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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 10:14
(Afrique/Congo-Brazzaville) 22ème assemblée régionale Afrique de l’A.p.f : "L’instrumentalisation des Constitutions est à proscrire"

La présidium pendant la clôture des travaux.

Les lampions de la 22ème assemblée régionale Afrique de l’A.p.f (Assemblée parlementaire de la francophonie) se sont éteints, le mardi 27 mai 2014, après l’adoption d’une feuille de route devant permettre à la région Afrique de l’A.p.f de mieux remplir ses missions et fixer les objectifs et les axes prioritaires de l’action de la région pour la période de juin 2014 à mai 2015. Une déclaration intitulée: «Appel solennel» sur la question des expulsions des ressortissants à la R.D. Congo du Congo-Brazzaville a sanctionné les travaux de cette rencontre qui ont été clôturés par André Obami-Itou, président du sénat, en présence de Justin Koumba, président de l’assemblée nationale, Aubin Minaku, président de l’assemblée nationale de la R.D. Congo et vice-président de l’A.p.f, etc.

La question relative aux expulsions a été introduite sur proposition de la délégation de la République Démocratique du Congo. Après concertation des présidents des assemblées et chefs de délégations présents à la 22ème conférence, une déclaration intitulée: «Appel solennel de la 22ème assemblée régionale Afrique des parlements membres de l’A.p.f» a été initiée. Celle-ci exhorte les gouvernements des deux pays à poursuivre, activement, le dialogue déjà amorcé, pour rechercher l’apaisement, en vue de trouver, rapidement, une solution d’accalmie effective et concertée au niveau des gouvernements et des autorités publiques, notamment en s’appuyant sur la convention sur l’établissement et la circulation des personnes et des biens entre la République d’Angola, la République du Congo et la République Démocratique du Congo.
L’assemblée régionale a adopté une feuille de route qui fixe les objectifs et les axes prioritaires de l’action de la région Afrique pour la période de juin 2014 à mai 2015. Examinant la situation politique et sociale dans les pays francophones d’Afrique, la plénière a manifesté sa vive préoccupation quant à la reprise de combats au Nord du Mali et les crises en République Centrafricaine, en Tunisie, en Egypte, à Madagascar, etc.
Le thème sur les constitutions post-transitions et la gouvernance démocratique en Afrique, développé par Abdoulaye Dieye, enseignant chercheur à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, et d’autres personnalités a fait l’objet d’un débat. Dans son exposé, l’orateur a laissé entendre que le pouvoir de révision constitutionnelle a un peu partout fait l’objet d’une instrumentalisation à des fins de conservation du pouvoir. «Le pouvoir de révision n’a été utilisé que pour asseoir des stratégies de pérennisation du pouvoir», a-t-il expliqué. Selon lui, la vocation normale d’une révision est d’adapter la Constitution aux circonstances changeantes, dans le sens de l’approfondissement de la démocratie et de l’Etat de droit. «L’on a, malheureusement, noté, en Afrique, des modifications constitutionnelles nullement justifiées par l’intérêt général, dans un dessein exclusif de conservation du pouvoir», a dit Abdoulaye Dieye, qui pense que les mécanismes préélectoraux, constitutifs de tripatouillage des règles du jeu, sont nombreux et variés.
Le premier, selon lui, consiste à modifier la Constitution, quelques mois avant le scrutin, pour permettre, par exemple, à des dirigeants atteints par la limite d’âge fixée par la Constitution, de pouvoir briguer un autre mandat. Dans d’autres cas, «les modifications tendent à supprimer la limitation du nombre de mandats ou la durée du mandat».
Pour l’exposant, il y a, aujourd’hui, des velléités dans beaucoup d’autres pays. «Il s’est agi de supprimer le deuxième tour de l’élection présidentielle, compte tenu de la configuration de l’opposition divisée ou de créer des conditions très douces de passage au premier tour; de mettre en place des règles qui, en réalité, visent à disqualifier ou éliminer de la course un ou plusieurs candidats gênants; manipuler le calendrier républicain, en scrutant le meilleur moment pour organiser des élections», a fait savoir Abdoulaye Dieye, qui a estimé que pour éviter tout abus, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Malheureusement, «il se trouve que dans le cadre de la révision constitutionnelle, le véritable gardien de la Constitution qui devrait pouvoir arrêter l’exécutif et le législatif, refuse, au nom de la souveraineté du pouvoir constituant, de contrôler la constitutionnalité de la loi de révision. La plupart des juges constitutionnels africains refusent d’adhérer à la doctrine de la supra-constitutionnalité qui reconnaît au juge constitutionnel, le pouvoir d’annuler les lois de révision constitutionnelle portant atteinte à certains principes fondamentaux de la démocratie et de l’Etat de droit».
Les échanges qui s’en sont suivis ont donné lieu à un débat franc et direct. Pour les délégués, la question de la révision constitutionnelle procède, plutôt, du politique et du juridique. Seule l’opportunité et la nécessité, ont-ils dit, peuvent justifier une révision de la constitution.
A ce titre, ils ont indiqué que l’instrumentation des Constitutions est à proscrire. D’où la nécessité, pour eux, de «sécuriser ceux qui quittent le pouvoir, pour qu’ils ne soient pas tentés d’y rester à vie, de tenir un état civil fiable». Conscients du fait qu’il n’y a pas de Constitutions immuables, les délégués à cette conférence ont, plutôt, pensé que l’important est de faire des «révisions qui respectent la procédure légale et non pas à des fins de conservation de pouvoir, mais pour améliorer la gouvernance du pays».
Abordant le thème sur le «rôle des parlementaires dans la gouvernance en Afrique francophone», les délégués ont, simplement, réaffirmé, dans leur rapport, que «la légitimité du parlement comme représentant national et ses prérogatives constitutionnelle de législateur et contrôleur de l’exécutif, ainsi que la règle de recevabilité de gestionnaire public, en général, et gouvernemental, en particulier, comme une exigence de gouvernance, quels que soient les régimes politiques adoptés par un pays. Que l’exécutif laisse le parlement jouer réellement son rôle, quels que soient les régimes politique en matière de gouvernance».
Clôturant les travaux de la 22ème conférence zone Afrique de l’A.p.f, André Obami-Itou pense que le plus dur reste, maintenant, à faire: arriver à traduire et à faire traduire, dans les faits, les résolutions et les recommandations adoptées au cours de cette rencontre. «Nous devons, nous y employer, à la fois, en tant que citoyens et en tant que parlementaires», a dit le président du sénat qui a appelé les parlementaires francophones africains à être unis et solidaires, pour être plus forts contre les fléaux auxquels notre continent est confronté, notamment l’insécurité politique et institutionnelle, la multiplication et la persistance des conflits armés, le fardeau de la dette.

Cyr Armel YABBAT-NGO

SOURCE : http://www.lasemaineafricaine.net/index.php/national/8975-22eme-assemblee-regionale-afrique-de-l-a-p-f-l-instrumentalisation-des-constitutions-est-a-proscrire

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Cyr Armel YABBAT-NGO - dans Afrique Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT

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