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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 19:38
Congo-Brazzaville: Sublîme paradoxe pour une libération. Quand l'arbitraire fait Loi

La Constitution de novembre 2015, à peine promulguée, est violée en ses articles 168 et 169 qui disposent :

- Article 168 : Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le pouvoir judiciaire statue sur les litiges nés entre les citoyens ou entre les citoyens et l’Etat.

Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi.

- Article 169 : Le pouvoir judiciaire ne peut empiéter ni sur les attributions du pouvoir exécutif, ni sur celles du pouvoir législatif.

Le pouvoir exécutif ne peut ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice ou s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.

Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice ou s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.

Toute loi dont le but est de fournir la solution à un procès en cours est nulle et de nul effet.

A la lecture de ce qui précède, le régime du tandem Sassou/Mabiala, et bien avant celui-ci, a violé sa propre constitution, notamment au regard des articles ci-dessus référencés.

Le comportement et les décisions du ministre de la justice du Congo sont en totale contradiction avec les articles 168 et 169 ci-dessus rappelés en référence en ce qui concerne le cas de M. Modeste Boukadia, président du CDRC, et de bien d’autres Opposants politiques détenus arbitrairement, très souvent sans jugement.

Drôle de ministre de la justice et des Droits humains, avocat de son état !

Ceci dit, on oublie bien vite que c'est Modeste Boukadia qui avait sollicité par courrier postal aux Nations Unies la mise en place d'une MÉDIATION INTERNATIONALE...

Congo-Brazzaville: Sublîme paradoxe pour une libération. Quand l'arbitraire fait Loi
Congo-Brazzaville: Sublîme paradoxe pour une libération. Quand l'arbitraire fait Loi
Congo-Brazzaville: Sublîme paradoxe pour une libération. Quand l'arbitraire fait Loi
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