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  • : Blog contre la corruption, la cupidité, l'avidité et la concussion (C.A.C.) au Congo-Brazzaville
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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 20:16
BARBARIE ET BESTIALITE : SOCLE DE LA DICTATURE AU CONGO-BRAZZAVILLE (*)

Dac-press: Epuration ethnique

 

15 août 1963, la chape de plomb s'abat sur le Congo. Depuis, les mêmes femmes et les mêmes hommes officient aux destinées du Congo-Brazzaville. Du socialisme scientifique au marxisme-léninisme, ils sont passés au capitalisme sauvage insidieusement plus criminel que les premiers. Ceux qui criaient « vive Marx ! », « vive Lénine ! », « vive Mao ! » se sont tus, se sont reniés dans leurs convictions. Ce qui signifie qu'ils n'étaient pas sincères, qu'ils ne croyaient en rien de ce qu'ils disaient ou scandaient à longueur de journées.

Ce sont ces jeunes d'hier qui, en 1963, criaient à tu tête : « A bas les vieux ! », « Place aux jeunes !… ». Curieusement, et comble de malheur, ces jeunes d'hier sont devenus les vieux d'aujourd'hui, contre lesquels est dressé un bilan calamiteux, désastreux, lugubre et macabre. A leur tour, ils subissent la loi de l'âge. A leur tour, ils entendent les jeunes leur dire : « Vous êtes trop vieux, déguerpissez ! », « Vous avez détruit tout le pays », « vous avez tout pillé, saccagé le pays entier » ; « vous avez assassiné vos compatriotes et massacré massivement les populations congolaises, personne d'autre n’a fait autant avant vous, pas même sous la colonisation ».

Pire que le président Youlou, que les mêmes avaient accusé d'avoir tout volé. On se souvient encore, comme si c'était hier, des slogans et chansons des Ndalla Graille, Noumazalayi et consorts : « Youlou a tout volé, nous rebâtirons de nouveau, suffit la liberté… ! »

Malheureusement, ils n'ont rien rebâti, rien reconstruit et point de liberté. Au contraire, ils ont tout broyé, tout saccagé sur leur passage ; ils ont tué, assassiné, massacré massivement. Ils ont pillé à tour de bras, vandalisé le pays. Malgré tout cela, ils sont encore là, toujours là, en train de perpétuer ce qu'ils ont semé le 15 août 1963, en pire, et pire encore, dis-je ! Avec comme corollaire, la dépravation des mœurs.

Aujourd’hui, que peut encore dire M. Claude-Ernest Ndala dit Graille, l’un des rares dinosaures survivants de cette mascarade et, qui plus, est encore Conseiller auprès de son compère-complice-petit-frère Sassou Nguesso ? A plus de 80 ans, ne prenant pas encore sa retraite, croyez-vous que ce personnage soit encore capable de raisonner lucidement ?

Avec eux, ceux qui n'avaient pas la culture du crime, ont appris à assassiner, aujourd'hui, sans état d'âme.

Avec eux, ceux qui n'avaient pas la culture du vol et du viol ont appris à voler et à violer.

Avec eux, ceux qui n'avaient pas la culture et l'esprit guerriers ont appris à manier les armes et à faire la guerre aux autres compatriotes.

Avec eux, ceux qui n'avaient pas la logique criminelle sont devenus des criminels impitoyables.

Ajoutées à tout cela, les traditions tribales transposées au niveau national comme mode de gouvernement, dont on voit les effets catastrophiques sur le plan de la gestion de l'État. Qu'ont-ils apporté de rassurant au pays ? Rien, sinon que des fosses communes, des profanations de tombes, une multitude de sectes, des bombardements à l'arme lourde des édifices, des vols massifs, des détournements de fonds publics, des viols, des assassinats, etc. Ils sont devenus des kleptocrates doublés de criminels contre l'humanité, au lieu d'être des démocrates et des hommes de paix. Ce dont ils ont terriblement horreur[1] d’ailleurs.

Depuis, un homme, avec un petit noyau de son clan, s'est mis à tout broyer, ravager, détruire et réduire à néant tout l’existant, au grand bonheur de ses souteneurs. Comme quoi, même en politique, surtout dans ce domaine précis, les proxénètes ne font pas défaut.

Et les Congolais pendant ce temps ? Parce qu'ils ont été cueillis à froid, parce qu'ils sont traumatisés par la violence, la barbarie et la bestialité des milices, la férocité des troupes étrangères de quelques pays voisins et des mercenaires importés, au service du pouvoir par procuration, parachuté et mis en place, avec la bénédiction de quelque Etat européen[2] :

-          Ils ont maintenant peur, très peur pour se révolter, descendre dans la rue pour affirmer, ce qui est de droit, leur dignité, exprimer leur colère et revendiquer leur souveraineté, à l'exemple du peuple ivoirien et Burkinabé.

-          Ils ont oublié qu'ils n'avaient absolument rien fait lorsqu'ils ont été pilonnés à l'arme lourde dans les forêts du Congo où ils avaient essayé de trouver refuge. Pourchassés, exterminés purement et simplement, sans raison. Sinon, subir un châtiment collectif pour appartenance ethnique[3]. Aujourd’hui même, ils continuent de subir ce châtiment collectif pour appartenance ethnique.

-          Ils ont oublié de penser que le seul moyen d'existence pour leurs bourreaux, comme tout « Ubu », pour se maintenir et rester au pouvoir octroyé par d'autres, c'est la terreur, la violence, le crime tous azimuts. En clair : le gouvernement de la terreur, pour la terreur et par la terreur.

Ceci étant, personne ne se pose plus la question de savoir pourquoi Sassou Nguesso et son petit clan agissent ainsi. L'explication est très simple. C'est parce qu’il est revenu là pour se venger. Mais venger quoi et qui ? Et les Congolais ont peur, très peur.

De l'autre, conscients des méthodes et moyens qu'ils ont utilisés pour revenir au pouvoir, les « faillis », appelons-les comme ça, sont donc obligés de transmettre leur propre peur aux populations congolaises. Et les Congolais, ayant oublié cet élément parce que profondément traumatisés, sont tombés dans le panneau.

Si demain les Congolais se réveillaient, dépassaient leur peur à eux insufflée, relevaient la tête et levaient leur petit doigt, il est sûr et certain que beaucoup de ces criminels et kleptocrates prendraient tout de suite le large. C'est sûr qu'avant de prendre la fuite, ils assassineraient encore d'autres Congolais, puisque c'est leur seul mode opératoire. Mais, ils n'extermineront pas tout le peuple congolais, même si Paris, Ndjamena et Luanda voire Rabah, sont là pour couvrir et cautionner, une fois de plus, leurs crimes contre l'humanité. N'empêche que le génocide rwandais et le coup de force contre le président Laurent Gbagbo, en Côte d'Ivoire, à l'actif de la France, ne sont pas du tout oubliés. Ce sont là autant de points de repères et de références.

Il est dit que l'homme qui tombe au pouvoir du Mage perd la conduite de sa vie parce que la volonté d'un autre s'est projetée au cœur de son être, à la source de sa conscience qu'elle capte, et l'autre joue de lui comme d'un instrument[4].

C'est pourquoi, avec ce régime né de l'arbitraire, de la barbarie et de la bestialité, et qui ne survit[5] que grâce à l'arbitraire, à la barbarie et à la bestialité, nous disons que nous pourrons signer avec lui autant d'accords que nous voudrons, au nom de la paix, pour la paix, aucun d'entre eux ne sera respecté, appliqué, encore moins suivi d'effet.

L'explication est simple : lorsqu'un homme viole sa propre constitution qu'il s'est taillée sur mesure, la foule aux pieds, au grand mépris de la nation et de la communauté internationale, cet homme-là perd toute sa crédibilité et, dès lors, ne peut se comporter et agir que selon les lois régissant le grand banditisme. Ainsi donc, M. Sassou s'est parjuré.

