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4 août 2015 2 04 /08 /août /2015 18:28
(Congo-Brazzaville) Modeste BOUKADIA hausse le ton face au Gouvernement et prend l'ONU à témoin

Face à l'entêtement du régime de Sassou, à Brazzaville, dans la libération des membres du CDRC incarcérés arbitrairement depuis 2013, malgré les injonctions du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, Modeste BOUKADIA hausse le ton face au Gouvernement et prend l’ONU à témoin.

Dans un courrier daté du 16 juillet 2015 et adressé au Secrétaire du Groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies (ONU), M. Miguel de la LAMA, récemment en visite à Brazzaville où son Groupe a rencontré les autorités congolaises sur la détention arbitraire des militants du Cercle des Démocrates et Républicains du Congo (C.D.R.C.) que dirige M. Modeste Boukadia, l’ordre de les libérer aurait été reçu par nos autorités qui, jusqu’à ce jour, n’ont jamais obtempéré.

Voilà pourquoi, M. Modeste BOUKADIA dans une correspondance publiée « partout » et parvenue à notre table de rédaction, hausse le ton face au Gouvernement de la République du Congo et prend à témoin l’Organisation des Nations Unies.

C.D.R.C.

Cercle des Démocrates et Républicains du Congo
Enregistré au Ministère de l’Intérieur sous N°002/MISAT/CAB/DGAT/SAAB du 10 mars 1998

Modeste BOUKADIA
Président du C.D.R.C.

13 bis, avenue d'Aligre

F - 28000 CHARTRES

E-mail : boukadia@msn.com

CONCERNE :

Suite pour solliciter la libération des cadres et membres

Du CDRC arrêtés sans motif à Pointe-Noire depuis le 21 août 2013

Avis n°44/2014 (République du Congo) adopté le 19/11/2014.

Paris, le 16 Juillet 2015

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Monsieur Miguel de la Lama

Secrétaire

Groupe de travail sur la Détention Arbitraire

Monsieur le Secrétaire,

Permettez-moi très respectueusement de revenir vers vous au sujet de la détention arbitraire des membres de mon parti (CDRC) dont je suis le Président, et qui a fait l’objet d’un avis exécutoire signifié au Président du Congo Brazzaville.

Les ambassades de votre Organisation, de l'Union Européenne, et du Gouvernement OBAMA sur place à BRAZZAVILLE (Congo) semblent se heurter au refus systématique du Gouvernement de Monsieur SASSOU d’exécuter votre Avis exécutoire.

Malheureusement, force est de constater que le Président autoproclamé Denis SASSOU N’GUESSO, par l’intermédiaire de son oncle Ministre de la Justice, qui a ordonné l’incarcération de mes compatriotes dans des prisons où il est impossible de les joindre, se moque littéralement de vos représentants et ne semble pas disposer à vous écouter et entendre raison.

De passage en France, malgré les protestations de rue à son encontre, il continue de se moquer des institutions internationales, sachant très bien qu’elles ne seront pas en mesure de lui interdire d’une part de réviser sa constitution malgré les très fermes positions de Monsieur François HOLLANDE et d’autre part le refus catégorique voire l’impossibilité de présenter vivants les membres de mon parti.

J’ai saisi par l’intermédiaire de mon Avocat Me ALLOUCH la CPI de LA HAYE, laquelle lui a répondu que sa compétence, telle qu’elle est définie, ne peut instruire un dossier sans la preuve de la disparition physique de personnes concernées. Hors, à ce jour, aucune autorité internationale n’a pu obtenir de Monsieur SASSOU à présenter Vivants les membres incarcérés de mon parti, ce que je trouve irrespectueux et vexatoire pour l’ONU et pour l’Union Européenne, d’autant que cette non-exécution de votre Avis du 19 novembre 2014 transforme cette incarcération en prise d’otages depuis cette date. En effet, la seule loi qu’il connaisse est celle qu’il a promulguée. Les Magistrats de mon pays, sous contrôle étroit de son Gouvernement, ont fait fi des règles de droit élémentaire, à savoir un jugement équitable et contradictoire où les intéressés dont je fais partie, auraient été cités à comparaître suivant les règles de droit, c’est-à-dire par citation, et représentés par des avocats libres.

