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28 juillet 2014 1 28 /07 /juillet /2014 16:27
(Congo-Brazzaville) La limitation des mandats présidentiels, une exigence démocratique à respecter dès 2016

La démocratie est fondée sur la nécessité d’une alternance au pouvoir. Cette alternance permet de prévenir la confiscation du pouvoir d’Etat, qui pourrait être exercé ad vitam aeternam, par un Président de la république en fonction, avec toutes les conséquences néfastes pour le développement du pays.

C’est pour cette raison que les constitutions de plusieurs pays, réellement démocratiques, prennent soin de prévoir cette alternance, par la limitation du nombre de mandats du Président de la république.

Parmi les constitutions limitant les mandats du Président de la république, on peut citer, par exemple, celle des Etats-Unis d’Amérique, de la France et, bien sûr, celle du 20 janvier 2002 qui est la nôtre.

Cette limitation de mandats présidentiels constitue, à n’en point douter, un vrai rempart contre la tentation de s’éterniser au pouvoir.

C’est pour cette raison que l’article 57 de la constitution du 20 janvier 2002 dispose à ce sujet que : « Le Président de la république est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois« . Cet article limite donc clairement le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux (2).

C’est bien pour éviter toute remise en cause de cette limitation des mandats présidentiels que l’article 185 alinéa 3 de la constitution prévoit que : « la forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandats du Président de la République ainsi que les droits et libertés fondamentaux énoncés aux titres I et II ne peuvent faire l’objet de révision ».

Conformément à cet article, aucune révision constitutionnelle n’est permise lorsqu’elle a pour finalité de transformer notre pays en monarchie, en théocratie, d’instaurer une présidence à vie ou remettre en cause les droits et libertés fondamentaux des citoyens, tels que garantis par les instruments internationaux de protection des droits humains que notre constitution a repris en ses titres I et II.

Mais, contre toute attente, et à la surprise générale, C’est le Président de la République, Denis SASSOU NGUESSO, qui va contester le bien –fondé de cette limitation des mandats présidentiels qu’il avait acceptée sans difficulté lors de son premier septennat.

En effet, dans le journal Jeune Afrique n° 2463 du 23 au 29 mars 2008, page 27, il dit ce qui suit : « le véritable exercice démocratique exclut la limitation des mandats présidentiels, pourvu que les élections soient libres et transparentes. Le peuple est en droit de conserver au pouvoir un dirigeant aussi longtemps qu’il le juge bon et utile pour le pays ».

Ces propos ne seraient-ils pas de nature à préparer l’opinion à une prochaine révision constitutionnelle pour convenance personnelle ou tripatouillage ?

Force est de constater que, depuis un certain temps, dans nombre de pays africains, la limitation du nombre de mandats du Président de la République a été supprimée, ouvrant ainsi la voie à une présidence à vie. C’est sans doute la raison pour laquelle Denis SASSOU NGUESSO s’est certainement mis à caresser, par mimétisme, l’idée d’être rééligible indéfiniment.

Le fait qu’il refuse obstinément de signer la Charte africaine interdisant les révisions constitutionnelles à des fins électorales est un signe qui ne trompe pas. Il sait pertinemment qu’en signant ce texte, il s’interdit de procéder aux tripatouillages constitutionnels afin de demeurer au pouvoir.

Ses propos tenus dans le journal Jeune Afrique pourraient laisser penser que la constitution du 20 janvier 2002 nous serait tombée du ciel ou qu’elle nous a été imposée de l’étranger. On peut quand même se poser la question de savoir à qui est destiné le reproche de la limitation des mandats présidentiels dans la mesure où c’est un texte dont Denis SASSOU NGUESSO lui-même avait approuvé le contenu du projet avant sa soumission au référendum. Il ne peut pas ne pas avoir lu l’article 185 alinéa 3 de la constitution qui n’est pas une surprise pour lui.

Pour revenir aux propos de Denis SASSOU NGUESSO, il convient de relever que :

1. Il est faux de croire ou soutenir que le véritable exercice démocratique exclut la limitation des mandats présidentiels.

