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  • : Blog contre la corruption, la cupidité, l'avidité et la concussion (C.A.C.) au Congo-Brazzaville
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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 20:13

PLAIDOYER POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION

 

 

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DANIEL NKOUTA

 

 

« Aucune civilisation n’est meilleure en soi, ni plus mauvaise en soi que les autres : mais chacune est la meilleure pour la société humaine qu’elle caractérise, et c’est pourquoi l’évolution normale d’un peuple ne peut se concevoir autrement que dans le cadre de sa propre civilisation ».

(Maurice DEAFOSSE, in ‘’La République française’’ le 16 mars 1924) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le retour de SASSOU-NGUESSO aux affaires à la suite de son coup d’Etat de juin 1997 et singulièrement depuis son premier mandant, les Congolais étaient convaincus que l’homme allait procéder à la révision de la Constitution qu’il nous a imposée par la fraude électorale. La bande de jacasseurs regroupés au sein du fameux Front des Partis de l’Opposition, autoproclamés opposants par une arnaque intellectuelle sans précédent dans notre histoire constitutionnelle, ont organisé un assourdissant tintamarre pour tromper la vigilance populaire, en dénonçant avant l’heure la volonté du tyran d’OYO de tripoter la Constitution pour se maintenir au pouvoir. Ce ne fut qu’un montage communiste en réalité.

 

Cette bande de crapules politiques dénués de tout scrupule, qui se sont cru, il faut le dire, obligés d’user abusivement pour les uns du lien maçonnique pour voler discrètement au secours d’un Frère pourtant manifestement parjure, et pour les autres par complicité idéologique parce que disposant d’une patente du PCT pour infiltrer et agoniser l’opposition, se sont employés depuis, à nous enivrer, les dents serrées, une redondante logomachie qui a donné aux Congolais la conviction qu’ils étaient des opposants qui devaient bénéficier de l’onction populaire pour évincer SASSOU demain, au cas où celui-ci s’aviserait de tripoter la Constitution. Cette espérance façonnée à dessein et sur commande de  SASSOU lui-même, corolaire d’un discours trompeur à consonance opposition, avait pour seul but de casser la moindre dynamique de l’émergence d’une véritable opposition.

 

En accordant attention à ces charlatans falsificateurs patentés, les Congolais sont tombés dans le piège qui leur a été tendu par le pouvoir mboshi. Ces amuseurs publics encombrent les médias des discours véhéments contre le dictateur, qu’ils ont pourtant accompagné dans toutes les élections truquées pour feindre de se retirer à la dernière minute. Ils s’apprêtent aujourd’hui à l’accompagner dans la révision de la Constitution. Que l’on ne s’y trompe donc pas. Ils se plaignent régulièrement de la muselière que SASSOU aurait posée sur l’expression des libertés politiques, comme s’ils avaient une réelle envie d’user de cette liberté manquée et comme s’ils auraient pu en user utilement. Ils passent leur temps à hurler pour dénoncer les dérapages d’un pouvoir dont, en réalité, ils sont les serviteurs discrètement rétribués, sans jamais esquisser la moindre feuille de route et nous dire ce qu’ils feront demain s’ils venaient à accéder aux affaires.

 

Si leur discours avait tant soit peu quelques grammes de vérité, dénonçant la volonté affichée par SASSOU sur la révision de la Constitution, ces opposants de pacotille ne proposent rien en revanche, et espèrent simplement que les Congolais leur accorderaient leurs suffrages sur la base ethnique comme toujours, et demain au pouvoir, nous aurons ainsi déshabillé Saint Pierre pour habiller saint Paul.  

 

Les Mboshis, c’est connu, sont une espèce de rapaces insatiables, une race de prédateurs diurnes d’une cupidité dévorante qui, pour sa survie et son évolution sociale, à l’instar des vampires se sent obligée de nuire à la santé des autres membres en faisant une OPA sur la communauté dite nationale. Les discours ne suffiront jamais, c’est une certitude, pour en venir à bout, il faut agir démocratiquement, mais il faut agir, sans violence aucune certes, car sur le terrain de la violence, le Mboshi est comme le poisson dans l’eau, il est dans son élément naturel, mais il faut agir. Lorsque que l’on est assuré de l’avantage démographique, point n’est besoin d’user de violence, on fait parler l’intelligence politique, rien de plus.