Le juge d’Instruction désigné par le pouvoir s’est cru autorisé à rendre une ordonnance aux fins de non-lieu partiel ? Ceci ne veut rien dire, et montre son incompétence.

Comme je vous l’avais déjà indiqué la notion de justice n’existe pas au Congo de Monsieur SASSOU ou bien elle dépasse le niveau intellectuel de ses Magistrats et où seuls ses parents et amis sont nommés à ces postes.

Monsieur le Secrétaire, auriez-Vous sincèrement la même mansuétude encore pour moi si je demandais à mes concitoyens de prendre les armes, ce qui n’est pas dans mon optique actuelle ?

L’Union Européenne, que j’avais saisie dès le début, m’avait affirmé qu’elle allait transmettre ses préoccupations au sujet de ces détentions au gouvernement congolais. Malheureusement la réponse de celui-ci s’est faite sous couvert d’un simulacre de justice renvoyant mes compatriotes devant une Cour d’Appel à la solde de Monsieur SASSOU par l’intermédiaire d’un Procureur Général retenant les dossiers pendant des mois en n’ayant aucun grief envers mes compatriotes et moi-même.

Vous aurez compris les manœuvres du Gouvernement Congolais d’essayer de m’évincer de la candidature de la Présidence de la République en 2016 en lançant un Mandat d’Arrêt à mon encontre et m’interdisant ainsi mon libre accès dans mon pays, ce qui est en soi un déni de démocratie.

J’ai été condamné à 30 ans de travaux forcés par contumace !!!

Pouvons-nous, Monsieur le Secrétaire, tolérer encore longtemps un tel déni de justice qui risque de déchaîner les passions voire entraîner le Congo dans une guerre civile dont je décline toute responsabilité, guerre que j’ai réussie à éviter pour le moment, mais jusqu’à quand, et dont vous seul avait la connaissance et les clés d’un règlement immédiat et pacifique.

En ma qualité de Candidat Officiel à la Présidence de la République du Congo, je vous demande de prendre ou de faire prendre toutes les sanctions immédiates à l’encontre de Monsieur SASSOU N’GUESSO jusqu’à la libération de mes concitoyens devenus otages et la levée immédiate et sans discussion du Mandat d’arrêt à mon encontre qui n’a de légitime que dans l’esprit de Monsieur N’GUESSO ou de ses sbires du Ministère de la Justice en vue de m’écarter de l’élection présidentielle.

L’art 7 de la constitution de mon pays établie par Monsieur SASSOU indique « La personne humaine est sacrée et a droit à la vie – l’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. »

Force est de constater que Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO ne respecte même pas sa propre constitution et qu’il va d’ailleurs modifier à son profit seulement pour se représenter.

Convaincu de votre impartialité, je vous demande de bien vouloir user de votre haute autorité et des pouvoirs qui sont les vôtres afin de nommer Madame Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères ou/et Monsieur Olivier Stirn, ancien Ministre des Affaires Etrangères français, avec mon avocat pour contrôler l’état de santé de mes concitoyens incarcérés.

C’est pourquoi, Monsieur le Secrétaire, j'attends en dehors « des avis exécutoires non exécutés de l’ONU » que justice soit faite et que les cadres de mon parti soient libérés enfin immédiatement.

Je vous demande de faire chiffrer les indemnités dues par le Gouvernement SASSOU au profit de mes concitoyens, du CDRC et de moi-même afin de permettre à mon Avocat de faire exécuter votre sanction sur le territoire français sur les biens du Gouvernement SASSOU, ce qui aura pour mérite d’obliger ce dernier à prendre position et peut-être à libérer mes concitoyens, si ceux-ci sont encore vivants ? Ce dont je doute !

Ainsi que je vous l’ai déjà indiqué, sachez, Monsieur le Secrétaire, que je n’abandonnerai pas dans mon action à retrouver la trace de mes Hommes et à les faire libérer s’ils sont encore en vie.

