice, par le pouvoir judiciaire, de ses prérogatives. Autrement dit, c’est au pouvoir judiciaire qu’il appartient de trancher, en toute indépendance et neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions) par la loi et le règlement (art. 133 al 2 const.)

Mais, si l’indépendance du pouvoir judiciaire est formellement garantie par le texte constitutionnel, il n’en reste pas moins que, dans la pratique, elle est loin d’être respectée comme nous allons le voir.

  1. LES ATTEINTES OU LA REMISE EN CAUSE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DANS LA PRATIQUE.

Ces atteintes, véritable violation de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, se traduisent par l’existence de certains moyens d’action de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire judiciaire.

La mise en œuvre de ces moyens n’est rendue possible que grâce à l’existence de cette institution essentielle qu’est le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Aux termes de la Constitution, le Président de la République garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire à travers le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il importe de bien connaître cette institution avant de se prononcer sur le fonctionnement de la justice dans notre pays.

Le Conseil supérieur de la magistrature comprend les formations suivantes :

  1. Une formation qui statuecomme commission de nomination des magistrats.

C’est cette commission qui propose au Président de la République la nomination des magistrats du siège et ceux du parquet des Cours et tribunaux.

2. Une formation qui statue comme commission de gestion de la carrière des magistrats.

3. Une formation qui statue comme commission discipline des magistrats.

Le Conseil supérieur de la magistrature est composé des membres de droit et des membres nommés par décret du Président de la République. Point n’est besoin de s’attarder sur l’énumération de ces deux catégories de membres. Tout au plus, peut-on relever que, parmi les membres de droit, figurent le ministre de la justice garde des sceaux et le premier président de la Cour suprême. Ils assument, respectivement, les fonctions de premier et deuxième vice-président du Conseil supérieur de la liberté de communication.

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République, qui ne peut, en aucun cas, déléguer ce pouvoir, sous quelque forme que ce soit. Il dispose donc d’une situation très privilégiée au sein de cette institution.

Mais comment est donc organisée la violation de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire ?

Il importe de relever que l’une des caractéristiques du ministère public est sa hiérarchisation. Celle-ci entraîne, pour l’autorité inférieure, l’obligation de se conformer aux instructions et ordres émanant de l’autorité supérieure. C’est ce qu’on appelle la subordination hiérarchique. Celle-ci entraîne d’importantes conséquences qui appellent quelques commentaires.

D’abord, les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux. C’est ainsi que le garde des sceaux peut adresser des injonctions à tous les magistrats du parquet, en utilisant le relais du parquet général qui s’adresse, à son tour, au procureur de la République. Ainsi, le ministre de la justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi dont il a eu connaissance, lui enjoindre par instructions écrites versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes. Le ministre de la justice peut donner l’ordre et, une fois que la poursuite est lancée, il peut donner toutes instructions, y compris celle d’abandon de l’accusation, si l’intérêt général paraît le commander.

Le procureur général près la Cour d’appel a un droit de direction et d’impulsion sur les procureurs de la République de son ressort et ces derniers ont les mêmes droits sur leurs substituts et sur les officiers du ministère public près les tribunaux.

Ensuite, la subordination hiérarchique entraîne pour les subordonnés l’obligation d’informer leur supérieur direct. Le procureur général près la Cour d’appel doit tenir le garde des sceaux au courant des affaires importantes de son ressort afin de solliciter des instructions. En étant régulièrement informé, le garde des sceaux peut apprécier l’opportunité de faire appel.

Enfin, la subordination hiérarchique se caractérisepar une gamme de sanctionsdisciplinaires. Un refus d’obéir à l’ordre de son supérieur expose, en effet, le magistrat du parquet à un rappel à l’ordre, à un déplacement, à la rétrogradation voire à la révocation. Et pour cause. Les membres du ministère public sont amovibles et révocables à la différence des juges du siège (art. 141 al 2 const). Pour avoir fait montre d’indépendance lors du procès de l’affaire des explosions du 4 mars 2012, certains magistrats ont été injustement révoqués par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce n’est rien d’autre qu’une vengeance de la part du pouvoir qui n’a pas supporté que ses pressions soient testées sans effet sur ces magistrats.

