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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 17:20
(Congo-Brazzaville) Congo: qui fait croire au président Sassou qu’un moyen juridique existe pour changer la constitution?

by Officiel Brazzanews -

Barack Obama a finalement eu raison dans son diagnostic lorsqu’il déclare : "l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais des institutions fortes...". Au Congo-Brazzaville, un homme fort, Monsieur Denis Sassou-N’guesso, semble être sur le point de remettre en cause la Constitution de son pays et mettre ainsi en péril la démocratie.

De ce fait, plus d’un observateur aguerri du landernau politique congolais se pose la question de savoir : avec quel moyen Denis parviendra-t-il à ses fins ? Dans son agenda, deux options. La première : celle qu’il envisage et dont-il parle le plus, un référendum constitutionnel. A cet effet, il compte non seulement sur « son » appareil d’organisation des élections tenu par Antoine Evoundou mais aussi sur sa confiscation et distribution des fonds publics, particulièrement sur les dividendes du pétrole géré dans l’opacité par son fils Christel Sassou-N’guesso, pour faire adhérer à sa manœuvre constitutionnelle plusieurs citoyens. La deuxième constitue comme qui dirait la page secrète de cet agenda.

Il s’agit d’une possibilité dont-il ne parle pas mais qui au fait il envisage depuis fort longtemps au cas où il se heurterait à la vindicte populaire, au soulèvement bantou. Vous avez sans nul doute deviné de quoi s’agit-il : la guerre. C’est sa deuxième option. Voilà toute indiquée la raison de l’achat de tant d’armes de guerre, du matériel de police et la gestion d’une milice privée à Tsambitso ? Vous conviendrez avec nous que s’armer ne peut-être la démarche d’un Chef d’Etat qui prépare sa sortie ? Du référendum populaire S’agissant du référendum populaire sur lequel compte le Président congolais pour sortir de l’impasse dans laquelle il se trouve actuellement, l’on commence à se poser de sérieuses questions sur la compétence des juristes qui l’entourent, notamment, celles des Messieurs Laurent Tengo, conseiller juridique, administratif et de la réforme de l’Etat du Président Denis Sassou-N’guesso et Auguste Illoki, président de la Cour Constitutionnelle.

Et pour cause, même le Parlement réuni en congrès ne peut se prononcer pour convoquer un référendum dont le but sera le changement de la Constitution, sauf s’il ne s’agit que de sa révision. Par quel article tiré de la Constitution en vigueur, le Président Sassou justifiera-t-il la convocation d’un référendum pour le changement de ladite Constitution, c’est-à-dire son remplacement par une autre ? Nous ne cesserons jamais à le dire assez, l’article 185 auquel se réfère un grand nombre de juristes congolais pour trouver une porte de sortie à Denis Sassou-N’guesso est muet à ce sujet, autrement, il ne prévoit pas le changement dans sa totalité de la loi fondamentale. Or, Il s’avère que l’impossibilité de réviser le nombre de mandats à laquelle se heurte le Président Sassou ne peut être contournée que par un changement et non une révision. S’il envisage de suspendre l’actuelle Constitution par un acte fondamental, il plongera ainsi le Congo dans un chaos juridique qui fera perdre la légitimité aux institutions actuelles y compris au Parlement et à l’institution présidence de la république.

Et à ce moment, quels seront les parlementaires qui convoqueront le référendum constitutionnel étant entendu que le parlement aura cessé d’exister ? Quel président de la république le fera attendu que le président Sassou ne sera plus président de fait ? Dans le même élan, serait-il fastidieux de se demander, pourquoi organiser des locales en 2014 quand on est conscient que même la collectivité locale qui sera issue de ces élections perdra sa légitimité, une fois l’actuelle constitution suspendue et les institutions mises à plat.

N’est-ce pas une perte inutile de fonds publics que d’organiser les locales en 2014 si l’on est réellement décidé de changer la constitution via une transition ? Réexaminons l’article 185 « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du parlement. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandats du Président de la République, ainsi que les droits énoncés aux titres I et II ne peuvent faire l’objet de révision », stipule l’article 185 de la Constitution du 20 janvier 2002.

Notons de prime abord qu’aucune initiative de la révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’il s’agit du nombre de mandats du Président. Sur ce, toutes les démarches actuelles des membres du gouvernement et autres sages, tendant à exiger le changement de la Constitution pour ainsi obtenir la levée du verrou du nombre de mandats, tombent dans l’illégalité, et devraient, en principe, être réprimandées.

