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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 18:16
(Congo-Brazzaville) CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION : DOUCHE FROIDE POUR LE DICTATEUR SASSOU N'GUESSO

Réuni à Brazzaville , les parlementaires francophones disent non au Tripatouillage des Constitutions en Afrique « l’instrumentation des Constitutions est à proscrire ».


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Le thème sur les constitutions post-transitions et la gouvernance démocratique en Afrique, développé par Abdoulaye Dieye, enseignant chercheur à la Faculté de droit de l’« Université Cheikh Anta Diop » de Dakar, et d’autres personnalités a fait l’objet d’un débat. Dans son exposé, l’orateur a laissé entendre que le pouvoir de révision constitutionnelle a un peu partout fait l’objet d’une instrumentalisation à des fins de conservation du pouvoir.

« Le pouvoir de révision n’a été utilisé que pour asseoir des stratégies de pérennisation du pouvoir », a-t-il expliqué. Selon lui, la vocation normale d’une révision est d’adapter la Constitution aux circonstances changeantes, dans le sens de l’approfondissement de la démocratie et de l’État de droit. « L’on a, malheureusement, noté, en Afrique, des modifications constitutionnelles nullement justifiées par l’intérêt général, dans un dessein exclusif de conservation du pouvoir », a dit Abdoulaye Dieye, qui pense que les mécanismes préélectoraux, constitutifs de tripatouillage des règles du jeu, sont nombreux et variés.

Le premier, selon lui, consiste à modifier la Constitution, quelques mois avant le scrutin, pour permettre, par exemple, à des dirigeants atteints par la limite d’âge fixée par la Constitution, de pouvoir briguer un autre mandat. Dans d’autres cas, « les modifications tendent à supprimer la limitation du nombre de mandats ou la durée du mandat ».

Pour l’exposant, il y a, aujourd’hui, des velléités dans beaucoup d’autres pays. « Il s’est agi de supprimer le deuxième tour de l’élection présidentielle, compte tenu de la configuration de l’opposition divisée ou de créer des conditions très douces de passage au premier tour; de mettre en place des règles qui, en réalité, visent à disqualifier ou éliminer de la course un ou plusieurs candidats gênants; manipuler le calendrier républicain, en scrutant le meilleur moment pour organiser des élections », a fait savoir Abdoulaye Dieye, qui a estimé que pour éviter tout abus, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Malheureusement, « il se trouve que dans le cadre de la révision constitutionnelle, le véritable gardien de la Constitution qui devrait pouvoir arrêter l’exécutif et le législatif, refuse, au nom de la souveraineté du pouvoir constituant, de contrôler la constitutionnalité de la loi de révision. La plupart des juges constitutionnels africains refusent d’adhérer à la doctrine de la supra-constitutionnalité qui reconnaît au juge constitutionnel, le pouvoir d’annuler les lois de révision constitutionnelle portant atteinte à certains principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit ».

Les échanges qui s’en sont suivis ont donné lieu à un débat franc et direct. Pour les délégués, la question de la révision constitutionnelle procède, plutôt, du politique et du juridique. Seule l’opportunité et la nécessité, ont-ils dit, peuvent justifier une révision de la constitution.

À ce titre, ils ont indiqué que l’instrumentation des Constitutions est à proscrire. D’où la nécessité, pour eux, de « sécuriser ceux qui quittent le pouvoir, pour qu’ils ne soient pas tentés d’y rester à vie, de tenir un état civil fiable ». Conscients du fait qu’il n’y a pas de Constitutions immuables, les délégués à cette conférence ont, plutôt, pensé que l’important est de faire des « révisions qui respectent la procédure légale et non pas à des fins de conservation de pouvoir, mais pour améliorer la gouvernance du pays ».


SOURCE : « RÉSEAU NERRATI-PRESS ».

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Reseau Nerrati - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT

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