 

Un adage koongo dit : ‘’nkala mu kolo diandi ka fwila’’ ; traduit mot à mot, le crabe meurt de sa propre patte. SASSOU désire ardemment réviser la Constitution, alors qu’il meurt de son propre poison. Il veut réviser la Constitution, alors révisons-la, mais alors la révision devra concerner toutes les dispositions objet jusqu’ici d’un verrou. J’en appelle donc aux véritables opposants de l’intérieur comme de la diaspora de se retrouver autour d’une commission que je souhaite de tous mes vœux, qui se chargera de rédiger un projet de révision de Constitution sur toutes les questions. Il nous faudra  surtout faire sauter le verrou de l’unité de la République qui proclame le principe de la République une et indivisible.

 

Georges BURDEAU, célèbre constitutionnaliste français a bien rappelé que tout a été dit et en termes magnifiques sur ce qui constitue la Nation. MANCINI, MICHELET, RENAN, ont empli ce concept d’une substance poétique que les plus rigoureuses analyses scientifiques ne parviendront jamais à remplacer. La Nation d’après ces auteurs, trouve son origine dans un sentiment attaché aux fibres les plus intimes de notre être : le sentiment d’une solidarité qui unit les individus dans leur volonté de vivre ensemble, car la Nation relève plus de l’esprit que de la chair. Le facteur le plus efficace de la solidarité des individus procède de la représentation que les membres se font du but social commun.

 

Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. Ainsi parlait RENAN dans sa conférence faite en Sorbonne le 11 mars 1882. Si la possession en commun d'un riche legs de souvenirs est essentielle, il est vrai, et si les membres y sont à ce point attachés, c’est moins par le passé qu’ils évoquent que par la promesse qu’ils portent quant à l’avenir.

 

Et c’est ici que se pose vraisemblablement la grosse interrogation : existe-t-il entre les populations de la partie septentrionale et celles du Sud de notre pays, l’espoir d’un avenir commun ? Il n’y a aucun doute, tout notre passé commun autorise de dire non ! Si au Sud nous avons sans aucun doute le sens de l’Etat, nos camarades du Nord croient toujours que le Congo est une chefferie. Que vivons-nous à tous les niveaux de l’Etat ?

 

John LOCKE le plus proche précurseur de Montesquieu avait prévenu : « La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font »

 

Pour paraphraser ce juriste pragmatique, nous pourrions retenir que tout serait perdu, si le même  clan, le même groupe ethnique exerçait ces trois pouvoirs fondamentaux: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. Or tel est le cas dans la situation actuelle du pays où les Mboshis à travers la grande chancellerie tribale qu’est le Parti Congolais du Travail concentrent tous les pouvoirs.

 

D’Aristote à Montesquieu en passant par Marsile de PADOUE, on enseigne depuis plusieurs siècles, que lorsque dans un Etat un seul homme ou un seul organe dispose effectivement de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. Si au Congo, sous le régime de la séparation des pouvoirs telle que conçue par la resclanica mboshi qui nous tient lieu de respublica, les apparences constitutionnelles sont celles d’une confusion relative, la réalité au quotidien est celle d’un régime de la confusion absolue. Il existe bien sur le papier des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions exécutive et législative. Mais, en réalité c'est l’Exécutif émanation du Parti tribal au pouvoir qui dispose effectivement de toutes les fonctions et incarne le terrorisme à travers une Armée et une Police organiquement et viscéralement ethnicisée.

 

Or, ce type de régime politique qui a pour corollaire l’angoisse populaire et responsable de tous les maux déplorés aujourd’hui, a pour seule et unique cause la notion qui proclame l’unicité de l’Etat dans ses trois éléments constitutifs, et qui achève d’affirmer  « La République une et indivisible », qui sur le plan humain se traduit par une formule sans réelle existence, de la proclamation de l’unicité de la population abusivement appelée Nation, simple greffe des peuples aux aspirations et mœurs  antagoniques, et sur le plan de l’organisation par un seul pouvoir exécutif, un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir judiciaire, le tout aux mains de la tribu régnante. Il faut en tirer les conséquences et y mettre un terme définitif, car c’est ici la passerelle qui autorise aux ressortissants des régions naturellement démunies de toutes ressources économiques et humaines comme la Cuvette, de faire main basse sur les richesses des régions méridionales par l’organisation d’un attentat permanent sur ces régions. Il est par conséquent impérieux de rompre avec une problématique langagière axée autour d’une terminologie impropre et trompeuse, qui porte à faire croire que le Congo est une Nation ou un peuple alors qu’il s’agit simplement d’une population. Mais comment rompre?