Certes, le garde des sceaux qui entend frapper disciplinairement un membre du ministère public, doit-il recueillir l’avis de la commission de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais cette commission ne donne qu’un avis qui ne lie pas le ministre. Sans doute, en vertu de l’adage « si la plume est serve, la parole est libre« , le magistrat du parquet a le droit de dire ce qu’il croit convenable au bien de la justice comme de produire tous les documents et donner toutes les explications qui lui paraissent utiles. C’est pour lui une garantie de liberté. Mais, c’est là une limite éthique, chaque membre du parquet est tenu de se conformer aux instructions données pour tout ce qui concerne la procédure écrite préalablement au jugement.

Ainsi, la subordination hiérarchique crée, au détriment des magistrats du ministère public, une situation exceptionnellement désavantageuse qui les met, en matière disciplinaire, à la discrétion du garde des sceaux.

C’est la subordination hiérarchique qui explique l’existence, dans notre pays, des parodies ou des simulacres de procès comme celui du Beach ou celui qui condamna, à l’époque, KOLELAS, YHOMBY et consorts. Faut-il encore préciser que ce genre de mise en scène n’est que de nature à ternir sérieusement l’image de marque de notre pays à l’extérieur. Il est évident que ces procès ont été exclusivement politiques. Les juges, qui n’ont aucune liberté ou la moindre marge de manœuvre, n’ont fait que mettre en œuvre la volonté du Président de la République, en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui décide de leur avancement, de leur sanction voire de leur radiation. Ils ont préféré, sagement, éviter le courroux du Prince dont on sait qu’il a conséquences imprévisibles.

C’est aussi la subordination hiérarchique qui explique la prévarication dont les membres de la Cour suprême se sont rendus coupables dans le procès des explosions du 4 mars 2012.Chacun se souvient bien que, lors de ce procès, le ministère public, estimant qu’aucune preuve n’avait pu établir la culpabilité du Colonel Marcel Tsourou (pour moi il le demeure) avait, dans ses réquisitions demandé aux juges de le mettre hors de cause et donc de le libérer. Mais, ayant fait l’objet de harcèlement et de pressions incessantes de la part du ministre de la justice, qui tenaient absolument à faire condamner le Colonel Marcel Tsourou, les juges avaient condamnés ce dernier à 5 ans de prison avec sursis. Mais le Président de la République et son oncle de ministre de la justice n’ont pas été satisfaits de verdict. Ils ont donc tout fait, à travers des injonctions données à la Cour suprême, pour obtenir enfin la condamnation du Colonel Marcel Tsourou à de la prison ferme de manière politicienne car le droit est complètement absent de cette grotesque mise en scène. Une haute juridiction nationale qui choisit d’obéir servilement aux ordres de l’exécutif, pour consacrer l’iniquité, la discrimination et l’ostracisme, ne peut que se décrédibiliser totalement. Il convient de relever au passage que, dans cette sordide affaire de règlement de comptes du pouvoir à l’égard d’un militaire -dont le seul tort est d’être brillantissime dans son domaine-le procureur de la République et les membres de la Cour suprême ont fait montre d’une consternante incompétence.

C’est aussi la subordination hiérarchique qui nous permet de comprendre l’impunité garantie à ceux qu’on appelle opérateurs économiques véreux. Dans la plupart des cas, ils ont toujours été en collusion avec des membres du gouvernement, les membres de la famille du Président de la République, y compris, sans doute lui-même et d’autres membres influents du pouvoir en place. Ce dernier n’acceptera pas de se faire hara kiri, en permettant la tenue des procès compromettants pour lui. Un ordre du Président de la République au garde des sceaux suffit pour paralyser toute procédure judiciaire. C’est la raison pour laquelle nous pouvons dire, sans risque d’être contredits par la réalité, que les poursuites judiciaires contre les vrais opérateurs économiques véreux n’auront jamais lieu avec ce pouvoir qui redoute, plus que tout autre chose, la véritable indépendance de la justice. Ceux qu’on nous présente souvent ne sont que des lampistes ou des boucs émissaires. Les grosses légumes, tapies dans l’ombre, sont toujours épargnées et continuent allègrement avec leurs crimes économiques au détriment du pays.

