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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 23:09
Congo-Brazzaville : Des partenaires de Sassou Nguesso condamnés pour corruption de fonctionnaires par la S.E.C. à New-York

Les temps sont durs pour Denis Sassou Nguesso. L’insécurité qui prédomine au Congo l’a déjà privé de sa balade annuelle à New York pour l’Assemblée générale de l’ONU où il aurait voulu exhiber son statut usurpé de président. Toujours dans la crainte d’être renversé par un coup d’Etat familial ou de palais, il n’a pas pu faire, non plus, le voyage de Jérusalem pour les funérailles de son ami Shimon Pères, au milieu des « grands » de ce monde. « Ami » est un bien grand mot ! Sassou Nguesso l’avait engagé, comme des dizaines d’autres Prix Nobel, ex-présidents ou ex-premiers ministres, à venir chanter sa gloire lors de forums à Brazzaville, tous plus bidons les uns que les autres. Et ce fut donc le ministre dévalué, Alain Akouala, des Zones Economiques Spéciales qui n’intéressent que la justice portugaise, qu’il a choisi pour le représenter « dignement ».

Chaque jour apportant son lot de mauvaises nouvelles, en sus des combats dans le Pool qui ne cessent pas et qui commencent à éveiller l’intérêt de médias internationaux, voilà qu’un de ses partenaires pétroliers, le fonds d’investissements Och-Ziff Capital Management Group, coté à la Bourse de New-York, aurait accepté de payer un total de 412 millions $ à la très puissante SEC pour des faits de corruption de fonctionnaires dans plusieurs pays africains.

En plus de cet accord de règlement avec la SEC, Och-Ziff a reconnu qu’il devrait conclure un accord de poursuite différée avec le Ministère de la Justice dans une procédure pénale parallèle, ainsi que sa filiale Afrique OZ Management GP LLC. L’affaire n’est pas terminée, loin de là !

Le montant de cette amende est provisoire, il sera augmenté sans aucun doute. Les faits de violations du Foreign Corrupt Pratices Act (FCPA) qui auraient pu leur être reprochés au Congo ne sont pas cités dans cette communication de la SEC. La participation de Och-Ziff Capital Management Group LLC dans le permis pétrolier Marine XII, piloté par Eni SpA, avait été facilitée par Jean-Yves Ollivier. Selon McDaniel & Associates Consultants Ltd le coût de son entrée dans l’association était d’environ le tiers de sa valeur réelle d’alors Comme toujours la SEC refuse de commenter ses enquêtes et rien n’a encore été dit sur les éventuelles sanctions qui pèseraient sur les différents associés (hors « l’intouchable SNPC ») du permis Marine XII.

http://fortune.com/2016/09/30/och-ziff-fine-bribe/

Mais que nos fonctionnaires et étudiants qui ne perçoivent ni salaire, ni bourse, ne se réjouissent pas trop vite, la SEC gardera pour elle tous les fruits de ses amendes…. Och-Ziff et consorts corrupteurs pourront poursuivre leurs affaires au Congo (et ailleurs), une fois la SEC payée ; tant que les Nguesso seront derrière le tiroir caisse et le dos tourné à la pompe à pétrole …!

Cela devrait normalement changer un jour ou l’autre ! Et ce qui est intéressant c’est de (re)découvrir, ci-dessous, la seule leçon de probité que ce pouvoir de corrompus et de corrupteurs n’ait jamais donnée au monde sans pitié des affaires pétrolières.

Elle a été publiée sur www.mampouya.com le 18 février 2009 (2 semaines après le décès de Bruno Ossebi le 2 février). Cela devrait faire réfléchir les associés au monde glauque du pétrole congolais. Le problème dans ce milieu des Nguesso, des permis miniers, pétroliers et forestiers, n’est pas de trouver des corrompus mais plutôt des individus qui ne le soient pas !

Bruno Ossebi mort assassiné pour s’être élevé contre la corruption

« Les Avocats de Monsieur Sassou nous montrent la voie

Cela nous avait peut-être échappé et toutes nos requêtes sur les moteurs de recherche ont été infructueuses. Nous n’avons trouvé aucune déclaration de cette victoire du Congo sur Gulf Resources Corporation devant la Chambre de Commerce Internationale de Paris le 11 janvier 2006. Pourtant à cette époque nous étions en pleine période « créanciers vautours », payés depuis, qui assaillaient la République du Congo du Général Denis SASSOU NGUESSO et il ne se passait pas de semaine sans que des décisions ou saisies contraignantes soient prises à son encontre.