C’est au contraire une pratique très démocratique dans la mesure où elle garantit l’alternance au pouvoir sans laquelle il n’est pas de démocratie. Les propos de Denis SASSOU NGUESSO ont pour corollaire que les pays comme les Etats-Unis d’Amérique et la France, par exemple, ne sont pas véritablement des démocraties. Or les Présidents de ces deux pays n’ont pas la moindre leçon de démocratie à recevoir du Président congolais.

Lorsqu’on pousse plus loin la réflexion, on s’aperçoit que ses propos traduisent le mépris du peuple souverain au nom duquel il parle curieusement.

L’article 3 alinéa 1 de notre constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum ».

Si le peuple a largement voté notre constitution, dont l’une des dispositions limite les mandats présidentiels consécutifs à deux et l’autre interdit toute révision constitutionnelle qui supprimerait cette limitation, il n’appartient pas à Denis SASSOU NGUESSO, qui doit se soumettre à la constitution, de remettre en cause ces dispositions. C’est une manière peu élégante de vouloir substituer une ambition et une volonté individuelle à la volonté et au choix de tout un peuple exprimés par référendum.

2. Les élections doivent être libres et transparentes.

Ces sont là les conditions de la crédibilité de l’élection et de la légitimité d’un Président de la République. Mais tous les observateurs avertis de notre vie politique, depuis la conférence nationale souveraine, savent bien que les seules élections locales, législatives, sénatoriales et présidentielles qui ont été libres, régulières, transparentes et crédibles sont celles de 1992, organisées par ce grand patriote et homme d’Etat que fut André MILONGO -paix à son âme- avec des moyens financiers très limités pour ne pas dire dérisoires.

En 2002, 2007 et 2008, 2009 et 2012 avec des milliers de milliards de francs CFA, on a vécu des mascarades et des chaos électoraux sans précédents. Ce n’est que de cette façon que le gouvernement peut se maintenir au pouvoir. N’attendons pas de lui qu’il puisse organiser une seule élection transparente et crédible tant qu’il est au pouvoir.

Nous en avons d’ailleurs eu la preuve avec ce que d’aucuns n’ont pas hésité à qualifier de hold up électoral lors de l’ « élection présidentielle » du 12 juillet 2009, que les congolais ont massivement boudé, en restant simplement chez eux le jour du « vote ».

3. Le peuple est en droit de conserver au pouvoir un dirigeantaussi longtemps qu’il le juge bon et utile pour le pays.

C’est la deuxième phrase de Denis SASSOU NGUESSO. Il faut être naïf pour ne pas voir dans cette phrase un véritable plaidoyer pro domo. Le dirigeant auquel il fait allusion dans cette phrase, c’est naturellement lui-même. Il est conscient qu’il est en train d’exercer son deuxième et dernier mandat conformément à l’article 57 de notre constitution. Or il voudrait avoir la possibilité d’être rééligible indéfiniment. D’où l’utilisation du verbe conserver et de l’intention qu’il prête au peuple alors que c’est la sienne.

S’il avait voulu être rééligible indéfiniment, il aurait pu simplement donner des instructions à la commission constitutionnelle, que présidait alors l’actuel garde des sceaux, son oncle, de rédiger l’article 57 de la manière suivante : « Le Président de la république est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ». Il n’était pas obligé d’accepter la limitation des mandats présidentiels à deux. Maintenant que c’est fait, il n’a pas d’autre choix que de respecter l’article 185 alinéa 3 de notre constitution.

Il prétend que le peuple peut conserver au pouvoir un dirigeant aussi longtemps qu’il le juge bon et utile pour le pays. Ce serait vrai si la constitution n’avait pas limité le nombre des mandats du Président de la République. Tel n’est hélas pas le cas. Au terme de son second et dernier mandat, Denis SASSOU NGUESSO serait bien inspiré de ne pas chercher d’artifices afin de se maintenir au pouvoir ou briguer autant de mandats qu’il le souhaite.