En dehors des sanctions mentionnées plus haut, l’exécutif dispose d’autres astuces pour punir des magistrats considérés comme insubordonnés ou trop zélés. Ces astuces sont les mutations brusques et les dessaisissements inopinés de ces membres du parquet. On peut illustrer ces basses manœuvres par deux petits exemples. Un procureur de la République du tribunal correctionnel de Brazzaville est sur le point de lancer des poursuites judiciaires contre un opérateur économique indélicat. Il se trouve que ce dernier a des relations personnelles avec le garde des sceaux, qui instruit le procureur général près la Cour d’appel de demander au procureur de la République de classer rapidement l’affaire sans suite. Le membre du parquet refuse d’obtempérer et engage l’action publique. Furieux de voir ce magistrat s’émanciper de leur tutelle écrasante, le garde des sceaux va tout faire pour obtenir sa mutation brutale au tribunal correctionnel de Pointe-Noire. Par ce qui a l’apparence d’une simple mutation, mais, en réalité, une sanction, ce procureur de la République devient, ipso facto, territorialement incompétent. Un autre procureur, plus docile, est nommé par la suite. Il applique les instructions de la chancellerie et classe l’affaire sans suite. Le proche du garde des sceaux échappe ainsi aux poursuites pénales, grâce à l’intervention du ministre de la justice, en dépit de la gravité des faits qui lui sont reprochés.

Mais le garde des sceaux aurait aussi pu agir directement, en obtenant le dessaisissement pur et simple de ce procureur qu’il va considérer comme ayant fait preuve tout à la fois d’excès de zèle et d’insubordination.

Tous ces exemples nous montrent bien que le pouvoir exécutif surveille et contrôle de très près la justice. C’est dire que la véritable lutte contre l’impunité, avec le fonctionnement actuel de la justice, ce n’est pas demain la veille qu’elle sera une réalité dans notre pays.

Tous ces développements appellent les observations suivantes :

  • S’agissant des relations entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, il n’est pas sans intérêt de relever que la subordination hiérarchique pose un réel problème de l’indépendance de la justice. En effet, cette subordination consacre la domestication du pouvoir judiciaire considéré pourtant comme gardien des droits et des libertés fondamentaux (art. 138 const.). Or pour mériter la confiance du peuple et être réellement un pouvoir susceptible de faire régner le droit au profit de tous, en même temps que le socle de l’Etat de droit, la justice doit être réorganisée dans notre pays, afin qu’elle devienne réellement impartiale, libre et indépendante des autre pouvoirs, en général, et de l’exécutif, en particulier.

  • Certes notre loi fondamentale prévoit que le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif (art. 136 al 1 const.). Elle prévoit également que le pouvoir exécutif ne peut, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice (art. 137 al 2 const.). Il reste que, par le jeu de la subordination hiérarchique, l’indépendance de la justice, bien qu’affirmée par notreConstitution, n’estrien de moins qu’uneillusion. On est bien obligé de reconnaître que nous ne sommes pas plus avancés que nous ne l’étions hier sur la voie d’une véritable indépendance de la justice, en général, et des membres du parquet, en particulier. Mais, encore une fois, la réorganisation de la justice ne se fera pas avec le pouvoir actuel, qui a l’obsession du contrôle absolu de tout, afin que rien ne lui échappe.

  • C’est dire que qu’il est souhaitable, lorsqu’il y aura une véritable alternance au pouvoir, que les représentants de la Nation ne puissent pas traîner les pieds pour engager, dans des meilleurs délais, cette réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le projet ou la proposition de loi organique y relatif devra figurer parmi les textes examinés lors des premières sessions parlementaires. L’idée directrice d’une telle réforme doit être la rupture totale et définitive du cordon ombilical reliant les membres du parquet à l’exécutif. Plus précisément, il s’agira d’écarter le Président de la République et le ministre de la justice du Conseil supérieur de la magistrature. Ne devront plus faire partie de ce Conseil que les magistrats, aussi bien du siège que du parquet voire, pourquoi pas, les greffiers ayant plus de quinze ans d’expérience professionnelle par exemple et, ce, dans toutes les commissions. On pourra réserver la présidence, la première vice présidence et la deuxième, respectivement, au premier président de la Cour suprême, le deuxième et le Procureur général près la Cour d’appel.

  • Le Président de la République nommera toujours les membres de la Cour suprême et les magistrats des autres juridictions nationales, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (art. 141 al 2 const.). Mais, afin de prévenir d’éventuelles tergiversations ou pressions du Président de la République, il conviendra de prévoir que le Président de la République est lié par les propositions de nomination faites par le CSM. Il ne peut les modifier, de quelque manière que ce soit. Il n’a que l’obligation de les entériner. Une telle précaution évitera des nominations politiciennes et partisanes -qui prennent en compte uniquement l’allégeance au pouvoir et non pasla compétence et la rigueur professionnelles dans les différentes juridictions. Seuls les magistrats sont à même d’apprécier, sans complaisance, la compétence de leurs pairs. A partir de ce moment-là, le Président de la République et le garde des sceaux n’auront plus d’emprise sur la justice dont ils ne pourront plus entraver le cours par des injonctions aussi bien intempestives qu’injustifiées sur les magistrats.