Gulf Resources Corporation de M. SALAM était un des intermédiaires du fameux contrat OXY. Le contrat OXY c’étaient 150 millions de dollars avancés en 1993 à la République du Congo exsangue de Pascal LISSOUBA.

OXY avait été remboursé (plus de 200 millions de dollars par les pétroliers ELF et ENI) mais l’intermédiaire réclamait son dû, qui du fait de l’augmentation des cours du pétrole, s’élevait à 178 millions de dollars, soit plus que le prêt original dont le Congo avait bénéficié alors. En payant tous les créanciers vautours, « l’hommes des masses » dont la réputation de pingre n’est plus à faire, a donné son accord pour une transaction avec Gulf Resources aux alentours de 30 millions de dollars pour clore définitivement ce dossier.

Alors le pourquoi de cette discrétion nous pouvons le trouver dans la motivation de la décision, que nous avons dénichée sur le site internet de Cleary Gottlieb Stein & Hamilton, dont voici la traduction :
Cleary Gottlieb Gagne un Arbitrage pour la République du Congo la Libérant d’une Réclamation de 178 millions de dollars. Cleary Gottlieb représentait la République du Congo remportant un arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce démarrée en 2003 par Gulf Resources Corporation, une compagnie panaméenne.

L’arbitrage est survenu sur un prétendu accord pour la vente de 5 millions de barils de brut par le Congo à Gulf. Conformément à cet accord, Gulf réclamait la livraison de 3,6 millions de barils, lesquels restaient à être livrés ou, au choix, la valeur du marché de ces 3,6 millions de barils au cours en vigueur (178 millions de dollars). La République du Congo affirmait que le prétendu accord était frauduleux du fait qu’il faisait partie d’un pacte de corruption impliquant un ancien Ministre du Pétrole du Congo.

Dans une décision rendue par la CCI le 11 janvier 2006, le Tribunal Arbitral, composé de Laurent LEVY, Fred FIELDING et Serge LAZAREFF a soutenu la défense du Congo qui affirmait que l’accord était nul et non avenu découlant d’une corruption, et débouta Gulf dans toutes ses demandes.

Le ministre du Pétrole de l’époque aurait été corrompu. Nous ne saurions affirmer que Cleary Gottlieb ait pu présenter des éléments probants de cette corruption. Ce qui nous intéresse ce n’est pas que tel ou tel ministre de LISSOUBA (ou de SASSOU) ait été corrompu ou pas. Ce dont nous devons absolument prendre conscience, c’est qu’un contrat qui a fait l’objet d’un acte de corruption devient, d’un point de vue juridique international, automatiquement nul !
Voilà la raison de l’étonnante discrétion de « l’homme des actions concrètes » qui, pour une fois qu’il en avait une à son crédit, a préféré la passer sous sile
nce.

L’empire du clan familial, empreint totalement d’une incontournable corruption, de la concussion et de la prévarication, y voyait dans cette décision ni plus, ni moins que son talon d’Achille.
Cet empire, à l’image de l’aéroport d’Ollombo, ne serait construit que sur des sables mouvants, de la vase et de la boue. Tous ses biens, toutes ses possessions ne sauraient résister à la présomption d’avoir été obtenus de manière crimine
lle.

Le Congo, devenu demain un véritable Etat de droit démocratique dépècera les possessions du clan, ses participations où qu’elles se trouvent. Sans oublier des centaines de contrats pétroliers, forestiers, commerciaux bons à jeter à la poubelle !

Les professions de Juriste, d’Avocat, devraient connaître d’excellents débouchés au Congo ces prochaines années. Des milliards de dollars sont à récupérer, en Chine, au Brésil, au Maroc, en Suisse, au Liechtenstein, à Bahreïn. Partout où les prédateurs pourraient avoir dissimulé les biens d’un peuple saigné à blanc.

Nous avions oublié l’Espagne, où le « conducator » se serait offert un palais à Marbella et où il aime à se rendre pour passer des vacances pour y côtoyer une jet-set fortunée. Ce qui le change des gueux et des Congolais pouilleux qu’il se doit de fréquenter le reste de l’année.

Bonnes vacances, M. le Président ! Profitez bien de votre palais et de vos vacances, nous ferons tout pour qu’elles soient les dernières ! »

Rigobert OSSEBI

(Extrait de congo-liberty)

Congo-Brazzaville : Des partenaires de Sassou Nguesso condamnés pour corruption de fonctionnaires par la S.E.C. à New-York

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Rigobert Ossebi - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT

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