Ensuite, vous conviendrez à nouveau avec nous qu’en aucun endroit de cet article ou même du Titre XVIII de cette Constitution, la loi n’évoque la possibilité de la changer, encore moins ne définit les conditions dans lesquelles celle-ci doit ou peut être remplacée par une autre Constitution. En clair, le législateur ne se prononce que pour une révision et non pour un changement dans son entièreté. Le contraire nous aurait étonnés.

En effet, une Constitution qui prévoit son changement porte déjà en elle les germes de l’instabilité des institutions et aucun Etat sérieux au monde ne peut l’envisager. En conséquence, il y a un vide juridique notoire dans la Constitution du 20 janvier 2002 qui place le Président Sassou dans l’impossibilité de changer dans sa totalité le texte Constitutionnel, le référendum ne pouvant être convoqué que pour la révision d’autres articles et non celles du nombre de mandats, ni pour le changement du texte. Tout ceci porte à penser que les concepteurs de l’actuelle Constitution avaient longtemps au préalable signé l’acte du décès politique de Denis Sassou-N’guesso.

La mouture de la nouvelle Constitution soi-disant moins « présidentialiste » à beau être prête, les moyens juridiques de la faire adopter n’existent pas sauf à recourir à un coup d’Etat. Un consensus de la mouvance et l’opposition pour changer la Constitution s’apparentera à un coup d’Etat constitutionnel concerté Concernant le projet de certains opposants de changer la Constitution uniquement lors des Etats Généraux de la nation et d’une transition convoqués de commun accord avec la mouvance, il convient de signifier qu’une telle initiative est anticonstitutionnelle et ne pourrait en rien sauver le Président Sassou.

Même réunis (pouvoir/opposition), les acteurs politiques ne peuvent que réviser la constitution du 20 janvier 2002 et non la changer, encore moins toucher à l’article ayant trait au nombre de mandats du président de la république. Car, ceci est strictement interdit par la loi. Et si par un miracle, ils leur étaient donné de le faire, le Président Sassou qui a déjà bénéficié de deux mandats de 7 ans, après s’être taillé la part du lion avec près de 30 ans d’exercice du pouvoir d’Etat, ne pourra plus postuler à la présidence.

La loi n’étant pas rétroactive, toutes les décisions constitutionnelles à venir fixant les nouvelles règles du jeu politique ne concerneront guère le Président Sassou, lequel est sanctionné par l’ancienne législature. Maintenant, si d’autorité le pouvoir et l’opposition décidaient ensemble de suspendre les institutions et de remplacer la Constitution du 20 janvier 2002 par une quelconque autre, fut-elle celle de 1992, cette initiative sera considérée et vécue par le peuple comme un coup d’Etat constitutionnel concerté et organisé par ces deux pôles politiques, autrement dit, par la vieille classe politique dont certains têtes d’affiches ne sont pas différentes de monsieur Sassou.

Toutes les réformes possibles ne devraient, en principe, qu’être entreprises à l’intérieur du texte en vigueur, la Constitution du 20 janvier 2002. Même celles concernant le passage d’un régime présidentiel à semi-présidentiel, d’un mandat de 7 ans à celui de 5 ans, peuvent être initiées à partir de ladite Constitution. Soutenir que pour ce faire, il faille coûte que coûte changer de constitution est un leurre. Et agir ainsi, c’est devenir des anarchistes dangereux et laisser le champ libre à toutes les générations politiques à venir (pouvoir/opposition) d’apporter chacun sa Constitution au pouvoir et reléguer ainsi à l’arrière plan la stabilité politique et le développement. Des hommes politiques réfléchis ne devraient poser de tels actes pour leur autosatisfaction.

Nous savons bien que la constitution du 15 mars 1992 a été adoptée de façon consensuelle, mais nous n’allons non plus tronqués l’histoire, elle a bien été remplacé, peu importe la manière. Cessons de nous accrocher à un passé, fut-il glorieux, comme si nous ne pouvons plus, aujourd’hui, créer les événements, les conditions et l’engouement politique populaire qui ont précédé et suivi la Conférence Nationale de 1992 dont certains acteurs sont encore en vie. Il faut apprendre à assumer le passé, le présent et regarder de l’avant ! A moins qu’on est quelques règlements de comptes en vue, la logique voudrait qu’on fasse respecter l’actuelle constitution au président Sassou, réorganiser l’appareil électoral et tenir à tout prix la présidentielle de 2016. Il reviendra au nouveau Chef d’Etat d’initier les réformes constitutionnelles souhaitées dans la Constitution en vigueur.

Guy Milex M’BONDZI

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Guy Milex M'Bondzi - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT

Economie

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