Dès lors, il n'y a plus d'État, plus de gouvernement, plus de chef d'État. L'Etat n'existe plus. Seules demeurent valables, pour lui, les us et coutumes traditionnelles ethno-tribales qu'il a érigées en Loi d'État, doctrine et philosophie de gouvernement. L'organisation et le déroulement des dernières élections législatives prétendues de cette année 2007, voire les dernières présidentielles de 2016, qui rentrent dans cette logique, sont autant de preuves pour conforter ce que j'avance et confirme ici. Sans hésitation.

De ce fait, quel que groupe politique que ce soit, qui s'aventurerait dans cette voie, avec l'espoir de consolider la paix, se mettrait le doigt dans l'œil, ne ferait que preuve de naïveté. Car on ne discute pas, on ne négocie pas et on ne construit jamais rien de bon avec des femmes et des hommes sans foi ni loi, qui se renient jusqu'à leur propre signature. Ils n'ont pas le sens de l'honneur. Ils ne savent pas ce que sont la parole donnée, la parole d'honneur qui leur conféreraient toute dignité. La barbarie et la bestialité constituent leur seule règle de vie et de survie : la dictature.

Alors, aux Congolais donc d'en prendre conscience et d'y réfléchir sérieusement, au lieu de tomber dans la sénilité, la cécité et l'amnésie politiques coupables, commandées par la politique du ventre ou par des pulsions qui refoulent la honte et font place à l'indignité.

Jean-Claude MAYIMA-MBEMBA

Ancien Rapporteur de la Commission Ad hoc « Assassinats » de la Conférence Nationale Souveraine,

Ancien Représentant Permanent de l’Opposition congolaise auprès de l’Union Européenne

Président de l’Association Union-Congo

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(*) Cet article avait été publié en 2008 et un peu réactualisé en 2016, sans grandes modifications.


[1] Jean-François Probst, Chirac, mon ami de trente ans, Denoël, Paris, 2007, pp. 151-159.

[2] C’est effectivement pour cela que la France s’y est mouillée jusqu’au cou pour avoir, à son actif, cautionné et/ou couvert les massacres humains perpétrés par son protégé Sassou Nguesso. Le silence de la France, même aujourd’hui, en 2016, en dit long.

[3] Krysis Kilokila-Kiampassi, Barbarie et folie meurtrière au Congo-Brazzaville. Un châtiment collectif pour appartenance ethnique. L’Harmattan, Paris, 2005.

[4] Lanza del Vasto, Les quatre fléaux, Denoël, Paris, 1959, p. 26.

[5] Heureusement que la France, avec ses troupes de substitution (Angola, Tchad, etc) et ses multinationales militaro-industrielles (Total, Bolloré, etc.) sont là pour soutenir et couvrir la barbarie et les atrocités d’un régime honni par les Congolais.

 
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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 18:45
Devant le carnage, les opérations d'épuration et de purification ethniques, il y a lieu de se poser la question de savoir s'il y a un président de la République au Congo-Brazzaville. A entendre M. Sassou Nguesso, on croit se trouver en face du CHEF DE TRIBU MBOCHI qui parle aux populations du Pool qu'il a vassalisées...Le Congo-Brazzaville n'est plus une République...

Monsieur Sassou Nguesso vient de déclarer qu'il n'y a pas de crise dans la région ou département du Pool.
Que font donc les hélicoptères de combat dans cette région qui y pilonnent matin, midi et soir, toutes les localités, massacrant toutes vies humaines et animales, avec ces scènes de pillages ordonnées par le pouvoir en place, c'est-à-dire Sassou Nguesso lui-même..

Pour traquer un seul homme et ses compagnons dont on ne sait même pas combien sont-ils, faut-il des centaines de milliers de mercenaires (angolais, tchadiens, rwandais, ukrainiens, etc.) et de militaires(?) ou miliciens cobras congolais ?

Le génocide est en route, il est là !

Nous vous laissons visionner et écouter les fichiers audiovisuels (video) ci-annexés !

L'EQUIPE DU RESEAU CONGO-MFOA


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DECLARATION DE SASSOU NGUESSO SUR LA TRAGEDIE DU POOL :

Il dit :

"Je dois demander aux populations et aux dirigeants politiques du Pool de se mettre avec le Président pour isoler Ntoumi et ses partisans. Que nous nous mettions tous à le rechercher dans les buissons des forêts où il se cache et qu'on le mette hors d'état de nuire"

"Pour moi, il n'y a pas de crise. Le pays va continuer sa marche et va se construire...", estime M. Sassou Nguesso, l'expert en coups d'Etat au Congo-Brazzaville, cet homme qui n'est jamais arrivé au pouvoir par les urnes, sinon par des tragédies sanglantes.

 

Déni de génocide © ZIANA TV - (Source ZIANA TV via IciBrazza)

Mais, malgré la bravade de Sassou Nguesso, le roi des coups d'état sanglants et des génocides dans le pays, écoutons la prise de position de l'Ambassadeur d'Italie au Congo-Brazzaville. Pour lui, il y a crise au Congo, et pas celui qui prétend en être le président. Sassou Nguesso est pris en flagrant délit de mensonge et de parjure. S'il n'y a pas crise, pourquoi est-il allé s'incliner sur les cercueuils des victimes militaires (milices et mercenaires) tombés sur le champ de bataille ?

Ecoutons ce très respecté diplomate digne de foi :

Parole de la dignité et de l'honneur © Convention Cdi

(Source Zenga-Mambu)

A vous de juger !

 

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7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 22:06

Le PGCC Génocidaire

 

 

Des centaines de jeunes de la majorité présidentielle, ont  manifesté dans les rues de Brazzaville  ce jeudi 03 novembre 2016, plaidant pour le retrait du Congo de la Cour pénale internationale (CPI). A voir les nombreuses demandes de poursuites déposées contre le président Sassou Nguesso, l’on s’achemine vers le retrait du Congo de la CPI.

 

[…]

Mais là où la marche des jeunes pro-Sassou inquiète, c’est à cause des nombreuses plaintes pour violations des droits de l’homme déposées contre le régime congolais depuis 1997. La dernière situation au sujet de laquelle la Cour de La Haye devra prochainement ouvrir des enquêtes préliminaires est le massacre des populations de la région du Pool. Prétextant d’une attaque d’un poste de police à Brazzaville il y a quelques mois, le président Sassou Nguesso s’est engagé dans des expéditions punitives  à l’encontre des populations de la région. Le Pool, est justement le fief du pasteur Ntumi, dont les miliciens Ninja sont soupçonnés par le pouvoir d’être à la base de l’attaque. Au vu de ces éléments, il est de plus en plus indéniable que le président Sassou a fait un pas de plus vers la sortie de son pays de la CPI. La prochaine étape sera certainement un vote favorable au parlement, entièrement acquis à la cause du président congolais. Cette phase sera juste suivie de la promulgation de la loi, au nom de la volonté du peuple, encore que la nouvelle constitution, interdit le jugement d’un Congolais par une juridiction étrangère.

Christophe SESSOU

SOURCE :

http://beninmondeinfos.com/index.php/monde/33-afrique/4043-congo-denis-sassou-fait-un-pas-vers-la-sortie-de-son-pays-de-la-cpi

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NOTRE COMMENTAIRE :

L’article 10 de la nouvelle constitution de Sassou interdit que tout Congolais soit jugé par une juridiction étrangère. Mais, en fait de « Tout Congolais », il s’agit plutôt de Sassou et son clan qui ne veulent pas être extradés, livrés à une puissance ou organisation étrangère pour quelque motif que ce soit. Même pour les crimes de guerre, contre l’humanité et les génocides. Ils refusent d’être jugés par une juridiction étrangère.

Et, pour enfoncer le clou, M. Sassou et son clan, les bons élèves de la françafrique, ordonnent :

Article 96 : « Aucune poursuite pour des faits qualifiés crime ou délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l’occasion de l’exercice de sa fonction ne peut plus être exercée contre le Président de la République après la cessation de ses fonctions.

La violation des dispositions ci-dessus constitue le crime de forfaiture ou de haute trahison conformément à la loi. »

Qui dit et garantit à M. Sassou et son clan que cette constitution ne sera pas abrogée et que ces dispositions ne seront jamais appliquées ?

Comble de ridicule, ce n’est pas le citoyen lambda qui a prêté serment. Ce n’est pas le citoyen lambda qui détient le pouvoir politique, gouverne, pille, vole et commet des crimes de sang. En quoi peut-il donc être accusé de forfaiture ou de haute trahison ? Parce qu’il aura dénoncé les pillages, les vols, les crimes de sang et les génocides commis par le président de la République ? Cela devient-il un crime de forfaiture ou de haute trahison ? Or, ne commet un acte de forfaiture et donc de parjure et de haute trahison que celui qui a prêté serment. Le seul à le faire n’est que le Président de la République.

N’est-ce pas assez clair ? Donc, qu’il le veuille ou non, M. Sassou Nguesso, son clan et leurs amis seront bien poursuivis et jugés pour parjure, forfaiture, haute trahison, crimes de sang et génocides, le moment venu.

Ils seront donc jugés soit à l’intérieur, soit à l’extérieur du pays.

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 14:10

28/10/2016

LE VIGILANT 2, notre Correspondant à Pointe-Noire, au Congo-Brazzaville, nous signale un  INCENDIE A LA MAISON D'ARRÊT DE POINTE-NOIRE.
 
Le Bureau de la Détention qui jouxte la Cellule du Président du CDRC, M. Modeste Boukadia, a pris feu en pleine nuit mettant ainsi la vie des détenus et de M. Modeste Boukadia en danger.

Le directeur et le chef de la détention n'ont trouvé rien d'autre que de déferrer les agents de la détention chargés de la sécurité devant la DST sous le prétexte qu'ils ont mis le feu à la maison d'arrêt.

Avec les temps qui courent, de là à imaginer l'assassinat de certains prisonniers par l'incendie, il n'y a qu'un pas. M. Sassou Nguesso et son tonitruant ministre de la justice, Pierre Mabiala qui, tour à tour, se fait passer aussi pour le ministre de la Communication, ou de l'Intérieur ou de la Défense, etc., devraient faire très attention et veiller à la sécurité des personnes prises et gardées en otage dans les différentes prisons du Congo.
 

L'EQUIPE DU RESEAU CONGO-MFOA

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 11:25
Combien de fois Tintin s’est-il retrouvé en mauvaise posture, piégé parce qu’il traquait l’information et la vérité ?­ Au moins une fois dans chaque volume.

Mais prenons le livre de Tintin au Congo, et lisons son histoire qui se déroule en 2016.

Au Congo, nous savons que le Conseil National de la Justice, organisme consultatif, veille à la bonne organisation et au bon fonctionnement de la Justice. Tintin n’a aucun tracas, puisqu’il sait qu’avec l’article 27, tout fonctionne parfaitement dans le meilleur des mondes. De plus, ce pays est membre permanent à l’ONU et applique la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. N’a-t-il pas été cette année, le pays hôte ? De fait, la commission africaine des droits de l’Homme siège en Gambie (Banjul). Bonne chose.

Mais voilà, cette fois-ci, il a été capturé et jeté dans une geôle du Congo sans autre forme de procès.

Cherchant toujours l’information, Tintin part muni d’une carte du Congo et du code. Dans ce lieu particulier, il y rencontre d’autres détenus. Reporter de renommée internationale, Tintin les écoute.

Il entend que les maisons d’arrêt sont surpeuplées. Celle de Brazzaville avait été construite pour 150 personnes et voilà que l’on en décompte quatre fois plus soit plus de 600 détenus (pas encore jugés) et prisonniers (qui purgent leurs peines). Pas mieux à Pointe Noire, la maison d’arrêt était prévue pour 75 – 130 incarcérés, plus de 300 y résident.

Tintin s’aperçoit qu’humainement la vie carcérale est un enfer. Même si les condamnés doivent payer leurs méfaits, privés de liberté. Mais les conditions ne correspondent plus à l’article 3, dans lequel est inscrit que les maisons d’arrêt sont chargées de veiller aux conditions humaines en vigueur. Tintin s’interroge sur ce que l’on peut sous-entendre par conditions humaines en vigueur.

Promiscuité, dormir à même le sol, cellules surchauffées par un toit en tôle qui ressemble la journée à une plaque électrique chauffante où, lors de la saison des pluies, les fuites rendent ce lieu malsain et nauséabond, sont des réalités qui sont loin des textes de lois.

Tintin, qui vient d’arriver, ne connait pas les habitudes et se renseigne. Si en théorie, l’hygiène, la santé et la bonne alimentation sont inscrites dans ce même article, en réalité, il n’en est rien, pas plus que de favoriser l’équilibre relationnel avec la famille. Par exemple, des détenus/prisonniers de Brazzaville séjournent à Pointe Noire et réciproquement. Comment les familles entretiennent-elles ces relations familiales pour le bien-être psychique du détenu ou du prisonnier ? Surtout que Tintin apprend que les incarcérés sont en réalité à la charge de la famille.

Pourquoi ?, demande Tintin ?

L’Etat du Congo n’a plus d’argent dans les caisses et certains détenus/prisonniers ne mangent qu’un jour sur deux du riz bouilli parce que personne ne peut rien lui apporter, pas même un fruit de saison. Et les fruits…, il y en a beaucoup toute l’année. C’est pour cela que de nombreux pensionnaires des maisons d’arrêt sont malades et personne ne le dit, personne ne les soigne. Pour avoir le privilège d’être ausculter par un médecin, il faut payer entre 10 000 et 20 000 FCFA. C’est beaucoup même pour la population qui ne travaille pas toujours, car il n’y a pas de travail pour tout le monde, alors imagines Tintin, pour un résident de la maison d’arrêt, c’est une fortune.

Mais Tintin s’interroge. Les maisons d’arrêt doivent collaborer avec les associations des Droits de l’Homme ? Pourquoi tant de chômage ?

Avant, tout le monde travaillait. On était heureux. Et puis est arrivé un Attila et sa horde de Huns. C’est peut-être à cause de ce nom qu’il y a eu confusion en

Sassou : "ONU ? Connais pas !" Sassou : "ONU ? Connais pas !"
tre Huns, un et Unité. Tout le monde devait devenir son esclave ou fuir. Mais pour toucher les associations et organismes internationaux, il nous faut un porte-voix à l’extérieur, quelqu’un qui n’aura pas peur de s’exprimer. Ceux qui utilisent leurs droits d’expression, cette liberté qui existe chez toi Tintin, ici, ils sont enfermés, en espérant que la société les oublie. Je te donne un exemple, des membres d’un parti politique indépendant, le CDRC, ont fait une manifestation autorisée à Brazzaville puis a Pointe Noire, en 2013. Ils avaient des pancartes ‘’carton rouge’’ ou ‘’Gouvernement d’Union Nationale’’. Ils ont été kidnappés chez eux un matin et six mois plus tard, ils ont été jugés pour atteinte à la sureté de l’Etat. Ils ont été transférés dans différentes prisons/maisons d’arrêt, loin de leurs familles. Plus de la moitié de ces membres sont malades et personne ne fait rien malgré que le président de leur parti avait écrit à l’ONU. La commission des Droits de l’Homme de l’ONU avait répondu au président du CDRC, Modeste Boukadia, que c’était des arrestations arbitraires et abusives. Ce courrier est arrivé sur le bureau du Président de la République, 1er magistrat qui doit aider à bien gérer la justice de son pays, mais rien n’a changé, puisqu’il a fait dire ‘’ONU, connait pas !’’.

 

Et puis ici, il y a des détenus qui attendent depuis des années leur jugement. S’ils meurent avant le jugement, cela fera des économies pour l’Etat.

Comment, questionne Tintin ? Il me semblait que l’article 2 permettait à tous les citoyens congolais d’être égaux devant la loi et devant la juridiction. L’accès à la justice n’est-elle pas gratuite pour toutes les instances ?

Récemment, il devait y avoir un procès. Le transfert d’argent s’est effectué du ministère au palais de justice. Mais lors du trajet, l’argent avait disparu ….pas pour tout le monde. La personne attend toujours son procès, si et seulement si le procureur veut le recevoir.

C’est comme ce président du CDRC, Modeste Boukadia, qui habite en France et au Congo, puisqu’il est franco-congolais, est venu voir sa maman malade, en janvier 2016. Il s’est fait arrêter à la descente de l’avion sous prétexte qu’il avait été jugé par contumace pour lui aussi, atteinte à la sureté de l’Etat, avec une peine de 30 ans de travaux forces. C’est un homme politique qui n’était pas d’accord avec la gestion et le bilan du pays du Président de la République, ni de sa volonté de changer sa constitution. Cela fait 10 mois qu’il est enfermé en attente de son jugement. Il doit leur faire peur car le 20 juin 2016, son avocat avait enfin réussi à lui obtenir une libération provisoire, puisqu’il était incarcéré depuis plus de 4 mois en attendant son jugement. Mais le ministre de la justice, a non seulement insulté les juges au téléphone, mais a fait un pourvoi en cassation.

Sans jugement, qu’est-ce que l’on peut casser, demande Tintin stupéfait ?

Rien, en dehors du temps que la justice croit gagner et peut-être les convictions de cet homme. Mais il est solide.

Mais Tintin s’étonne. Dans ce cas, il n’y’a plus de respect de l’individu, de la liberté d’expression !

Tu sais Tintin, être reporter, journaliste, homme politique au Congo et tous ceux qui défendent les droits, la liberté sont en danger. Sauve-toi pendant que tu le peux, Tintin. Tu pourras faire un article avec un beau titre, ‘’Liberté, j’écris ton nom’’.

Jean-Claude Mayima-Mbemba

Ecrivain congolais

in Journal La Griffe

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 00:24

 

Encore en train d’être examiné à Genève, le rapport de Me Massengo Tiassé sur le climat de terreur au Congo fait déjà des vagues à Brazzaville. Les extraits publiés dans Afrique Education ont rendu Sassou fou de rage.

Trente patates

Persuadé qu’il n’est entouré que de nuls, L’homme de l’Alima a passé un savon à ses acolytes du pouvoir. Le 15 septembre 2016, Monsieur 8% a réuni son staff militaro-policier sécuritaire. Composant son masque le plus hideux, Papa Bonheur lui a tenu ce langage : « J’ai mis en jeu 30 milliards de fcfa pour financer les services de police de l’armée et fait le lobbying pour changer la Constitution contre la volonté du peuple congolais. J’ai instrumentalisé la police et la justice sur l’affaire imaginaire du général Jean-Marie Michel Mokoko, l’affaire du Pool contre Ntoumi, la chasse à l’homme contre le CADD et la manipulation de l’Opposition dans le but inavoué de l’affaiblir.  »

Ca n’a servi à rien. Les cobras tombent comme des mouches dans le Pool. Okombi reste introuvable. Le blason international d’Otchombé demeure terne. Ses ministres sont tournés en ridicule. Bref, la mayonnaise ne prend pas.

On me cache tout

Au bord de la crise hitlérienne, Sassou poursuit : « Depuis la publication du rapport de Me Massengo Tiassé, personne n’est capable de me dire où se trouvent Okombi Tsalissan, Pasteur Ntoumi et Marion Mandzimba. Je ne sais pas comment Me Tiassé a pu quitter le Congo. Personne ne me démontre avec exactitude les charges qui pèsent sur certains citoyens détenus en situation illégale. Personne ne m’a dit que j’étais déjà vomi par les Congolais, que je n’étais pas parmi les trois premiers le 20 mars 2016. » - « On nous cache tout, on ne nous dit rien » chante Jacques Dutronc. Pôvre Sassou, lui, l’As du renseignement, le Rastignac des coups bas, le Javert de l’espionnage, n’est au courant de rien quant à tout ce qui se trame dans son royaume !

Hystérique, le roi d’Oyo ajouta face aux caïds de sa sécurité : « Vous êtes incapables de me dire qui a donné tous ces éléments à Me Massengo Tiassé.  »

« Il n’y a rien de caché qui ne se sache » dit La Bible. En effet, tout ce qu’a consigné l’avocat des Droits de l’homme est lisible sur les réseaux sociaux. Pour peu qu’on se donne la peine de lire les sites de l’opposition on en apprend chaque jour sur les crimes pré et postélectoraux en Sassouland. Or l’ami Moungalla ne peut pas couper à vie Internet. Il n’y a rien qui se fait à Brazzaville qui ne soit connu dans la diaspora en temps et en heure. C’est incroyable que Sassou ne soit pas au courant que le monde, depuis Mac Luhan, est devenu un village.

« Les contacts de Me Massengo Tiassé à Genève sur les violations des Droits de l’homme au Congo m’inquiètent au plus haut point. Il faut que vous balayer d’un revers de la main ce qu’a dit Me Massengo Tiassé sur les violations des Droits de l’homme au Congo parce que ce dossier me dérange » insiste l’homme qui réussit à corrompre Hollande afin qu’il lui donne quitus de consulter « son peuple ».

Tout réfuter en bloc. C’est ce à quoi s’est employé le ministre Mabiala alias « Pierrot le fou » en niant sur RFI la présence de prisonniers politiques au Congo.

Les salaires et les pensions impayés, les embastillements des opposants, les enlèvements de civils, la crise économique qui frappe le Congo de plein fouet, rien de tout cela ne dérange l’actuel chantre du « Vivre ensemble ». Seule l’empêche de dormir la perspective de voir étaler ses crimes (des secrets de Polichinelle) à Genève.

Jean-Pierre Vidon, l’homme à tout faire

L’homme d’Oyo dont on dit qu’il est sur le point d’être balayé (yi wiri) n’a pas encore dit son dernier mot. « Sur ce, l’ancien ambassadeur Vidon va se rendre à Genève avec deux autres personnes dont je ne vous dis pas les noms, pour aller corrompre certains membres du Conseil des Droits de l’homme afin d’écarter les dossiers inquiétants sur les violations des Droits de l’homme présentés par Me Massengo Tiassé. »

Ca c’est le Sassou des actions secrètes et des coups tordus qui croit dur comme fer que le pognon règle tout dans ce bas monde.
Jamais las, toujours là, Me Tiassé fait la navette entre la capitale Suisse et Paris pour défendre son rapport, décidé plus que jamais de contribuer à renvoyer Sassou devant sa part sombre de l’histoire du Congo ces cinquante dernières années.

Bonne renommée vaut mieux que ceinture dorée

Cependant, quelqu’un eut le culot de l’éconduire. «  Je préfère conserver mon honneur que reconnaître, moyennant finances, ta victoire » lui asséna à la face le général Jean-Marie Michel Mokoko.

Et pourtant elle tourne ! Comme Galilée, Mokoko accepte sa part d’hérésie et d’inquisition. « Et pourtant tu as perdu » persiste et signe Mokoko quand Sassou, maniant bâton et carotte, le supplia d’admettre qu’il a obtenu 60 %. « Si tu ne le sais pas, je t’apprends que les Congolais t’ont vomi » reprit le général en dépit des nguiri que lui mit Sassou sous le nez.

Cet argent contenu dans les sacs en plastique pouvait servir à construire des unités de production, à payer des bourses , à servir à la science. En bon monarque, Sassou préfère l’utiliser à acheter les consciences.

Thierry Oko

LIRE LA SUITE : www.congopage.com

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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 19:12
(Congo-Brazzaville/Françafrique) Bathily arrive à Brazzaville, Sassou promulgue sa constitution...

Bathily arrive à Brazzaville, Sassou promulgue sa constitution, suivi de la lettre de François Hollande

« Un médiateur chez le médiateur », tel serait le titre du feuilleton politique qui se joue au Congo-Brazzaville au lendemain du référendum controversé du 25 octobre 2015.


Répétition

En politique comme dans tous les autres domaines, on assiste à d’étranges scènes répétitives où les réflexes dictatoriaux du passé deviennent des symptômes du présent. C’est très souvent sur le champ de la politique que l’on peut avoir le sentiment troublant et parfois désespérant que l’Histoire en Afrique et en Extrême Orient ( Corée du nord) repasse les plats (elle se répète) , ramenant l’actualité du Congo-Brazzaville au Burundi de Pierre Nkurunziza où le changement de Constitution a débouché à la déstabilisation de ce petit pays des Grands Lacs.

Aujourd’hui, en effet, c’est le Congo-Brazzaville de Denis Sassou Nguesso, un petit pays pétrolier d’Afrique centrale, qui défraie la chronique par ses étranges comiques de répétition, cela avec un sentiment particulier de déjà vu en Afrique où les présidents rechignent de décrocher et de passer la main.


Médiation

Ironie de l’histoire, Denis Sassou Nguesso, médiateur dans la crise centrafricaine doit s’ouvrir à la médiation de l’envoyé spécial de l’ONU en Afrique Centrale, Abdoulaye Bathily, en vue de la résolution de la crise née du scrutin référendaire du 25 octobre 2015 très largement déserté par les populations du Congo-Brazzaville.
Denis Sassou Ngueso veut prendre tout le monde de court : l’IDC-FROCAD, Abdoulaye Bathily et la communauté internationale qui manque de fermeté à son égard. L’homme d’Edou/Penda veut passer en force, avec, en prime, un bras d’honneur au reste du monde.


Promulgation

Ainsi, contre vents et marées, Sassou Nguesso a promulgué, vendredi 6 novembre, la nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 25 octobre 2015. Un référendum contesté par la plate-forme IDC-FROCAD et dont les résultats ont été avalisés vendredi 6 octobre 2015 par la Cour Constitutionnelle d’Auguste Iloki. Selon les chiffres officiels, 94 % des électeurs ont approuvé la Constitution. L’alliance IDC-FROCAD a rejeté avec véhémence ces résultats sortis du chapeau d’Henri Bouka, tel un prestidigitateur. La promulgation de la nouvelle Constitution coïncide avec l’arrivée chez le médiateur de la crise centrafricaine, à Brazzaville, d’Abdoulaye Bathily, l’envoyé spécial de l’ONU en Afrique centrale, venu pour tenter de relancer le dialogue entre Sassou Nguesso, le PCT, les épigones du « chemin d’avenir » et l’alliance IDC-FROCAD. Est-ce un hasard ou un pied de nez à l’endroit de la communauté internationale ?

En tout cas, la promulgation de la constitution de Sassou ressemble à un camouflet au médiateur sénégalais Abdoulaye Bathily. Pour Sassou Nguesso, « j’y suis, j’y reste ». La page est tournée. Que ceux qui souhaitent prendre son fauteuil aillent voir ailleurs s’il y est.


Résistance

L’IDC-FROCAD ne l’entend pas de cette oreille et n’entend pas se coucher. Elle va maintenir la pression jusqu’au retrait de la Constitution. Sous quelle forme ? Un dialogue de sourd s’est installé entre les deux camps. Et, un véritable bras de fer est engagé entre Denis Sassou Nguesso, le PCT, les épigones du « chemin d’avenir » d’une part et la plate-forme IDC-FROCAD d’autre part. Denis Sassou Nguesso et Pierre Nkurunziza, même combat de dictateur ? Abdoulaye Bathily a essuyé un échec en tentant de ramener Nkurunziza à de meilleurs sentiments au Burundi. Réussira-t-il sa mission auprès de Denis Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville ? Abdoulaye Bathily démentira-t-il sa réputation de looser dans la résolution des crises en Afrique Centrale qui lui colle sur la peau comme la tunique de Nessus ? Abdoulaye et Hollande même hypocrisie ?


Benjamin BILOMBOT BITADYS

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Appendice

Un Congolais a écrit à François Hollande pour s’indigner du soutien envers Sassou. L’Elysée lui a répondu ce qui suit :

Le Chef de Cabinet du Président de la République

Monsieur Jacques ITOUA OSSEREONDELE xxxxxxx 93700 MONTFERMEIL

Paris, le 3 novembre 2015

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé.

Comme il l’a rappelé lors de son discours prononcé à Dakar, le 29 novembre 2014, le Chef de l’Etat souhaite que les Constitutions soient respectées et que les consultations électorales se tiennent dans des conditions de transparence incontestables. Croyez bien que le Président de la République, qui est profondément attaché à la liberté d’expression, suit avec attention les événements actuels en République du Congo.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Isabellle SIMA
Urgence signalée.
Cordialement.

Ben Bitadys.

(Congo-Brazzaville/Françafrique) Bathily arrive à Brazzaville, Sassou promulgue sa constitution...
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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 16:15
(Congo-Brazzaville/Onu/Françafrique) ALERTE ! Sassou Nguesso dit "NON" à l'ONU

Selon nos sources à Brazzaville, vendredi 6 novembre 2015, s'est tenue une réunion préliminaire au siège du PNUD, à Brazzaville, pour préparer le dialogue exigé par l'Opposition et le CDRC de M. Modeste BOUKADIA, en vue de la nomination d’un Médiateur international sous l’égide de l’ONU.

Au cours de la discussion, le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, M. Abdoulaye BATHILY, a donc demandé l'organisation, sans préalable, d'un dialogue inclusif réunissant toutes les forces vives de la nation et le retrait sans conditions de la Constitution que M. Sassou Nguesso a fait adopter par referendum, le 25 octobre dernier, et dont les résultats plus que douteux sont contestés par l'opposition voire certaines instances internationales.

Ce contre quoi les représentants de M. Sassou Nguesso, notamment son Directeur de Cabinet, lui ont répondu : « Vous pouvez repartir d'où vous venez. On peut tout faire, sauf la question de la Constitution... »

Pendant ce temps, comme pour donner un pied de nez à l'ONU, M. Sassou Nguesso promulgue la Constitution contestée. Tandis que, M. Abdoulaye BATHILY, a rejoint le lieu d'où il est venu comme le lui a expressément demandé M. Firmin AYESSA, le Directeur de cabinet de M. Sassou Nguesso.

Après le « Vous dites ONU ? Connais pas ! », du 31 août 2015, du Directeur de cabinet du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits humains, Alphonse Dinar MOBANGA, c’est au tour du Directeur de cabinet de M. Sassou Nguesso de reprendre le flambeau et de narguer tous les membres de l'Organisation supranationale internationale : l'ONU.

Une telle insulte, publique, sans retenue aucune, ne devrait être tolérée encore moins passée sous silence.

C'est on ne peut plus, disons, une expulsion "polie".

L'EQUIPE DU RESEAU CONGO-CONGO

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 17:27
Congo-Brazzaville/ONU/Centrafrique : Les Nations Unies désavouent Denis Sassou Nguesso sur la Centrafrique

LES NATIONS UNIES DÉSAVOUENT DENIS SASSOU NGUESSO SUR LA CENTRAFRIQUE

Les Nations unies ont peu apprécié l’accord de cessez-le-feu intervenu entre ex-milices Seleka et anti-Balaka, le 22 janvier, à Nairobi, sous l’égide de l’ex-président de l’Assemblée nationale kenyane, Kenneth Otiato Marende. Dans une lettre adressée à la présidence congolaise le 8 février (cliquez ici) Abdoulaye Bathily, le représentant spécial de Ban Ki-moon au sein de la médiation internationale sur la Centrafrique, a demandé à Denis Sassou Nguesso d’intervenir pour mettre un terme à cette initiative…

Catherine Samba Panza danse avec des fauves…

Par RIGOBERT OSSEBI

(Extrait de congo-liberty)

Congo-Brazzaville/ONU/Centrafrique : Les Nations Unies désavouent Denis Sassou Nguesso sur la Centrafrique
Congo-Brazzaville/ONU/Centrafrique : Les Nations Unies désavouent Denis Sassou Nguesso sur la Centrafrique
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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 00:27
[Congo-Brazzaville] L'ONU condamne Sassou et son régime pour détention arbitraire



Conseil des droits de l’homme


Groupe de travail sur la détention arbitraire VERSION NON EDITEE

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-onzième session,
17 au 21 novembre 2014
No 22/2014 (République du Congo)


Communication adressée au Gouvernement le 28 juillet 2014


Concernant Mbanza Judicaël, Kimangou Joseph, Miakamouna
Nzingoula Sylvain, Bibila Gilbert, Mabiala Mpandzou Paul Mar
ie,
Tsiakala Valentin, Baboyi Antoine, Silaho René, Matimouna
Mouyecket Euloge, Kialounga Pierre Placide, Tandou Jean Claude Davy, Ngoma Sylvain Privat, Banangouna Dominique Mesmin, Loudhet Moussa Landry1.


Le Gouvernement n’a pas répondu à la communication.

L’État est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par une accession le 5 octobre 1983.

1. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé par la résolution 1991/42 de la Commission des droits de l'homme. Son mandat a été précisé et renouvelé par la Commission dans sa résolution 1997/50. Le Conseil des droits de l’homme a assumé le mandat dans sa décision 2006/102. Le mandat a été prolongé d’une nouvelle période de trois ans par la résolution 15/8 du Conseil, en date du 30 septembre 2010. Le mandat a été prolongé d’une nouvelle période de trois ans par la résolution 24/7 du Conseil, en date du 26 septembre 2013. Conformément à ses méthodes de travail (A/HRC/16/47, annexe), le Groupe de travail a transmis la communication susmentionnée au Gouvernement.

2. Le Groupe de travail considère que la privation de liberté est arbitraire dans les cas suivants:

1 Le Groupe de travail a retenu ici les noms tels que orthographiés dans l’arrêt rendu le 31 mars 2014 par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Pointe-Noire.
GE.14-

a) Lorsqu'il est manifestement impossible d’invoquer un quelconque fondement légal pour justifier la privation de liberté (comme dans le cas où une personne est maintenue en détention après avoir exécuté sa peine ou malgré l’adoption d’une loi d’amnistie qui lui serait applicable) (catégorie I);
b) Lorsque la privation de liberté résulte de l’exercice de droits ou de libertés garantis par les articles 7, 13, 14, 18, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et, en ce qui concerne les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par, les articles 12, 18, 19, 21, 22, 25, 26 et 27 de cet instrument
(catégorie II);
c) Lorsque l’inobservation, totale ou partielle, des normes internationales relatives au droit à un procès équitable, établies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les instruments internationaux pertinents acceptés par les États intéressés, est d’une gravité telle qu’elle rend la privation de liberté un caractère arbitraire
(catégorie III);
d) Lorsque des demandeurs d’asile, des immigrants ou des réfugiés font l’objet d’une rétention administrative prolongée, sans possibilité de contrôle ou de recours administratif ou juridictionnel (catégorie IV);
e) Lorsque la privation de liberté constitue une violation du droit international pour des raisons de discrimination fondée sur la naissance, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la langue, la religion, la situation économique, l’opinion politique ou autre, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre situation, et qui tend ou peut conduire à ignorer le principe de l’égalité des droits de l’homme (catégorie V).
Informations reçues
Communication de la source
3. L
a source relate que le 21 août 2013, une réunion de travail des membres du Cercle des Démocrates et Républicains du Congo (CDRC) se tenait à la résidence du viceprésident du parti, M. Miakamouna Nzingoula Sylvain, sis quartier Mpaka « Belle vie » à Pointe Noire. Des agents de police et de gendarmerie de Pointe-Noire auraient surgi à 08h00 et emmené tous ceux présents. Les autres membres et sympathisants ont été arrêtés par ces agents le même jour soit sur la voie publique, soit chez eux et ce sans mandat. Toutes ces personnes ont été placées en détention à la maison d’arrêt de Pointe-Noire. Ces arrestations feraient suite à une marche de protestation tenue plus tôt le jour même et au cours de laquelle ces personnes auraient brandi des pancartes mentionnant « Carton rouge = démission du gouvernement », ce qui, selon la source, aurait été qualifié de rébellion par l’État congolais et justifierait leur arrestation. Les officiels auraient pourtant déclaré que ces personnes ne seraient pas arrêtées, n’ayant commis ni infraction, ni violation des lois de la République.
4. Dans les différentes pièces du dossier soumis au Groupe de travail, les personnes encore en détention concernées par la plainte sont identifiées comme suit :
(i) M. Mbanza Judicaël, né le 23 août 1984 à Kinkala, est de nationalité congolaise. Il est sans emploi, célibataire et père de sept enfants. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Ngoyo à Pointe-Noire ;

(ii) M. Kimangou Joseph, né le 6 octobre 1963 à Mindouli, est de nationalité congolaise. Il est chauffeur de taxi, célibataire et père de six enfants. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Ngoyo à Pointe-Noire;
(ii) M. Miakamouna Nzingoula Sylvain, né vers 1951 à Kigoma, est de nationalité congolaise. Il est médecin anesthésiste, marié et père de sept enfants. Non soumis aux obligations militaires, il aurait été, par le passé, condamné en justice (un an d’emprisonnement avec sursis). Vice-président du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka « Belle vie » à Pointe-Noire;
(iv) M. Bibila Gilbert, né le 13 février 1958 au village Kivimba, District de Ngoma-Tsé-Tsé, est de nationalité congolaise. Il est enseignant au lycée, célibataire et père de trois enfants. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Secrétaire général du CDRC, il est domicilié au quartier Ngoyo à Pointe-Noire;
(v) M. Mabiala Mpandzou Paul Marie, né le 3 mai 1972 à Massangi dans la Bouenza, est de nationalité congolaise. Il est photographe, célibataire et père de quatre enfants. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(vi) M. Tsiakaka Valentin, né le 14 février 1968 à Vindza, est de nationalité congolaise. Il est chauffeur, célibataire, et père de cinq enfants. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(vii) M. Baboyi Antoine, né le 7 septembre 1960 à Linzolo, est de nationalité congolaise. Il est chauffeur de profession. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(viii) M. Silaho René, né vers 1951 au village Ngampoko, est de nationalité congolaise. Il est retraité. Non soumis aux obligations militaires et se dit n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(ix) M. Matimouna Mouyecket Euloge, né le 17 avril 1984 à Baratier, est de nationalité congolaise. Il est chauffeur de profession. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(x) M. Kialounga Pierre Placide, né le 22 novembre 1966 à Pointe-Noire, est de nationalité congolaise. Il est sans emploi et non soumis aux obligations militaires. Il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(xi) M. Tandou Jean Claude Davy, né le 9 août 1974 à Hamon, est de nationalité congolaise. Il est sans emploi et non soumis aux obligations militaires. Il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(xii) M. Ngoma Sylvain Privat, né le 3 septembre 1984 à Brazzaville, est de nationalité congolaise. Il est chauffeur de profession. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du
CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(xiii) M. Banangouna Dominique Mesmin, né le 31 mars 1976 à Moussana, est de nationalité congolaise. Il est soudeur-peintre. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
(xiv) M. Londhet Moussa Landry, né le 8 juin 1977 à Brazzaville, est de nationalité congolaise. Il est électricien bâtiment. Non soumis aux obligations militaires, il semble n’avoir jamais été condamné ni poursuivi en justice. Membre du CDRC, il est domicilié au quartier Mpaka à Pointe-Noire;
5. La source rapporte que le président du CDRC, M. Modeste Boukadia, aurait téléphoné aux responsables pour connaître la raison de ces arrestations. Les officiels semblaient surpris de cet appel, induisant que la véritable cible des arrestations serait M. Boukadia lui-même, ce qui fut, toujours selon la source, confirmé par l’envoi d’un deuxième escadron pour tenter de l’intercepter et par la fermeture des frontières de PointeNoire. La source informe qu’un mandat d’arrêt vise d’ailleurs le président du CDRC pour chef de rébellion à la suite de meetings populaires tenus à Brazzaville le 11 mai 2013, et à Pointe-Noire le 29 juin 2013, et qui auraient été qualifiés par le Président de la République du Congo comme une « atteinte à la sûreté de l’État, une insurrection et une incitation de la population à la révolte ».
6. La source rapporte que le Procureur de la République du Congo aurait déclaré que le dossier était vide et que seule une décision politique pourrait autoriser la mise en liberté des personnes, la justice n’ayant aucun élément pour justifier leur inculpation. De ce fait, le président du CDRC, M. Boukadia, aurait écrit au Garde des Sceaux de la République du Congo le 13 septembre 2013, afin de faire part des intentions pacifiques du CDRC et de demander la libération immédiate des personnes. Selon la source, cette lettre resta sans réponse. Par ailleurs, selon la source, M. Boukadia aurait adressé la même requête au Président de la République du Congo dans une lettre du 10 octobre 2013, qui resta également sans réponse. La source rapporte que celui-ci aurait pourtant, par l’intermédiaire du Ministre de la justice, promis de libérer ces personnes. La source semble même convaincue que le Président aurait signé un ordre de libération.
7. La source rapporte que les 14 détenus membres et militants du parti sont restés emprisonnés à la maison d’arrêt de Pointe-Noire malgré une telle mesure. La source ajoute que certains d’entre eux sont malades et n’ont pas bénéficié des soins nécessaires.
8. Dans les pièces soumises au Groupe de travail par la source figure une ordonnance rendue le 23 octobre 2013, par le Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire inculpant 28 personnes, dont les 14 membres du parti susmentionnés, de rébellion et décidant la transmission des pièces au procureur général près de la Cour d’appel de Pointe-Noire.
9. La source informe que le président du CDRC, M. Boukadia, après avoir porté les faits à l’attention de la France et de l’Union Européenne, aurait, dès le 18 décembre 2013, soumis un dossier contre le Président de la République du Congo, le Garde des Sceaux du Congo et l’État congolais auprès de la Cour Pénale Internationale, et porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et le Procureur de la République de Paris. 10. Selon les informations reçues, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de PointeNoire a rendu un arrêt le 31 mars 2014, à l’encontre des mêmes personnes visées par l’ordonnance du 23 octobre 2013. Cet arrêt prononce leur mise en accusation devant la Cour Criminelle de Pointe-Noire pour atteinte à la sûreté intérieure de l’État (faits prévus par les articles 87 du code pénal, 195 et 198 du code de procédure pénale) et ordonne leur maintien en détention.
11. Cet acte d’accusation précise que suite aux meetings populaires, le CDRC aurait décidé de l’organisation d’une marche. Deux réunions préparatoires à cette marche se seraient tenues le 20 août 2013. Le 21 août 2013, le jour de la marche, les militants auraient arboré des pancartes « Gouvernement d’union nationale » et « Carton rouge = démission du gouvernement ». La force publique serait alors intervenue pour faire respecter l’ordre après que des barricades enflammées aient été posées sur les voies, procédant à l’arrestation de ces personnes et à la saisie de matériel à leur domicile respectif. Cette saisie comprenait un tableau affichant les ambitions du parti, à savoir la mention de la
Constitution d’un futur État du Congo Sud. Ces personnes auraient avoué que le but de la marche était bien la mise en place d’un gouvernement d’union nationale, raison pour laquelle la chambre d’accusation aurait décidé de les inculper pour atteinte à la sûreté intérieure de l’État.
12. Selon la source, un procès aurait eu lieu le 7 avril 2014, devant la Cour Criminelle de Pointe-Noire au cours duquel les 14 personnes susmentionnées étaient assistées par des avocats et des organismes de défense des droits de l’homme, sans qu’aucun jugement au premier degré ne soit jamais intervenu. La source rapporte aussi que le Préfet de PointeNoire aurait été convoqué à la barre pour apporter les preuves de l’atteinte à la sûreté de l’État mais qu’il ne s’était pas présenté.
13. Selon les informations reçues, un jugement aurait été rendu le 9 avril 2014, mais il a été impossible d’en obtenir une copie. Ce jugement n’aurait pas été publié et, toujours selon la source, les journaux auraient interdiction de le diffuser, même si certains médias ont pu en faire mention. Selon les informations reçues, sur les 28 personnes visées dans l’acte d’accusation, 13 auraient été libérées et les 14 autres, objet de la présente communication, auraient été condamnées à des peines de détention ferme. Les peines seraient les suivantes : 7 ans pour MM. Miakamouna Nzingoula Sylvain, Mabiala Mpandzou Paul Marie et
Tsiakaka Valentin ; 5 ans pour MM. Mbanza Judicaël, Kimangou Joseph, Bibila Gilbert, Baboyi Antoine, Silaho René, Matimouna Mouyecket Euloge, Kialounga Pierre Placide, Tandou Jean Claude Davy et Banangouna Dominique Mesmin ; et 2 ans pour MM. Londhet Moussa Landry et Ngoma Sylvain Privat.
14. Selon la source, ces 14 personnes auraient finalement été transférées le 18 juillet 2014, de la maison d’arrêt de Pointe-Noire vers Brazzaville dans un lieu inconnu et sans que les raisons d’un tel transfert n’aient été communiquées. Ces personnes seraient depuis lors détenues dans un lieu inconnu jusqu’à ce jour.
15. La source allègue que ces détentions seraient arbitraires en ce qu’elles résulteraient d’une violation des articles 9, 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 9, 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques relatifs à la liberté d’opinion, d’expression, le droit de réunion et relevant de fait de la catégorie II des catégories applicables par le Groupe de travail.
16. Selon la source, la détention serait également arbitraire et relèverait de la catégorie
III des catégories applicables par le groupe de travail, les garanties d’un procès équitable n’ayant pas été respectées. Ainsi, l’absence de mandat de dépôt, les délais d’inculpation et de jugement et l’absence de premier degré de juridiction seraient la violation directe des articles 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


Réponse du Gouvernement
17. Dans une lettre datée du 28 juillet 2014, le Groupe de travail a transmis les allégations ci-dessus au Gouvernement congolais et lui a demandé des informations détaillées sur la situation actuelle des 14 personnes dont il est ici question, ainsi qu’une clarification concernant les bases juridiques justifiant leur mise en détention.
18. Le Groupe de travail regrette que, jusqu’à ce jour, le Gouvernement n’ait pas répondu aux allégations qui lui ont été transmises ni demandé de prolongation du délai imparti pour soumettre une réponse, conformément aux paragraphes 15 et 16 des Méthodes de travail.
19. Malgré le défaut de réponse du Gouvernement, le Groupe de travail estime qu’il est en mesure de rendre son avis sur la détention des 14 membres du CDRC, conformément au paragraphe 16 de ses Méthodes de travail, en ne se fondant que sur les informations fournies par la source.


Discussion
20. Au prime abord, le Groupe de travail est d’avis que le regroupement de l’ensemble des dossiers concernant Messieurs Mbanza Judicaël, Kimangou Joseph, Miakamouna Nzingoula Sylvain, Bibila Gilbert, Mabiala Mpandzou Paul Marie, Tsiakaka Valentin, Baboyi Antoine, Silaho René, Matimouna Mouyecket Euloge, Kialounga Pierre Placide, Tandou Jean Claude Davy, Ngoma Sylvain Privat, Banangouna Dominique Mesmin, et Londhet Moussa Landry est justifié en raison de l’identité des faits qui ont conduit à leur détention et leur condamnation, telles que rapportées par la source.
21. L’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dispose que « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé », et interdit donc toute arrestation ou détention arbitraire. Cette interdiction constitue une règle fondamentale du droit international coutumier et est reconnue comme une norme impérative du droit international général, ou jus cogens . Cette même norme est inscrite aussi bien à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la République du Congo est partie, que dans la Constitution de la République du Congo en date du 20 janvier 2002 dans son article 9 .
22. En outre, les articles 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissent l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté de réunion et d’association pacifiques. La diffusion d’informations et d’opinions politiques par les membres d’un parti est au cœur de ces droits et des restrictions ne peuvent être imposées que dans le respect d’une stricte proportionnalité. Ces restrictions doivent de plus être prévues par la loi.
23. Le Comité des droits de l’homme apporte, au paragraphe 25 de son Observation générale n°34 (2011) sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression, un éclairage sur l’application de la règle qui figure à l’article 19 du Pacte susmentionné. En effet, le Comité affirme que « pour être considérée comme une ‘loi’, une norme doit être libellée avec suffisamment de précision pour permettre à un individu d’adapter son comportement en fonction de la règle et elle doit être accessible pour le public ». Les lois doivent énoncer des règles suffisamment précises pour permettre aux personnes chargées de leur application d’établir quelles formes d’expression sont légitimement restreintes et quelles formes d’expression le sont indûment.

24. Le Comité des droits de l’homme indique aussi, au paragraphe 34 de la même Observation générale, que « les restrictions ne doivent pas avoir une portée trop large » et qu’elles doivent être conformes au principe de proportionnalité. En outre, selon le Comité, un État doit, pour justifier une restriction, démontrer « de manière spécifique et individualisée la nature précise de la menace ainsi que la nécessité et la proportionnalité de la mesure particulière prise, en particulier en établissant un lien direct et immédiat entre l’expression et la menace » .
25. Pour sa part, le Groupe de travail a déjà eu à apprécier dans sa jurisprudence antérieure la question des infractions pénales définies de manière trop large .
26. Par ailleurs, le Groupe de travail a indiqué dans sa Délibération n°8 sur la privation de liberté liée à l’utilisation de l’Internet ou résultat de cette utilisation que toute référence vague et générale aux intérêts de sécurité nationale ou d’ordre public non assortie d’explications ou de faits adéquats est insuffisante pour convaincre le Groupe de travail que les restrictions de la liberté d’expression par le biais d’une mesure de privation de liberté étaient nécessaires (E/CN.4/2006/7, para. 43).
27. Selon la source, l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire a inculpé les membres du CDRC de rébellion. Or, la rébellion consiste en une opposition violente à une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice légitime de ses fonctions. En l’occurrence, le fait que les membres du CDRC aient brandi des pancartes mentionnant « Gouvernement d’union nationale » ou « Carton rouge = démission du gouvernement » ne saurait correspondre à la définition de la rébellion. Il s’agit du simple exercice du droit à la liberté d’expression. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de PointeNoire le 31 mars 2014, précise que les membres du CDRC auraient également incité et excité les habitants des quartiers de Ngoyo et de Mpaka à se rebeller contre l’autorité du chef de l’Etat et auraient soutenu, implicitement, l’idéal de la partition du Congo en entités Nord et Sud. Elle ajoute que certains militants et sympathisants du CDRC auraient constitué des barricades avec des pneumatiques enflammées et des épaves de véhicules. Le Groupe de travail considère que ces faits, s’ils étaient avérés, n’atteignent pas le seuil de violence nécessaire pour être considérés comme des actes de rébellion.
28. La Cour d’appel de Pointe-Noire serait allée plus loin que l’ordonnance en invoquant une atteinte à la sûreté intérieure de l’État, conformément aux articles 87 du code pénal et aux articles 195 et 198 du code de procédure pénale. La notion d’« atteinte à la sûreté intérieure de l’État » est vague et imprécise. Elle ne permet pas d’établir quels comportements sont légitimement susceptibles d’être restreints. De plus, malgré les tensions existantes au Congo, le Groupe de travail estime que ces faits ne sont pas suffisants pour constituer objectivement une « atteinte à la sûreté intérieure de l’État ». Par ailleurs, la nécessité et la proportionnalité de la détention n’ont pas été démontrées par le Gouvernement et elles ne sauraient être présumées par le Groupe de travail en l’absence de toute preuve rapportée par le Gouvernement, soit directement soit au cours de la procédure judiciaire interne. Le Groupe de travail note que le Préfet de Pointe-Noire, un agent de l’Etat, aurait été convoqué à la barre pour apporter les preuves de l’atteinte à la sûreté de l’Etat, mais qu’il ne serait pas présenté.
29. Le Groupe de travail conclut donc que la privation de liberté des 14 membres du CDRC est contraire aux articles 9, 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi qu’aux articles 9, 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il faut rappeler, une fois encore, que ces normes à la fois coutumières et conventionnelles s’imposent à la République du Congo.
30. Concernant le droit à un procès équitable, la source a indiqué que les agents de police et de gendarmerie de Pointe-Noire auraient procédé aux arrestations sans mandat tandis que l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire inculpant 28 personnes de rébellion, dont les 14 actuellement détenues, n’aurait été rendue que le 23 octobre 2013, c’est-à-dire deux mois après l’arrestation. Le Groupe de travail en déduit une violation de l’article 9 (2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques selon lequel « tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ».
31. À l’égard des allégations de la source au sujet du délai écoulé entre l’arrestation et le jugement, le Groupe de travail constate qu’un délai de plus de sept mois est contraire aux articles 9 (3) et 14 (3)( c) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui reconnaissent à tout individu arrêté ou détenu pour une infraction pénale le droit d’être traduit dans le plus court délai devant un juge et d’être jugé dans un délai raisonnable.
32. La source a également déclaré avoir été privée de son droit au double degré de juridiction selon lequel après un premier jugement, un appel peut être interjeté. Ce principe est implicitement reconnu à l’article 14 (5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques selon lequel « toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi ». En l’occurrence, la source déclare que le procès aurait eu lieu le 7 avril 2014, devant la Cour Criminelle de Pointe-Noire, formation spécifique de la Cour d’appel, sans qu’aucun jugement au premier degré ne soit intervenu. Le Groupe de travail en conclut une violation de l’article 14 (5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
33. Le Groupe de travail considère que l’inobservation des normes internationales relatives au droit à un procès équitable est d’une gravité telle qu’elle rend la privation de liberté arbitraire.
34. De plus, la source a précisé que les 14 détenus auraient été transférés le 18 juillet 2014, de la maison d’arrêt de Pointe-Noire vers Brazzaville dans un lieu inconnu et sans que les raisons d’un tel transfert ne soient communiquées. Le Groupe de travail tient à souligner que, conformément au principe 16 de l’Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988, « la personne détenue ou emprisonnée pourra aviser ou requérir l’autorité compétente d’aviser les membres de sa famille ou, s’il y a lieu, d’autres personnes de son choix (…) de son transfert et du lieu où elle est détenue ».
35. Ce principe est également énoncé à la règle 44 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977. Le Groupe de travail est d’avis que le transfert des prisonniers violent les normes susmentionnées.
36. D’après les informations rapportées par la source, lors de leur emprisonnement à la maison d’arrêt de Pointe-Noire, certains des 14 détenus auraient été malades et seraient restés sans soin. Toutefois la source n’ayant rapporté aucune preuve d’une telle situation, le
Groupe de travail ne saurait conclure qu’il y a eu une violation des droits des détenus. Mais le Groupe de travail estime qu’il est nécessaire de rappeler à la République du Congo ses obligations en matière de traitement des détenus, conformément aux normes internationales.

Avis et recommandations

37. À la lumière de ce qui précède, le Groupe de travail rend l’avis suivant :
La privation de liberté de Messieurs Mbanza Judicaël, Kimangou Joseph, Miakamouna Nzingoula Sylvain, Bibila Gilbert, Mabiala Mpandzou Paul Marie, Tsiakaka Valentin, Baboyi Antoine, Silaho René, Matimouna Mouyecket Euloge, Kialounga Pierre Placide, Tandou Jean Claude Davy, Ngoma Sylvain Privat, Banangouna Dominique Mesmin, et Londhet Moussa Landry est arbitraire ; elle est contraire aux articles 9, 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi qu’aux articles 9, 14, 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par conséquent, elle relève des catégories I, II et III des critères applicables à l’examen des affaires soumises au Groupe de travail.
38. En conséquence, le Groupe de travail prie le Gouvernement de la République du Congo de procéder sans attendre à la libération de ces personnes susmentionnées et de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice matériel et moral subi par ces personnes, en prévoyant une réparation raisonnable et appropriée conformément à l’article 9 (5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
39. Le Groupe de travail rappelle que le Conseil des droits de l’homme a demandé à tous les États de coopérer avec le Groupe de travail, de tenir compte de ses avis et de prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation des personnes privées de leur liberté, ainsi que d’informer le Groupe de travail des mesures qu’ils ont prises . En conséquence, le Groupe de travail requiert la coopération pleine et entière de la République du Congo dans la mise en œuvre de cet avis pour effectivement remédier à une violation du droit international.

[Adopté le 19 novembre 2014]

[Congo-Brazzaville] L'ONU condamne Sassou et son régime pour détention arbitraire
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