Si on pouvait garder au pouvoir un dirigeant à cause de sa bonté, de ses bons résultats, sur les plans économique et social, sans nul doute que l’ancien Président américain, Bill CLINTON, aurait eu un troisième mandat, à cause de son bilan, à la tête l’Etat, à la fin de son deuxième mandat. Si cela n’a été possible, c’est parce que la constitution du pays de l’oncle SAM limite le nombre des mandats présidentiels à deux et n’admet pas d’exception en la matière.

En adoptant la constitution, par référendum, le peuple congolais avait déjà décidé d’interdire à tout Président de la République, quelles que soient ses qualités personnelles, qu’il soit bon ou mauvais, digne ou indigne ou ses bons ou mauvais résultats économiques, d’avoir plus de deux mandats consécutifs.

C’est pour pérenniser cette interdiction que le peuple congolais avait refusé, par avance, toute révision constitutionnelle remettant en cause cette limitation de mandats présidentiels. Denis SASSOU NGUESSO n’à qu’une chose à faire, c’est de se conformer à cette interdiction constitutionnelle. Le fera-t-il ?

Rien n’est moins sûr. Et pour cause. Connaissant son intention et son désir de demeurer au pouvoir, il n’est pas sûr que le respect de la Constitution puisse vraiment le préoccuper. Il nous conforte d’ailleurs dans notre opinion à ce sujet. En effet, dans une autre interview, dans le journal Jeune Afrique n°2529 du 28 juin au 4 juillet 2009 page 27, il avait tenu des propos qui ne laissent pas de place au moindre doute sur ses intentions.

Eu égard à la gravité de ces propos, et pour bien fixer les esprits, il convient de les reproduire intégralement. Voici les questions et les réponses telles que publiées dans ce journal.

Question : si vous êtes élus dans quelques semaines, peut-on vraiment dire que ce sera votre ultime mandat ?

Réponse : La constitution du 20 janvier 2002 est claire à ce sujet. Un septennat renouvelable une fois. Ce sera donc en principe mon dernier mandat, sauf si la constitution venait à changer sur ce point.

Question : Ce que, apparemment, vous n’excluez pas…

Réponse : Nulle part dans le monde il n’existe de constitution immuable. Mais elle peut être modifiée sur ce point ou sur un autre, par exemple la limite d’âge requise pour être candidat, que si le peuple le souhaite ou l’approuve.

Cette réponse met en exergue les deux préoccupations de Denis SASSOU NGUESSO avant le terme de son dernier mandat : la suppression de la limitation des mandats présidentiels et le changement voire la suppression de l’âge maximum requis pour être candidat à l’élection présidentielle.

A titre de rappel, l’article 58 de la constitution du 20 janvier 2002 prévoit, entre autres conditions, qu’à la date du dépôt de son dossier, le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de 70 ans au plus. Or, au terme de son dernier mandat, en 2016, Denis SASSOU NGUESSO, qui est semble-t-il né en 1943, aura 73 ans. Ce qui le disqualifiera automatiquement de la participation à l’élection présidentielle de cette année-là puisqu’il aura dépassé la limite d’âge. Ce qu’il ne pourrait accepter ni envisager pour rien au monde.

C’est pour cette raison qu’à travers ces deux interviews transparaît déjà, en filigrane, son intention de sortir de ces deux carcans qui rendent impossible son maintien au pouvoir au-delà de 2016.

Ce qui laisse perplexe et pantois, à la lecture de sa première réponse, c’est la contradiction qu’on trouve dans ses propos. Denis SASSOU NGUESSO, se référant à l’article 57 de la constitution, même s’il ne le cite pas formellement, reconnaît bien que la constitution est claire en prévoyant un septennat renouvelable une fois.

Il reconnaît aussi qu’en cas de réélection, ce qui est le cas depuis le 12 juillet 2009, à l’issue de la farce électorale que nous connaissons, ce sera son dernier mandat. Mais, tout de suite après, il évoque la possibilité d’une remise en cause de cette limitation des mandats présidentiels, par le biais du changement de la loi fondamentale sur ce point, sous prétexte que nulle part au monde il n’y a de constitution immuable.