Il est anormal que certains dirigeants d'autres pays soient condamnés pour les mêmes causes que Monsieur SASSOU et que celui-ci échappe à toute sanction pour des faits hautement plus graves, à savoir le génocide des 750 mille Kongos (750 000) sur trois millions pratiqué par Monsieur Sassou de 1999 à 2005 dont les détails sont dans la Requête de Création de l’Etat Sud Congo remise à l’ONU du 30 avril 2014 et dont je suis l’un des Signataires.

Y aurait-il des avantages financiers voire politiques pour angéliser les actions criminelles de Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO, ce qui expliquerait l’impossibilité actuelle à faire libérer les prisonniers du CDRC devenus de fait des otages reconnus par l’ONU depuis le 19 novembre 2014 ?

Notre Institution Internationale, l’ONU, dont le Congo est membre de la commission des Droits de l'Homme en tant qu’Instance suprême de la Communauté Internationale, se verrait ainsi bafouée et perdrait sa raison d’exister dès lors que ses décisions ne sont suivies d'aucune contrainte.

Comme vous le constatez, vous me voyez terriblement inquiet par les limites de l’ONU à faire appliquer ses Avis pourtant exécutoires à preneur d'otages qui a pourtant à son actif la disparition de trois quart de million (750 000) personnes qui manquent à l'appel du fait de sa guerre contre les civils de 1999 à 2005 contre les populations du sud du Congo, ceci pouvant expliquer cela.

Sans oublier le fameux dossier désigné sous le nom de "Disparus du Beach". Comme je l'ai argumenté dans la requête, transmise à Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies, pour la déclaration de l'Etat du Sud Congo pour préserver les vies humaines.

Il apparaît donc que Monsieur SASSOU ne veut pas obtempérer à votre Avis exécutoire de libération des cadres et des membres de mon parti parce qu'ils sont tout simplement "LES AUTRES", soit des étrangers, parce qu’issus du Sud du Congo justifiant ainsi la création de l’Etat Sud Congo.

Je sais, Monsieur le Secrétaire, que vous comprenez que je ne peux laisser mes compatriotes privés de leur liberté citoyenne pour le simple fait d'avoir exigé un Gouvernement d'Union Nationale.

Monsieur le Secrétaire du Groupe de travail sur la détention arbitraire, recevez l’assurance de ma plus grande détermination, de ma très haute considération et de mon profond respect.

Modeste BOUKADIA

Président du Cercle des Démocrates

et Républicains du Congo (CDRC)

Document joint : Cour Pénale Internationale CPI_EM_T04_OTP-CR-81_15 (non joint ici)

Ampliations :

- Monsieur Basile IKOUEBE, Ministre congolais des Affaires Etrangères ;

- Représentation des Nations Unies au Congo ;

- Monsieur Barack OBAMA, Président des Etats-Unis d’Amérique ;

- Madame Saskia De LANG, Ambassadeur de l'Union Européenne au Congo ;

- Madame Stephanie SULLIVAN, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Congo ;

- Madame Hélène Le GAL, Conseiller Afrique du Président François Hollande ;

- Monsieur Thomas MELONIO, Conseiller à l’Elysée ;

- Monsieur Nicolas GIACOMONI, ministère français des Affaires Etrangères.

Siège : 79, rue N'Gamaba - Brazzaville Arrondissement 1 Makélékélé

Résidence : 11, rue Massamba Pierre Brazzaville Makélékélé – Mansimou

Tél. : (+242) 057 824 500 / (+242) 066 452 325

Contact Europe : 13, avenue d’Aligre F – 28000 Chartres

Tél. : (+33) 237 834 108 / (+33) 952 693 705 / (+33) 662 929 540

Web site : https://sites.google.com/a/congo-sangha.com/cdrc/home - Email: sudcongo@gmail.com

Ensemble

Construisons

L'Avenir

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« Me Marc ALLOUCH, avocat de Modeste BOUKADIA, écrit au Monsieur Aimé Emmanuel YOKA, ministre de la Justice du Congo ».