 

La première solution politique qui vient à l’esprit est l’adoption du système de la déconcentration, autrement dit, le système d’organisation administrative dans lequel l’Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche». Ce régime au Congo se résumerait par plus de pouvoirs aux Préfets, ces retraités semi-analphabètes commis du PCT, fonctionnaires à vie. Il est évident que nous ne voulons pas de cela, ce serait de l’arnaque politique.

 

L’on est tenté ensuite de recourir su système de la décentralisation, système dans lequel la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque se sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. Le maître-mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit en termes plus juridiques par le principe de la libre administration des collectivités locales. Du point de vue  juridique, ce sont des personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées: les collectivités territoriales, personnes morales de Droit public, disposant en tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice.

 

Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, à travers des organes délibérants élus par les administrés. Il y a transfert de l’Etat vers les collectivités locales des compétences politiques et administratives. Toutefois, il ne s’agit là que d’une autonomie surveillée, car si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est sous le contrôle de l’Etat exercé par le délégué du Gouvernement par le contrôle d’opportunité exercé à priori qui finit par se transformer en un contrôle de légalité exercé à posteriori. Cette formule paraît tout aussi décevante que la première.

 

Ce qu’il nous faut absolument et vite, c’est le système des régions autonomes sur le plan non seulement administratif, mais aussi législatif et surtout constitutionnel. Chaque région devant se doter d’une Constitution fruit d’un pouvoir constituant propre. Chaque région pourra ainsi adopter ses propres lois par un Parlement local. C’est en clair il nous faut adopter une Constitution fédérale avec une confédération des régions du Sud et une confédération des régions du Nord.

 

Je le dis une fois encore en termes plus clairs : au moment où le pouvoir mboshi agonise et que l’heure est venue pour une réflexion sérieuse pour trouver la solution nécessaire, il faut absolument nous préserver de grossir les rangs de l’opposition par l’exportation par cette bouffissure révisionniste d’anciens membres du PCT. Depuis un demi-siècle par ailleurs, on nous a fait espérer l’érection d’une République une et indivisible, une Nation congolaise unie. En y croyant dans le Sud du pays, nous avons tenté de nous rogner le pied pour l’adapter à la chaussure. Après on s’étonne que l’on n’arrive pas à marcher

 

Je le répète pour l’avoir déjà écrit : la prospective de la société congolaise telle que régie par la logique de la minorité confiscatoire du Nord, ne laisse entrevoir aucune chance de l’éclosion d’une Nation. Ce serait d’ailleurs prendre l’étymologie en défaut que d’ignorer dans le vocable ‘’Nation’’ la notion de ‘’natus’’ en daignant espérer l’émergence d’une Nation issue du melting-pot résultant du mélange cacophonique, ce panthéon fait de ressortissants du Nord au Sud, des entités humaines aux particularismes totalement antagonique.

 

Le système que je suggère de mettre en place consistera à inscrire dans la Constitution, un régime fédéral avec la confédération des régions du Sud ayant pour capitale Pointe-Noire, Brazzaville restant la capitale fédérale. La confédération de la L’Alima-Likouala avec pour capitale Oyo, Owando ou autre localité qu’il conviendra aux Nordistes de choisir. Une fois ce cadre administratif adopté, tout séjour d’un ressortissant du Nord dans le Sud et vice et versa sera soumis à la présentation d’un Laissez-passer à la frontière intérieure. Il faut donc penser ce système et exiger son adoption à l’occasion du prochain forum à convoquer. En cas de refus du pouvoir de réunir ce forum dans le délai que nous aurons fixé, alors, nous pourrions user de notre droit à la désobéissance civile prévue par la Constitution.

 

La République du Congo sous sa forme morphologique actuelle, résulte d’un triste malentendu historique qui a causé au tissu social de gros dégâts qui ont définitivement ruiné tout espoir d’une Nation congolaise.

 

 

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Daniel Nkouta - dans Tribune libre opinion

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