  • Ce n’est qu’à partir de cette réforme qu’on assistera plus à ces pratiques contestables et condamnables que sont les mutations et les dessaisissements inopinés des magistrats des affaires dont ils sont saisis. Sans doute, notre Constitution, dans son titre VIII, traite du Pouvoir Judiciaire. Mais cela ne doit pas faire illusion, car la justice n’est considérée comme un pouvoir que de façon formelle ou théorique. Dans les faits, cependant, elle n’est vraiment pas un pouvoir, puisqu’elle continue d’être étroitement subordonnée à l’exécutif. La Constitution Française (Titre VIII. art. 64 à 66) a, au moins, le mérite de la clarté car, aux termes de ses dispositions, la justice n’est pas un pouvoir. Elle n’est qu’une simple autorité. D’où l’appellation d’Autorité judiciaire.

  • La justice ne sera jamais un pouvoir dans notre pays, tant que son lien de subordination hiérarchique à l’exécutif ne sera pas définitivement rompu. Elle n’est encore qu’une simple autorité comme la justice Française. Les rédacteurs de notre Constitution se sont contentés, par mimétisme constitutionnel, de reprendre tout le contenu du modèle Français du Conseil Supérieur de la Magistrature. Pour faire illusion, ils ont intitulé le titre VIII de notre Constitution (qui est curieusement le même que celui de la Constitution Française) Pouvoir judiciaire. Mais l’indépendance de la justice n’est pas qu’une affaire de simple dénomination ! Pour preuve, la dénomination pouvoir judiciaire, dans la Constitution, n’a pas empêché les parodies de procès que nous connaissons bien et n’empêchera pas d’autres d’avoir lieu tant que ces fossoyeurs de la démocratie et de l’Etat de droit seront au pouvoir.

Elle doit être clairement prévue par les textes et confortée par la pratique judiciaire. L’intrusion de l’exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire ne traduit que la méfiance du pouvoir à l’égard d’une justice véritablement indépendante.

  • Faire garantir l’indépendance de la justice par le Président de la République (art. 140 al 1 const) est d’autant plus absurde qu’il est le principal représentant d’un pouvoir alors que, nous l’avons vu plus haut, notre Constitution prévoit la séparation des trois pouvoirs. La véritable indépendance de la justice, dans notre pays, ne peut résulter que de l’application stricte de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. L’existence du CSM, sous sa composition actuelle, ne peut donc être qu’une grave entorse à la séparation des pouvoirs, pourtant un des gages d’une vraie démocratie et non pas celle de façade ou factice qui est la nôtre, par la faute de ces pseudo démocrates, qui s’agrippent au pouvoir, en dépit de leur manque évident de légitimité.

  • Pour assurer la pérennité de la future réforme du CSM, il convient d’adjoindre aux matières exclues de la révision de la Constitution, à l’article 185 al 3 de la Constitution, la composition du CSM, telle qu’elle résultera de la future loi organique portant réforme de cette institution et l’indépendance de la justice .Nous serons particulièrement vigilants sur ce point avec le futur gouvernement qui sera issu de l’alternance. Si nous critiquons le pouvoir actuel pour son contrôle de la justice, le contrôle des médias, les violations des libertés individuelles, les fraudes massives aux élections, les détournements de deniers publics et des recettes pétrolières, nous serons encore plus virulents envers celui qui aura promis au peuple de faire mieux que ceux qui sont encore là. La complaisance ne sera pas de mise, car on ne va pas refuser une horde des mafieux, avec leurs pratiques criminelles, pour accepter une autre qui va la remplacer et perpétuer les mêmes pratiques, toujours au détriment du pays !

Nous ne sommes préoccupés que par l’intérêt supérieur de la Nation. L’opposition est donc mise en garde.

Tous ces développements nous ont montré que la justice Congolaise, telle qu’elle fonctionne encore actuellement, n’est qu’aux ordres dupouvoir exécutif. Or, c’est bien connu, sans une justice véritablement indépendante, il n’y a pas plus de démocratie ou d’Etat de droit que de lutte contre l’impunité alors que c’est nécessaire pour créer les conditions objectives de l’émergence d’une bonne gouvernance dont on sait qu’elle l’un des préalables au développement de tout pays.

Ngoma Ludovic

Brazzaville

(Extrait de congo-liberty)

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Ludovic Ngoma - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT