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16 janvier 2016 6 16 /01 /janvier /2016 16:36

Déclaration de Monsieur Wilfrid OGNAMY, Petit-fils de feu président Jacques OPANGAULT

http://www.youtube.com/watch?v=SghybiL9pKI&sns=em

Nous vous en souhaitons bonne lecture !

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16 janvier 2016 6 16 /01 /janvier /2016 01:17
(Congo-Brazzaville) COMMUNIQUE : Arrestation à Brazzaville de l'opposant Modeste BOUKADIA dès sa descente d'avion

COMMUNIQUE DE PRESSE -

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Il a aussitôt été transféré à la prison de Pointe-Noire pour, disent les autorités de Brazzaville, y effectuer sa peine de 30 ans aux travaux forcés pour laquelle il avait été condamné par contumace en 2014 pour le motif d'avoir demandé, au cours d'un meeting public à Pointe-Noire, la mise en place d'un gouvernement d'union nationale.

Pour comprendre l'illégalité et l'illégitimité de cette peine, il faut se référer à l'article du Colonel Daniel Nkouta publié aux adresses suivantes :

- Zenga-Mambu : http://www.zenga-mambu.com/fiche.php?id=5835

- Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/jecmaus/blog/060116/congo-brazzaville-la-condamnation-par-contumace-de-m-boukadia-est-une-honteuse-bavure-judiciaire.

Pour les besoins de l'histoire du Congo-Brazzaville, rappelons que le premier à avoir subi cette peine, sous la colonisation, fut André Grenard MATSOUA. Le second, à subir cette lourde peine aujourd'hui, sous l'ère moderne dite démocratique, post indépendance, est donc MODESTE BOUKADIA qui n'a commis aucun crime, sauf celui de lèse-majesté.

Nous en appelons à la solidarité de tous les démocrates de se saisir de cette situation pour mesurer et dénoncer le degré de barbarie du système en place que nul d'ailleurs n'ignore.

Paris, le 16 janvier 2016

Jean-Claude Mayima-Mbemba

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 18:52
(Congo-Brazzaville) La condamnation par contumace M. Boukadia est une honteuse bavure judiciaire

La Cour criminelle qui a siégé en dates à Pointe-Noire du 7 Avril au 9 Avril 2014, a prononcé contre Monsieur Modeste BOUKADIA, Président du CERCLE DES DEMOCRATES (CDRC), la condamnation par contumace à 30 ans de travaux forcés. L’issue de ce procès interpelle forcément tout juriste perspicace, et me force à quelques observations pertinentes.

Depuis son accession à la souveraineté internationale, le 15 août 1960, et singulièrement depuis l’arrivée des Mboshi au pouvoir, il y a un demi-siècle déjà, simple constat sans élan ethniciste cette fois-ci ; du fait de l’incapacité notoire, de la paresse ou simplement de la déficience de culture juridique de ce groupe ethnique, tout observateur le relèvera, forcément ; la République du Congo vit le malencontreux dilemme de la juxtaposition du Droit colonial dépassé, à la réalité socio-logique de l’univers social du pays, qui se vautre dans une bigarrure juridique accentuée par l’empreinte indélébile de la règle coloniale inadaptée, que l’on n’a même jamais osé tropicaliser. Notre Code pénal est encore celui promulgué par l’Empereur Napoléon.

Scrutant le curriculum vitae de Aimé Emmanuel YOKA: Moniteur supérieur d’abord, Magistrat ensuite, puis Avocat, il est vrai, l’homme n’a jamais exercé aucune de ces trois fonctions, mais quand même devenu Ministre de la Justice, le seul qui n’a pas à douter de la confiance du Prince, il avait paru légitime aux Congolais d’attendre de l’homme la réforme de notre système judiciaire ; et s’il l’a en effet réformé, c’est par une hyperbolique et dramatique ethinicisation, dont le pays aura peine à se relever. Depuis, le Droit a déserté nos tribunaux pour laisser la place au règlement de comptes. La sentence retenue par la Cour criminelle de Pointe-Noire contre Modeste BOUKADIA, donne toute la mesure de la médiocrité purulente du régime en place et me force à ce bref rappel des principes élémentaires qui fondent le Droit pénal.

Le principe de la légalité, élément basique du Droit pénal, signifie que l’administration de la justice est régie par la loi et seulement par celle-ci, de manière à en éliminer l’arbitraire. Ce principe a pour fonction de mettre le justiciable à l’abri des incriminations arbitraires et des détentions injustifiées. Ce sacro-saint principe comporte deux aspects fondamentaux : d’abord la prévisibilité de la loi, de manière à ce que le justiciable puisse régler sa conduite d’après celle-ci ; ensuite, le contrôle de la mise en œuvre de la loi par l’appareil répressif. Il s’infère de ceci que le principe de la légalité comporte des conséquences, tant sur la loi pénale elle-même que sur le processus pénal. Ce principe proclamé par toutes la Nations civilisées et reconnu par à la Constitution de la République du Congo en vigueur au moment des faits et du procès, comporte quatre exigences : la première, est la nécessité de la loi, autrement dit, l’existence d’un texte de loi, condition préalable à l’incrimination, l’infraction étant la violation d’une loi. De ce principe découle le sacro-saint adage : Nullum crimen sine lege, autrement dit, pas d’infraction qui n’ait été préalablement édictée par la loi ; Nulla poena sine lege, autrement dit, aucune peine ne peut être prononcée qui n’ait été prévue par la loi.