Marc ALLOUCH

AVOCAT A LA COUR

Chevalier dans l’Ordre du Mérite National et du Mérite Agricole

132 rue de Courcelles

75017 – PARIS

Paris, le 18:52:57

Monsieur Aimé Emmanuel YOKA

Ministre de la Justice du Congo

Ambassade du Congo

37 bis, rue Paul Valéry

75016 - PARIS

Aff : CDRC c/CONGO Brazzaville
Aux bons soins de Monsieur Henri LOPES
Ambassadeur du Congo à Paris

Monsieur le Ministre de la Justice,

Vous n’êtes pas sans connaître la décision de l’Avis exécutoire de l’ONU concernant les quatorze (14) personnes appartenant au CDRC que vous détenez illégalement dans vos prisons depuis le 21 Août 2013.

Monsieur Modeste BOUKADIA, Président duCercle des Démocrates et Républicains du Congo (C.D.R.C.) et candidat à l’investiture de la Présidence de la République du Congo Brazzaville, et dont j’ai l’honneur d’être l’Avocat, m’a demandé de vous rappeler ma précédente lettre dont vous n’avez vraisemblablement pas eu le temps ou le loisir de répondre tant elle était précise pour ne pas dire courtoise.

Peut-être son excellence Monsieur l’Ambassadeur du Congo à Paris ne vous a-t-il pas transmis ma lettre ?

Ne pensez-vous pas Monsieur le Ministre qu’il est temps maintenant de libérer ces pauvres gens qui n’ont rien fait d’autre que d’exprimer publiquement un vœu que vous avez considéré injustement comme une menace pour votre gouvernement ?

Vous vous retranchez derrière votre Ministre des affaires étrangères afin de vous dédouaner d’une injustice qui ne vous incombe pas, quoique Ministre de la Justice, puisque vous n’avez aucune idée ni du lieu d’incarcération de ces quatorze personnes, ni même de leur présence.

Peut-être vos services de renseignements vous ont-ils mal renseignés ?

Pourtant vos services judiciaires vous ont informés qu’aucune charge n’avait été retenue à leur encontre et c’est donc arbitrairement que ces personnes sont toujours incarcérées dans vos prisons (que j’espère confortables !).

Je suis pour ma part très respectueux des règles de justice de chaque pays et notamment du vôtre, mais encore beaucoup plus attaché aux règles d’humanité que vous semblez méconnaître, ce que je regrette.

Vous foulez aux pieds les règles élémentaires du droit International, pour lesquels le Congo Brazzaville avait adhéré. Monsieur Le Président BOUKADIA transmettra les termes de ma lettre à Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU, afin de lui permettre de prendre une décision.

Encore une fois, Monsieur le Ministre, je vous demande de bien vouloir exécuter la décision de l’ONU et de libérer vivantes les quatorze personnes avant que nous décidions d’une procédure qui ne grandira ni votre pays ni son Président actuel.

Je me permets d’insister afin de voir ordonner à vos services de prendre une décision rapide concernant l’annulation des décisions d’incarcération des membres du CDRC et de condamnation du Président BOUKADIA qui a été condamné par contumace sans être convoqué par la justice.

Je n’ai pour ma part aucun doute que ma lettre restera sans effet, mais j’ose encore espérer qu’un Grand Ministre de la Justice comme vous, répondra à un avocat français que je suis.

En vous remerciant de prendre lecture de ma lettre qui j’espère ne sera pas ennuyeuse pour vous et ne vous créera pas un surplus de travail, je vous prie d’accepter Monsieur le Ministre de la Justice l’expression de ma très haute et respectueuse considération.

Maître Marc ALLOUCH

Avocat à la Cour

Portable : 06 80 91 43 75

Tel : 01 42 27 01 02

Email : marc-allouch@orange.fr

Fax : 01 64 97 15 11

Toque B 0042

Ampliation :

- Président de la République du Congo

- Représentation des Nations Unies au Congo

- Représentation de l’Union Européenne au Congo

- Ambassade de France au Congo

- Ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Congo

- Ambassade d’Italie au Congo

- Ministère des Affaires Etrangères du Congo

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