Mais comment la constitution peut encore changer sur ce point puisque son article 185 alinéa 3 interdit définitivement toute révision de la constitution tendant à supprimer la limitation des mandats présidentiels à deux ?

Personne n’a prétendu que la constitution du 20 janvier 2002 est immuable. Une telle allégation signifie qu’aucune disposition de la constitution de ce texte ne peut être modifiée.

En réalité, l’immutabilité de la constitution n’est que partielle dans la mesure où elle ne concerne que les matières exclues de la révision à l’alinéa 3 de l’article 185. Le reste des matières peut parfaitement faire l’objet d’une révision constitutionnelle. C’est la preuve que notre constitution n’est pas immuable. En tous cas pas dans son intégralité.

La limitation des mandats présidentiels ne doit donc être supprimée sous aucun prétexte. On ne doit plus accepter dans ce pays que la constitution soit personnalisée dans l’intérêt exclusif de Sassou et pour assouvir sa soif inextinguible du pouvoir.

On peut déjà d’ores et déjà imaginer les différents cas de figure qui, lui permettront de se cramponner aux affaires.

- Le premier cas de figure sera le recours à la manipulation, par l’organisation des faux meetings à travers le pays. A l’issue de ces meetings, le peuple sera censé avoir demandé la suppression de la limitation des mandats présidentiels. Denis SASSOU NGUESSO s’appuiera alors sur ces déclarations fabriquées de toutes pièces pour soumettre un projet de révision constitutionnelle au référendum. D’ailleurs cette manipulation a déjà commencé sous nos yeux où de prétendus sages, en réalité des singes, dans le Niari avaient demandé à Sassou de réviser la constitution.

- Deuxième cas de figure, il peut suggérer au Parlement d’en prendre l’initiative, à travers une proposition de révision de la constitution. La tâche de Denis SASSOU NGUESSO sera d’autant aisée qu’il dispose d’une majorité godillot ou croupion au Parlement. En procédant ainsi, il se défendra d’avoir pris l’initiative de réviser la constitution.

Il sied de préciser que l’interdiction de supprimer la limitation des mandats présidentiels concerne également le Parlement. La conséquence est que toute proposition de révision de la constitution en vue d’une telle suppression sera nulle et de nul effet.

Prendre l’initiative de soumettre au référendum un projet ou une proposition de révision de la constitution, en son article 185 alinéa 3, c’est mépriser le souverain primaire qui avait déjà refusé, à travers cette disposition d’être consulté sur la question de savoir s’il faut ou non réviser cet article de notre loi fondamentale, en vue de la suppression de la limitation des mandats présidentiels. Un tel référendum n’aurait d’ailleurs aucune régularité ni validité parce qu’organisé une violation flagrante de l’article 185 alinéa 3 de la constitution dont l’immuabilité a été voulue par le peuple.

Par cette disposition, le détenteur de la souveraineté qu’est le peuple n’a pas voulu transiger sur la nécessité et l’exigence de l’alternance au pouvoir dont on sait qu’elle est la respiration même de la démocratie.

- Troisième cas de figure, et c’est le plus périlleux, il pourra préférer faire adopter une nouvelle constitution par le biais d’un référendum factice. La caractéristique de ce texte sera de prévoir la réélection indéfinie du Président de la république en fonction et la suppression de toute référence à l’âge maximum requis pour être candidat à l’élection présidentielle, ouvrant ainsi la voie à l’installation d’une géronto-kleptocratie au Congo Brazzaville.

Un tel référendum n’aurait d’ailleurs pas de justification car la Constitution du 20 janvier 2002, taillée sur mesure pour Denis SASSOU NGUESSO, ne fait pas l’objet de griefs. Ce texte n’a surtout pas prévu qu’il soit changé cours du mandat du Président de la République.

L’obstination à bafouer les textes comporte bien de dangers. Le coup d’Etat intervenu au Niger et le départ de Mamadou TANDJA du pouvoir devrait dissuader Denis SASSOU NGUESSO de ne pas s’engager, au mépris de la loi fondamentale de l’Etat, dans la voie de la présidence à vie.