La seconde exigence, est la certitude de la loi, autrement dit, le principe de la légalité commande au législateur de rédiger la loi en termes suffisamment précis pour que le justifiable ne soit pas à la merci du caprice du poursuivant ou du juge. On arrive à troisième exigence : la spécificité de la loi. Cet aspect qui se justifie d’abord à partir d’un des fondements traditionnels du Droit pénal, veut que la définition légale d’une infraction et de la peine qui la sanctionne vaillent comme avertissement à l’égard des délinquants éventuels. Enfin, quatrième exigence, le principe de la légalité exclut du Droit pénal l’interprétation analogique, consistant à comparer deux phénomènes ou situations qui comportent une similitude quant à ces éléments jugés essentiels, et une dissemblance quant à des éléments accessoires, et à ne retenir que ce qui unit les phénomènes pour les traiter de façon analogue.

Toute loi pénale doit recevoir une interprétation stricte, autrement dit, le Juge doit déterminer si le fait incriminé tombe sous le sens ordinaire des vocables employés, sans toutefois étendre le sens sous prétexte qu’il y’a eu un oubli, le fameux casus omissus ou que le fait reproché tombe si manifestement sous le coup de l’incrimination que le législateur a sûrement eu l’intention de l’y inclure, et qu’il l’aurait fait s’il y avait pensé. La règle d’interprétation stricte s’inspire du principe qu’il appartient au législateur et seulement à celui-ci, en tout cas pas au Juge de définir l’infraction et de prescrire la peine. Jadis Portalis, jurisconsulte français avait prévenu : « En Droit pénal, il faut des lois précises et point de jurisprudence ». Le Droit pénal, faut-il le rappeler, est l’ensemble des règles de fond et de forme qui doivent présider à la répression des infractions. Les lois de forme tracent la procédure à suivre pour l’application de la pénalité, c’est en l’occurrence le Code de procédure pénale, et pour notre pays, c’est exclusivement la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale, qui régit notre Droit procédural, et qui en son article 765 déclare abrogées toutes dispositions antérieures, autrement dit, les dispositions procédurales coloniales en la matière jusque là applicables.

On le sait, dans tout Etat qui se veut un Etat de Droit, entre l’infraction commise et la peine, se situe un procès, le procès pénal. L’organisation, le déroulement et le jugement de ce procès sont régis par des règles dont l’ensemble constitue ce que l’on appelle la procédure pénale. Le Droit pénal est un Droit essentiellement judiciaire, en ce qu’il ne peut, en principe, car c’est un principe, recevoir son application que par un procès et à la suite d’un procès. Les règles de procédure pénale sont strictassimo interpretationis.

C’est le lieu de préciser la notion de CONTUMACE.

La contumace est une notion allogène à notre Droit pénal. Il me semble que par une mauvaise lecture de l’article 28 du Code pénal, qui mentionne la contumace, nos Juges ont cru devoir convoquer cette notion dans la procédure pénale. Or, d’une part, c’est par la procédure, règles de forme, que trouve application le Code pénal, règles de fond. D’autre part, on ne saurait faire grief au Code pénal édicté en AEF par le Décret du 1er juin 1878 portant réorganisation de la justice dans les Etablissements français du Gabon, par la puissance coloniale, de retenir la contumace qui existait alors. Le législateur congolais, il faut le constater, n’a pas cru devoir retenir la notion de contumace. Il est en tout cas constant que notre Code de procédure pénale ne porte aucune trace de la notion de contumace. Pour mieux saisir le sens de la notion de contumace, il nous faut, c’est nécessaire, désembourber des décombres de l’histoire du Droit, les origines de la procédure romaine, d’où s’origine cette notion. Chez les peuplades primitives, on le sait, on ne rencontre pas, comme dans les Etats modernes, une justice régulière rendue au nom de l’Etat. C’est encore le règne souverain de la justice privée ; celui qui se croit lésé dan ses intérêts ou ses affections, se fait justice à lui-même, généralement avec l’appui de sa famille, ce qui revêtait souvent le caractère d’une véritable guerre d’individu à individu ou de groupe à groupe.

