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  • : Blog contre la corruption, la cupidité, l'avidité et la concussion (C.A.C.) au Congo-Brazzaville
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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 09:23

NGUESSO N' A QUE 3 MOIS POUR RESTITUER LA DEPOUILLE DE BRAZZA
ET, PASSÉ CE DÉLAI EN CAS D' INEXÉCUTION, SOUS ASTREINTE DE 8.000  EUROS PAR MOIS DE RETARD, LA COUR SE RÉSERVANT LE POUVOIR DE LIQUIDER CETTE ASTREINTE (LA VENTE DE L' IMMEUBLE DE L' AMBASSADE DU CONGO A PARIS, PAR EXEMPLE)

 

Ce qui revient à dire que le Congo louerait pour un montant de 8.000 Euros par mois, la depouille de Brazza, si Nguesso refuse de la restituer. Mais pourquoi refuser s' il aime le Congo, comme il aime le dire ?

 

UN EXTRAIT DU JUGEMENT

 

EN CONSÉQUENCE,


ORDONNE la restitution a Madame Idanna PUCCI DI BARSENTO, Monsieur
Gianozzo PUCCI DI BARSENTO, Madame Micaela PICCOLOMINI ADAMI, Monsieur Alberto BRACCI TESTASECCA, Madame Elena BRACCI TESTASECCA, Madame Margherita BRACCI TESTASECCA, Madame Flavia DI SEREGO ALIGHIERl, Madame Maddalena DI SEREGO ALIGHIERI, Monsieur Sperello DI SEREGO ALIGHIERI, Monsieur Pietro DI SEREGO ALIGHIERI, Madame Benedetta PAPAF AVADEI CARRARESI, Madame Luisa SAN BONIF ACIO, Monsieur Federico SAN BONIF ACIO et Monsieur Carlo RUSPOLI
DI MORlGNANO ou tout représentant expressément désigné par ceux-ci, des restes mortuaires de Pierre SA VORGNAN de BRAZZA dans le délai de trois mois a compter de la signification du présent arrét et, passé ce délai en cas d'inexécution, sous astreinte de 8 000 € par mois de retard, la Cour se réservant le pouvoir de liquider cette astreinte,

CONDAMNE la RÉPUBLIQUE DU CONGO, prise en la personne de son Président, a verser Madame Idanna PUCCI DI BARSENTO, Monsieur Gianozzo PUCCI DI BARSENTO, Madame Micaela PICCOLOMINI ADAMI, Monsieur Alberto BRACCI TESTASECCA, Madame Elena BRACCI TESTASECCA, Madame Margherita BRACCI TESTASECCA, Madame Flavia DI SEREGO ALIGHIERl, Madame Maddalena DI SEREGO ALIGHIERl, Monsieur Sperello DI SEREGO ALIGHIERI, Monsieur Pietro DI SEREGO ALIGHIERI, Madame Benedetta PAPAF A VA DEI CARRARESI, Madame Luisa SAN BONIF ACIO,
Monsieur Federico SAN BONIFACIO et Monsieur Carlo RUSPOLI DI MORIGNANO la somme de 3000 € chacun, a titre de dommages-intéréts,


CONDAMNE la RÉPUBLIQUE DU CONGO, prise en la personne de son Président, a verser a Madame Idanna PUCCI DI BARSENTO, Monsieur Gianozzo PUCCI DI BARSENTO, Madame Micaela PICCOLOMINI ADAMI, Monsieur Alberto BRACCI TEST ASECCA, Madame Elena BRACCI TEST ASECCA, Madame Margherita BRACCI TESTASECCA, Madame Flavia DI SEREGO ALIGHIERI, Madame Maddalena DI SEREGO ALIGHIERI,
Monsieur Sperello DI SEREGO ALIGHIERI, Monsieur Pietro DI SEREGO ALIGHIERI, Madame Benedetta PAPAFAVA DEI CARRARESI, Madame Luisa SAN BONIF ACIO, Monsieur Federico SAN BONIFACIO et Monsieur Carlo RUSPOLI DI MORIGNANO la sornme de 1 000 € chacun, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,

REJETTE toutes autres demandes des parties,

CONDAMNE la RÉPUBLIQUE DU CONGO, prise en la personne de son Président, au paiement des entiers dépens de premiére instance et d'appel avec admission, pour ceux d'appel, de l'avocat concemé au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

LEGREFFIER
Cour d' Appel de París
Póle 2 - Chambre 1


LE PRÉSIDENT

http://carloemanueleruspoli.blogspot.co.uk/2013/09/pietro-savorgnan-di-brazza-el-explorador.html

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