Personne ne peut prévoir la réaction de la grande muette- l’armée- en cas de changement injustifié de constitution dans notre pays ni celle de la population qui ne supportera plus une énième confiscation du pouvoir par celui qui pense qu’en dehors du pouvoir il n’y a pas la vie et que le Congo serait un bien qu’il aurai reçu en héritage.

En assumant la plus haute charge de l’Etat, Denis SASSOU NGUESSO a l’obligation de respecter la constitution conformément à l’article 56 alinéa 1 de ce texte. Mais, en tant que citoyen, il n’en a pas moins cette obligation, en vertu de l’article 50 de la constitution.

Le jour de sa prestation de serment, devant la Cour constitutionnelle, en présence de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour suprême, Denis SASSOU NGUESSO avait, conformément à l’article 69 de la constitution, juré solennellement de « respecter et de défendre la constitution et la forme républicaine de l’Etat« . De part ce serment, il est le défenseur de la constitution, qu’il doit respecter et faire respecter. Il ne peut donc en devenir le fossoyeur au risque de commettre un parjure. C’est pour cette raison on ne peut être que désagréablement surpris d’apprendre, par les médias que Justin Koumba, Président de l’Assemblée nationale, incite le Président de la République à commettre un parjure, à travers la révision de la constitution qui ne serait rien d’autre qu’un authentique coup d’Etat constitutionnel. Pourtant Mr Koumba sait parfaitement que Mr Sassou est lié par le serment qu’il avait prêté. Aujourd’hui nous savons que le Congo ne peut aller de l’avant avec ces piètres politiciens qui n’ont jamais été élus par le peuple mais nommés et qui poussent l’égoïsme au point de ne voir que leurs intérêts personnels que garantirait le maintien de Sassou au pouvoir.

Si, malgré l’article 185 alinéa 3 de la constitution, Denis SASSOU NGUESSO décidait quand même de réviser ou changer la Constitution, pour demeurer au pouvoir, ce sera alors, sur le plan juridique, un parjure et une haute trahison qui sont de la compétence de la Haute Cour de justice. A ce moment-là, il sera du « mauvais côté de l’histoire » pour reprendre les termes du Président américain Barack H.OBAMA.

En s’agrippant au pouvoir, au mépris de la constitution, ce sera la preuve qu’il abhorre l’alternance démocratique au pouvoir de son vivant. Mais, en démocratie, aucun dirigeant, fut-il Président de la République, n’est irremplaçable ou tellement exceptionnel ou prétendument providentiel pour qu’il se croit permis de s’accrocher au pouvoir, par le truchement d’un tripatouillage constitutionnel ou d’un changement inopportun et injustifié de Constitution à des fins personnelles et de confiscation du pouvoir.

Pour terminer, il convient de préciser, contrairement à Denis SASSOU NGUESSO, que le véritable exercice démocratique n’exclut pas la limitation des mandats présidentiels, qui est au contraire nécessaire pour assurer l’alternance au pouvoir sans laquelle la démocratie ne serait qu’un vain mot. La limitation des mandats présidentiels est par conséquent une exigence démocratique. Elle contribue aussi à pacifier le climat politique dans le pays. S’il tient vraiment à la paix comme il ne cesse de le faire croire par ses discours, il n’aura pas d’autre choix que de s’en aller calmement, à moins de choisir d’être chassé et de sortir par la petite fenêtre et poursuivi tant par la justice nationale qu’internationale pour les divers commis.

Denis SASSOU NGUESSO devrait bien méditer la pensée d’un sage chinois,TCHOUANG TSEU, qui disait : « qui s’accroche au pouvoir s’épuise ».

Toute la population congolaise doit donc se mobiliser, dès maintenant jusqu’en 2016 , afin qu’on ne nous impose pas la présence d’un Président totalement rejeté par les congolais- même si les médias du pouvoir prétendent le contraire- qu’ils continuent à maintenir dans une misère innommable en dépit d’ immenses richesses de notre sous-sol.

NGOMA LUDOVIC

(Extrait de congo-liberty)

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