L’évolution qui conduit plus tard de la justice privée à la justice publique a connu quatre phases : la régularisation de la justice privée par l’Etat, l’arbitrage facultatif, l’arbitrage obligatoire et enfin la mise à l’écart totale de la justice privée au profit de la justice d’Etat, qui interviendra, à Rome, par l’érection de la loi dite des douze tables. L’histoire de la procédure romaine est généralement divisée en trois phases : la procédure des actions de la loi, la procédure formulaire et la procédure extraordinaire. La place nous fait défaut pour nous étendre sur ces différentes phases. Il suffit simplement de retenir que sous la procédure des actions de la loi et la procédure formulaire, le fonctionnement de la justice est dominé par un ensemble de règles qui constituent tantôt l’ordo judiciorum privatorum ou l’ordre des instances privées, qui s’oppose à l’ordo judiciorum publicorum régissant le procès criminel. L’ordo qui à Rome connaîtra deux périodes : la procédure ordinaire qui régira la justice depuis la procédure des actions de la loi jusqu’à la procédure formulaire, est caractérisé par la division de l’instance en deux phases : le jus ou procédure in jure qui se passe devant le magistrat et qui a pour objet les prétentions contradictoires des parties, le judicium ou procédure apud judicem qui se déroule devant le juge, simple particulier chargé de trancher la question de fait et de rendre la sentence.

La première phase est la phase in jure (en Droit). Le plaideur qui a cité son adversaire en justice doit l’assigner avec lui devant le préteur. Dans le cadre de la loi des XII Tables, les parties devaient prononcer des paroles rituelles et accomplir des gestes prescrits sous peine d’invalidité de l’assignation en justice. Dans le cadre de la procédure formulaire, les parties se contentent simplement d’exposer leurs moyens, leur demande devant le magistrat, le préteur. Le magistrat apprécie la recevabilité de l’action puis rédige sa formule où il mentionne les demandes des parties et leurs moyens. Cette liberté là permet l’intervention d’un Avocat. Le préteur désigne le juge qui sera chargé de trancher le différend. Ce juré est proposé en général par un accord entre les parties. A Rome, le magistrat n’est pas celui qui décide de l’issue de l’instance. Celui qui juge à proprement parler, c’est le Juré.

La deuxième phase est la phase in judicio. Au jour fixé par la formule, les parties comparaissent devant le juré éventuellement dans un collège de jurés. Ils fournissent aux jurés toutes leurs preuves au moyen de la thèse qu’elles soutiennent. La preuve est absolument libre. Le procureur n’était pas vraiment libre du choix de la décision. Le juré agit dans le cas de la formule. Il ne peut se prononcer que sur des moyens de défense retenus par le magistrat. Autrement dit, le magistrat a déjà fait un tri. Et surtout il ne peut que prononcer la sentence prévue par le magistrat, par exemple condamner à la somme prévue si la demande du demandeur est fondée ou bien absoudre, débouter. Exemple : Quelqu’un vient devant le préteur qui demande le paiement des 100 sacs de blés d’Afrique. S’il apparait qu’il n’a livré que 80 sacs, le juré devra absoudre.

La question de contumace qui nous intéresse ici, concerne la seconde période de l’évolution de la procédure romaine, celle de la cognitio extra ordinem, ou la procédure extraordinaire, qui se caractérise par la disparition de la distinction du jus et judicium. Dans la procédure extraordinaire en effet, le magistrat juge désormais lui-même le procès en qualité de représentant de l’autorité publique. Si en effet, dans la procédure ordinaire, le plaideur qui a cité son adversaire en justice devait l’assigner avec lui devant le préteur, dans la procédure extraordinaire, désormais, le procès se déroule tout entier devant un fonctionnaire nommé par l’Empereur. Dans cette procédure apparaît la participation de l’autorité publique à la citation du défendeur. En effet, en vertu d’une Constitution du Roi Constantin de l’année 322, la privata testatio ou assignation privée est abolie et le système de transmission officielle de la denuntiatio, après enregistrement, est généralisé, c’est ce que l’on a appelé le système de la litis denuntiatio. La notification de la citation devra désormais être faite par l’intermédiaire d’un magistrat ou d’un fonctionnaire ayant pouvoir d’enregistrer les actes, qui le fera ensuite parvenir à la personne intéressée. Le magistrat, quand le demandeur réside dans la même circonscription que lui, lui adresse une invitation verbale à comparaître par l’un de ses appariteurs ; si le défendeur habite dans le ressort d’un magistrat subalterne, il remet au demandeur une réquisition écrite litterae que celui-ci devra faire parvenir au défendeur par l’intermédiaire du magistrat local ; enfin, si le défendeur est absent ou si la résidence est inconnue, la citation a lieu par voie d’édit proclamé par le héraut, mais affiché.

La denuntiatio avait pour but de faire connaître au défendeur, le genre d’action que l’on veut intenter contre lui ; avec pour effet de faire courir un délai de quatre mois en dedans duquel les parties doivent comparaître. L’arrivée du dernier jour du délai ou dies legitimus empêche le demandeur d’engager les débats devant le juge, avant d’être relevé de sa déchéance reparatio temporum. Au bout de deux reparationes successives, il perd son droit d’ester en justice. Si le défendeur ne comparaît pas, on peut alors employer contre lui la procédure dite contumacia, et le juge rend sa sentence malgré cette absence. Voilà donc l’origine de cette notion, devenue en Droit criminel français, une partie tout entière de la procédure, et qu’il est interdit d’assimiler au défaut retenu en Droit correctionnel.

En Droit français tel qu’édicté par le Code d’instruction criminelle alors applicable au Moyen-Congo, l’absent au correctionnel était condamné par défaut, et au criminel par contumace. Les règles relatives à la comparution et à la représentation du prévenu devant les Tribunaux correctionnels et de police, posées par les articles 410 à 416 et 544 du Code de procédure pénale de cette époque, établissent une distinction entre l’absence du prévenu et le défaut. Devant la Cour d’Assises en France, il y a absence de l’accusé et par là même contumace, lorsque l’accusé n’a pu être saisi ou ne s’est pas présenté dans les 10 jours de la notification faite à son domicile, ou après avoir été saisi et s’être présenté s’est évadé. L’accusé est alors jugé par contumace. Au moment de l’ouverture de l’audience, le Président constate l’absence de l’accusé par une ordonnance qui le déclare rebelle ; il est alors déclaré contumax. Cette formalité n’existe pas dans notre Code de procédure pénale. En cas de procédure par contumace, la Cour d’assises procède au jugement sans l’assistance du jury et sans que l’accusé puisse se faire représenter par un Avocat. Le contumax n’est pas recevable à se pourvoir en cassation. Aux termes de l’article 239 du Code de procédure congolais, devant la Cour criminelle, si l'accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, on procède contre lui par défaut. Par ailleurs, selon les termes de l’article 316 du même Code : « Les accusés qui, régulièrement cités, ne comparaissent pas, sont jugés par défaut ». Ainsi, en Droit positif congolais, au correctionnel comme au criminel, l’absent est jugé par défaut.

Dans les pays civilisés où les choses sont faites selon les normes établies, il faut une loi pour créer un terme et il faut encore une loi pour le remplacer. C’est le principe du parallélisme des formes. Ainsi, après avoir songé à la dignité et à l’honneur de la personne mise en cause, dans un pays où les mots ont un sens ; il est apparu au législateur français, que le vocable ‘’inculpé’’ qui désignait la personne mise en cause, évoquait la faute, du latin ‘’culpa’’, ce qui violait le sacro-saint principe de la présomption d’innocence. Le terme ‘’inculpé’’ fut donc remplacé par ‘’Mise en accusation’’. Le juge pénal congolais, ne peut lui, en revanche ordonner une ‘’mise en examen’’, expression étrangère à notre terminologie consacrée par le législateur. Le juge congolais ‘’inculpe’’, il ne met pas en examen.
Les termes ont leur sens en Droit, où il est interdit de prendre l’un pour l’autre, tout distingue la procédure devant la Cour d’assises en France, de la procédure devant la Cour criminelle au Congo, que toute assimilation paraît dangereuse. En effet, si devant la Cour d’Assises, l’absent est jugé sans jury et sans Avocat, il en est autrement en Droit congolais. Par ailleurs, il est de principe que l’accusé doit être initialement invité à choisir un Avocat pour l’assister dans sa défense. Ce n’est en effet que lorsque l’accusé n’a pas choisi d’Avocat que le Président de l’audience lui en désigne un d’office.

Il est essentiel d’indiquer qu’il faut que préalablement à cette désignation d’office, l’inculpé ait été interrogé s’il a constitué Avocat, cette question est un préalable. Tant que cette question n’a pas été ou n’a pu être posée à l’accusé, il ne peut lui être désigné d’Avocat d’office. Enfin, l’accusé ne peut être jugé par un jury en cas d’absence, car absent, il n’a pu ni manifester sa volonté de désigner ou nom un Avocat, ni son droit de récusation du jury. C’est pour ces deux raisons que devant la Cour d’Assises en France, le contumax est jugé sans Avocat ni jury.

Pour atténuer l’angoisse de nos Magistrats qui témoignent un véritable complexe devant le Droit de l’ancienne puissance coloniale, il faut rappeler que la Cour d’Assises en France ne condamne plus par contumace. En en effet, condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de leurs législations sur la contumace, déclarée contraires aux exigences du procès équitable, la France et l’Italie ont du modifier leurs textes, la France en mars 2004 par la Loi PERBEN II et l’Italie en mars 2005. Désormais, en France, on condamne par défaut tant en matière correctionnelle comme criminelle. C’est probablement ce souci qu’avait témoigné en 1961 le législateur congolais, qui, un demi-siècle avant la France, avait justement prescrit de condamner par défaut tant en matière criminelle qu’en matière correctionnelle.

Ainsi pour avoir retenu contre Modeste BOUKADIA la peine par contumace, une peine inexistante en Droit pénal en vigueur au Congo, la Cour criminelle de Pointe-Noire s’est gravement fourvoyée, et a prononcé une sanction qui comporte un vice rédhibitoire. En d’autres termes la sanction prononcée par la Cour criminelle de Pointe-Noire contre Modeste BOUKADIA en date à Pointe-Noire du 9 avril 2014, est nulle de nullité absolue. L’intéressé n’a nullement besoin d’intenter un recours contre une telle bavure judiciaire, un pourvoi dans l’intérêt de la Loi, devra être intenté par le Garde des Sceaux. Les choses se passeraient ainsi, si nous étions dans un Etat de Droit. Hélas ! Les Congolais et les observateurs étrangers retiendront que la période SASSOU aura été celle pendant laquelle la règle aura été mise en congé. Le Congo étant devenu une véritable jungle, Modeste BOUKADIA pourra saisir la Commission des droits de l’homme des Nations Unies pour faire constater cette grosse bavure.

Daniel Nkouta

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 17:53
(Congo-Brazzaville) Voeux au Peuple Kongo et au Peuple Nord-Sangha

https://musitsundi.wordpress.com/2016/01/06/modeste-boukadia-voeux-au-peuple-kongo-et-au-peuple-du-nord-sangha/ -

Mes chers Compatriotes du Sud Congo, Peuple du Nord-Sangha,

En ce début d’Année 2016, la coutume veut que l’on présente les Vœux. Je ne vais pas me soustraire à ce rituel mais je les adresserais à tout le Peuple du Congo de vive voix lorsque je serai rentré au pays natal, en qualité d’Autorité Politique du Sud Congo comme spécifié avec les Nations Unies.

Nous avons nos différences, n’en faisons pas des obstacles insurmontables. Aussi, au-delà de tous les dires, j’affirme, ma volonté d’une Union Nationale, entre le Nord et le Sud comme, cela a été voté, au moment de la proclamation de la République du Congo de jure, qui siège aux Nations Unies, le 28 Novembre 1958 dans l’après-midi.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est indispensable pour chacun de nous tous, de revenir au carrefour de notre Histoire, l’histoire du Congo scellée par l’UDDIA, le PPC et le MSA au matin du 28 Novembre 1958.

Nous avons le devoir impératif d'OSER, d'EXPERIMENTER, pour une fois de notre histoire, L’UNION NATIONALE : le KONGO-SANGHA, l’union entre le Sud et le Nord. Pour protéger nos Populations des prédateurs avides de sang.

Revenir au carrefour c’est redonner la voix aux sans voix du Nord, pour tourner la page du passé sans le nier, tout en se projetant vers le futur, vers le IIIème millénaire.

Revenir au carrefour, c’est OSER UN MIEUX-VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT !

C’est ce défi que Nous, hommes politiques d'avenir, devons relever pour les générations futures. Pour préserver les vies humaines du Nord comme du Sud. Pour le dépassement de chacun de nous.

A l’instar de Fulbert YOULOU, de Jacques OPANGAULT, de Simon-Pierre KIKOUNGHA-NGOT et de Félix TCHICAYA,

J'invite Ceux du Nord et du Sud, qui se reconnaissent dans les idéaux de nos Pères fondateurs à se surpasser pour faire aboutir, enfin, la gouvernance démocratique, sans chasse aux sorcières, où toutes les compétences, de quelque origine que ce soient et sans discrimination aucune, seront sollicitées pour œuvrer au BIEN COMMUN.

Vive l'Etat du Sud Congo de jure,

Vive l'Union Nationale entre Kongo et Sangha !

MEILLEURS VŒUX ET BUANANA 2016 A TOUS !

Modeste BOUKADIA,

Condamné par contumace le 8 avril 2014 à 30 ans de travaux forcés,

Président du Conseil de l’Etat du Sud Congo

Président du Cercle des Démocrates et Républicains du Congo

France, Terre des droits de l'Homme, Paris le 5 Janvier 2016

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N.B. : Le logo Union Congo, composition des emblèmes distinctifs de nos pères fondateurs, a été dessiné en 1998 par Madame Nadine Nagel pour l’Association "Union Congo" déclarée à la Préfecture de Paris ayant pour objet la mise en œuvre de la véritable Union Nationale en repartant au carrefour de notre Histoire. Ce logo est déposé et protégé. Il ne peut être utilisé sans autorisation expresse.

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 16:59
(Congo-Brazzaville) Sud-Congo : L'arrivée confirmée de Modeste Boukadia

L’arrivée confirmée de Modeste BOUKADIA in journal Emmanuel N°198-2016 du 05 Janvier 2016

La Délégation du Conseil de l’Etat du Sud Congo, sous la conduite du Président du Cercle des Démocrates et Républicains du Congo (CDRC) et autorité politique de l’Etat du Sud Congo, M. Modeste BOUKADIA, arrive le 15 janvier prochain à Brazzaville. Cette information nous est parvenue à notre rédaction au moment où nous bouclons notre journal. Seulement, nombreux sont les lecteurs qui nous ont appelés suite à la publication de “la réponse du secrétariat Général des Nations Unies sur l’organisation du référendum d’autodétermination de l’Etat du Sud Congo” dans notre journal. Petit-Jo in journal Emmanuel N°198-2016 du 05 janvier 2016

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 19:51
(Congo-Brazzaville) Retour imminent de M. Modeste BOUKADIA, président du CDRC en tant que Autorité politique de l'Etat du "Sud Congo"

Le retour imminent de M. Modeste BOUKADIA, président du CDRC et président du Conseil National de l'Etat du Sud Congo, pour l'organisation du Référendum d'autodétermination de l'Etat du "Sud Congo", fait suite à la promulgation d'une nouvelle constitution par M. Denis Sassou Nguesso, lequel l'avait condamné à 30 ans de travaux forcés pour avoir demandé la mise en place d'un gouvernement d'union...

boukadia-modeste-journal-emmanueln197-2015-15decembre2015-page-1-retour-au-congo

Le Secrétariat Général des Nations Unies a reçu, depuis le 15 novembre dernier, la demande officielle, fortement argumentée du Président du Cercle des Démocrates et Républicains du Congo (CDRC), M. Modeste BOUKADIA, en qualité d'Autorité politique du « Sud Congo », pour l'organisation du Référendum d'autodétermination de l’État « Sud Congo » qui serait en état de création.

Pour rappel, M. BOUKADIA, lors de sa conférence de presse tenue à Brazzaville, le 3 février 2013, dans les locaux du journal La Semaine Africaine, avait dit, nous citons : « Si Denis Sassou Nguesso modifie et change la Constitution, nous aurons deux Etats, celui du Nord qui est de fait et qui détient 98 % du commandement civil et militaire, et celui du « Sud Congo ». Je ferais ce que je dis », avait-il souligné.

Selon les informations parvenues à notre rédaction, nous croyons savoir que M. BOUKADIA, condamné par contumace à 30 ans de travaux forcés par la cour criminelle de Pointe-Noire, le 8 avril 2014, va rentrer au Congo dans les prochains jours, certainement en qualité d'autorité politique du « Sud Congo ».

La promulgation de la constitution du 06 novembre 2015 par le chef de l’État annulerait-elle toutes les condamnations pour délit d'opinion politique ? C'est la question. Cependant à l'ONU, il aurait été spécifié aux militants du CDRC que : si M. BOUKADIA rentre au Congo et que ses griefs lui sont signifiés par le Pouvoir de Brazzaville, celui-ci reconnaîtra ainsi l'existence de fait, de l’État du « Sud Congo », dès lors que les Nations Unies ont été saisies à cet effet. Nous osons espérer que rien de fâcheux ne s'opposera à son retour pour éviter le scénario du Soudan et du Soudan du Sud.

Voici, en exclusivité, la copie de la lettre de M. BOUKADIA à la communauté internationale, en vue du Référendum d'auto-détermination du « Congo du Sud », qui a été adressée à la communauté internationale.

Extrait du journal Emmanuel n° 197/2015 du 15/12/2015

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Excellences,

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier complet transmis à Son Excellence le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur BAN Ki-moon, pour lui exprimer la volonté irréversible du Peuple Kongo à se saisir du droit international des Peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir de façon libre et souveraine par l’organisation d’un REFERENDUM D’AUTO-DETERMINATION la forme de son régime politique et de la gouvernance démocratique qu’il entend se donner. C’est la seule solution humaniste pour faire face aux drames qui s’annoncent malheureusement à très court terme au Congo Brazzaville.

Face à la vaine légalité républicaine imposée en 1997 et le 25 octobre 2015 ayant conduit à la discrimination la plus complète, avec 98% du pouvoir civil et militaire aujourd’hui détenu par les seuls ressortissants Mbochi d’Oyo et m’appuyant sur la légitimité populaire tant du Nord de la Léfini et quasi absolue au Sud de ladite République soi-disant Une et Indivisible, je considère que le Peuple du Sud Congo m’a conféré cette légitimité populaire. Et que c’est à ce titre d’Autorité Politique du Sud Congo, non pas en ma qualité de président du Cercle des Démocrates et Républicains du Congo que je prends la décision de rentrer au Congo (Brazzaville) après mûre réflexion bien que condamné à TRENTE (30) ANS de travaux forcés au motif de demande d’Union Nationale entre le Nord et le Sud.

Voulant apporter de toutes mes forces la paix, la stabilité et la continuité du Sud Congo fondé par nos Pères fondateurs au matin du 28 novembre 1958, et confirmé par les seuls députés du Sud Congo l’après-midi de ce même jour à Pointe-Noire, je demande un acte simple et équitable : nous rendre notre souveraineté confisquée en 1997, nous rendre nos droits, nous rendre notre liberté et notre autodétermination. Cela pour la sécurité et la paix tant des citoyens du Nord Congo que du Sud Kongo.

Cela au titre que j’incarne légitimement par la volonté populaire du Peuple Kongo, un Peuple meurtri avec 750 000 des siens assassinés sauvagement entre 1997 et 2002 avec la volonté de génocide, pour conquérir et confisqué le Sud Congo. Car je ne veux voir le Peuple Kongo du Sud Congo affronté à mains nues les armées du régime de facto de Brazzaville, ce qui conduirait au massacre final tant souhaité par le clan Mbochi d’Oyo. Ce serait le pire des scénarios.

S'IL VOUS PLAIT, agissez selon le droit international, suivant notre droit souverain !

Je le demande avec insistance, au nom d’un Peuple meurtri, pour que le vecteur de la paix soit et non celui du déchirement d’une nation.

Excellences, je vous prie d'agréer l'expression de mon plus profond respect et de ma gratitude, au nom du Peuple du Sud Kongo et dans le respect de ceux du Nord.

Modeste BOUKADIA,

Alea jacta est, condamné par contumace le 8 avril 2014 à 30 ans de travaux forcés,

Président du Conseil National de l’Etat du Sud Congo (CNESC)
Président du Cercle des Démocrates et Républicains du Congo
(CDRC)

boukadia-modeste-journal-emmanueln197-2015-15decembre2015-page-3-retour-au-congo

(Congo-Brazzaville) Retour imminent de M. Modeste BOUKADIA, président du CDRC en tant que Autorité politique de l'Etat du "Sud Congo"
(Congo-Brazzaville) Retour imminent de M. Modeste BOUKADIA, président du CDRC en tant que Autorité politique de l'Etat du "Sud Congo"
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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 10:41

#SudCongo Modeste BOUKADIA félicite le Parlement Régional de Catalogne pour le vote en faveur de l’indépendance

novembre 11, 2015 / Sud Congo

MODESTE BOUKADIA FÉLICITE LE PARLEMENT RÉGIONAL DE CATALOGNE POUR LE VOTE EN FAVEUR DE L’INDÉPENDANCE

Le Parlement régional de Catalogne a voté le 9 novembre 2015 son indépendance. Le processus est maintenant en cours.

Modeste Boukadia se félicite de la possibilité pour le peuple catalan d’obtenir son autodétermination.

La souveraineté des peuples est primordiale.

Ce combat est aussi le nôtre pour le Sud Congo depuis le 20 avril 2014 date du dépôt auprès des Nations Unies de la requête pour la déclaration de l’Etat du Sud Congo.

Encore plus d’actualité avec la décision du Président du Congo Brazzaville Denis Sassou Nguesso de promulguer une nouvelle constitution dont les Congolais ne veulent pas.

« Les progrès de l’Afrique dépendront aussi de la démocratie, parce que les Africains, comme tout le monde, méritent la dignité de pouvoir contrôler leurs propres vies« , a-t-il ajouté, énumérant « les ingrédients d’une vraie démocratie : élections libres et équitables. Liberté d’expression et de la presse. Liberté de réunion.«

« Pour éviter les massacres des populations du Sud Congo et pour les protéger d’un nouveau génocide, contraint par l’intransigeance du dictateur Sassou, j’ai usé du droit inaliénable de l’Etat du Sud Congo qui siège aux Nations Unies et d’informer le Secrétaire Général de l’ONU, Monsieur Ban Ki-moon de la formation d’un Gouvernement Provisoire de Transition… » le 29 octobre dernier.

Paris, le 11 novembre 2015

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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 19:12
(Congo-Brazzaville/Françafrique) Bathily arrive à Brazzaville, Sassou promulgue sa constitution...

Bathily arrive à Brazzaville, Sassou promulgue sa constitution, suivi de la lettre de François Hollande

« Un médiateur chez le médiateur », tel serait le titre du feuilleton politique qui se joue au Congo-Brazzaville au lendemain du référendum controversé du 25 octobre 2015.


Répétition

En politique comme dans tous les autres domaines, on assiste à d’étranges scènes répétitives où les réflexes dictatoriaux du passé deviennent des symptômes du présent. C’est très souvent sur le champ de la politique que l’on peut avoir le sentiment troublant et parfois désespérant que l’Histoire en Afrique et en Extrême Orient ( Corée du nord) repasse les plats (elle se répète) , ramenant l’actualité du Congo-Brazzaville au Burundi de Pierre Nkurunziza où le changement de Constitution a débouché à la déstabilisation de ce petit pays des Grands Lacs.

Aujourd’hui, en effet, c’est le Congo-Brazzaville de Denis Sassou Nguesso, un petit pays pétrolier d’Afrique centrale, qui défraie la chronique par ses étranges comiques de répétition, cela avec un sentiment particulier de déjà vu en Afrique où les présidents rechignent de décrocher et de passer la main.


Médiation

Ironie de l’histoire, Denis Sassou Nguesso, médiateur dans la crise centrafricaine doit s’ouvrir à la médiation de l’envoyé spécial de l’ONU en Afrique Centrale, Abdoulaye Bathily, en vue de la résolution de la crise née du scrutin référendaire du 25 octobre 2015 très largement déserté par les populations du Congo-Brazzaville.
Denis Sassou Ngueso veut prendre tout le monde de court : l’IDC-FROCAD, Abdoulaye Bathily et la communauté internationale qui manque de fermeté à son égard. L’homme d’Edou/Penda veut passer en force, avec, en prime, un bras d’honneur au reste du monde.


Promulgation

Ainsi, contre vents et marées, Sassou Nguesso a promulgué, vendredi 6 novembre, la nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 25 octobre 2015. Un référendum contesté par la plate-forme IDC-FROCAD et dont les résultats ont été avalisés vendredi 6 octobre 2015 par la Cour Constitutionnelle d’Auguste Iloki. Selon les chiffres officiels, 94 % des électeurs ont approuvé la Constitution. L’alliance IDC-FROCAD a rejeté avec véhémence ces résultats sortis du chapeau d’Henri Bouka, tel un prestidigitateur. La promulgation de la nouvelle Constitution coïncide avec l’arrivée chez le médiateur de la crise centrafricaine, à Brazzaville, d’Abdoulaye Bathily, l’envoyé spécial de l’ONU en Afrique centrale, venu pour tenter de relancer le dialogue entre Sassou Nguesso, le PCT, les épigones du « chemin d’avenir » et l’alliance IDC-FROCAD. Est-ce un hasard ou un pied de nez à l’endroit de la communauté internationale ?

En tout cas, la promulgation de la constitution de Sassou ressemble à un camouflet au médiateur sénégalais Abdoulaye Bathily. Pour Sassou Nguesso, « j’y suis, j’y reste ». La page est tournée. Que ceux qui souhaitent prendre son fauteuil aillent voir ailleurs s’il y est.


Résistance

L’IDC-FROCAD ne l’entend pas de cette oreille et n’entend pas se coucher. Elle va maintenir la pression jusqu’au retrait de la Constitution. Sous quelle forme ? Un dialogue de sourd s’est installé entre les deux camps. Et, un véritable bras de fer est engagé entre Denis Sassou Nguesso, le PCT, les épigones du « chemin d’avenir » d’une part et la plate-forme IDC-FROCAD d’autre part. Denis Sassou Nguesso et Pierre Nkurunziza, même combat de dictateur ? Abdoulaye Bathily a essuyé un échec en tentant de ramener Nkurunziza à de meilleurs sentiments au Burundi. Réussira-t-il sa mission auprès de Denis Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville ? Abdoulaye Bathily démentira-t-il sa réputation de looser dans la résolution des crises en Afrique Centrale qui lui colle sur la peau comme la tunique de Nessus ? Abdoulaye et Hollande même hypocrisie ?


Benjamin BILOMBOT BITADYS

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Appendice

Un Congolais a écrit à François Hollande pour s’indigner du soutien envers Sassou. L’Elysée lui a répondu ce qui suit :

Le Chef de Cabinet du Président de la République

Monsieur Jacques ITOUA OSSEREONDELE xxxxxxx 93700 MONTFERMEIL

Paris, le 3 novembre 2015

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé.

Comme il l’a rappelé lors de son discours prononcé à Dakar, le 29 novembre 2014, le Chef de l’Etat souhaite que les Constitutions soient respectées et que les consultations électorales se tiennent dans des conditions de transparence incontestables. Croyez bien que le Président de la République, qui est profondément attaché à la liberté d’expression, suit avec attention les événements actuels en République du Congo.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Isabellle SIMA
Urgence signalée.
Cordialement.

Ben Bitadys.

(Congo-Brazzaville/Françafrique) Bathily arrive à Brazzaville, Sassou promulgue sa constitution...
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1 novembre 2015 7 01 /11 /novembre /2015 09:01
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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 12:19
(CONGO-BRAZZAVILLE) Sud-Congo : Formation d'un Gouvernement Provisoire de Transition

COUP D’ETAT CONSTITUTIONNEL AU CONGO DU DICTATEUR DENIS SASSOU -

Formation d’un Gouvernement Provisoire de Transition

« Pour éviter les massacres des populations du Sud Congo et pour les protéger d’un nouveau génocide, contraint par l’intransigeance du dictateur Sassou, j’ai usé du droit inaliénable de l’Etat du Sud Congo de jure qui siège aux Nations Unies et conformément à la Requête déposée aux Nations Unies le 20 Avril 2014, d’informer le Secrétaire Général de l’ONU, Monsieur Ban Ki-moon de la formation d’un Gouvernement Provisoire de Transition ; de même, j’ai donné instruction à mes Conseils d’ester en justice contre la Sté TOTAL SA pour que les redevances du Congo soient versées dans un compte séquestre jusqu’à ce que la situation revienne sous contrôle pour la sauvegarde des vies et des biens pour la sécurité des populations des Cinq Terres du sud du Congo » (Modeste BOUKADIA, Paris 29 octobre 2015).

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