Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : LA LETTRE DU CONGO-MFOA
  • LA LETTRE DU CONGO-MFOA
  • : Blog contre la corruption, la cupidité, l'avidité et la concussion (C.A.C.) au Congo-Brazzaville
  • Contact

Divers

Recherche

24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 18:55

(Extrait de Mwindapress) -

L’opération " Sassou veut à tout prix mourir au pouvoir " faussement appelée « débat sur le changement ou la modification de Constitution » bat son plein au Congo. Chacun y va de ses lumières. Dernières en date un converti de la dernière heure au sassouisme triomphant a enseigné que la Constitution n’est pas la Bible, entendez qu’elle est susceptible d’être sinon violée, du moins modifiée ou changée.

Sauf que les rédacteurs de la Bible, dans leur infinie sagesse, n’ont jamais prévu, comme le constituant congolais, c’est-à-dire un certain Sassou, dans le texte taillé sur mesure qu’il a octroyé aux Congolais en 2002, que « La forme républicaine, le caractère laïc de l’État, le nombre de mandats du Président de la République ainsi que les droits énoncés aux titres I et II ne peuvent faire l’objet de révision » (article 185 de la Constitution de 2002).

Ultime manoeuvre qui confirme que le Congo forme hélas ses juristes à seule fin de dire Amen aux desiderata du chef de l’Etat ou du pouvoir en place. Car c'est de cela qu'il s'agit : Comme Compaoré au Burkina Faso, Sassou est gêné aux entournures par des dispositions de la Constitution qui l’empêchent de briguer à nouveau la présidence. En d'autres termes il veut mourir au pouvoir. Alors les juristes-maison se contorsionnent, inventent des théories pour légitimer son désir et lui faire plaisir. Voilà en quoi consiste le débat politique au Congo depuis quelques mois.

Contribution au " débat " sur cette opération « Sassou veut coûte que coûte mourir au pouvoir », le point de vue de Mathias Dzon.

La modification ou le changement Constitution, un hold-up constitutionnel

Le pouvoir congolais s’apprête à perpétrer un hold up constitutionnel, en changeant ou en modifiant, de façon frauduleuse, les dispositions des articles 57, 58 et 185 de la Constitution du 20 janvier 2002 qui interdisent strictement à l’actuel président de la République, lequel achève son deuxième et dernier mandat, le 14 août 2016, à 14h, de briguer un troisième mandat. Face à cette forfaiture, la Cour constitutionnelle, chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois de la République, observe un silence coupable.

Les juristes congolais, dont la vocation est de dire le droit, rasent les murs. Ceux d’entre eux qui prennent la parole, tels que Bienvenu Okiemy, ministre de la communication et Pierre Mabiala, ministre des affaires foncières, ajoutent leurs voix au concert des partisans de la modification frauduleuse de la Constitution. La vérité constitutionnelle est travestie. Le Congo vit dans un état d’anomie, marqué par l’absence de respect des règles du jeu. La stratégie mise en place repose sur trois piliers: l’instrumentalisation des «comités des sages des départements», la tricherie électorale, la corruption des acteurs politiques et des leaders d’opinion.

L’instrumentalisation des «comités des sages des départements»

Aux fins de se donner le prétexte de violer les articles 57, 58 et 185 de la Constitution du 20 janvier 2002, verrous qui frappent le président Denis Sassou Nguesso d’inéligibilité pour l’élection présidentielle de 2016, le pouvoir a entrepris d’instrumentaliser les «comités des sages» de chacun des douze départements du Congo, pour prétendre, en dernière analyse, que le peuple congolais réclamerait, voire exigerait un mandat supplémentaire pour le chef de l’Etat actuel. Dans cette optique, depuis près de deux mois, des hommes du président sillonnent les douze départements du Congo, en vue d’acheter, à coups d’espèces sonnantes et trébuchantes, les consciences fragiles et de faire dire à Radio-Congo et à Télé-Congo, à quelques personnes nécessiteuses du troisième âge, malléables à merci, que «les populations de leurs départements d’attache demandent au président Denis Sassou Nguesso de modifier la Constitution et de briguer un troisième mandat».

Dans le cadre de cette stratégie, le président de la République lui-même a élaboré un calendrier de visites de travail dans chacun des douze départements, pour recevoir, soi-même, les déclarations d’amour de chaque département. Pour maquiller le caractère électoral de ces visites, le chef de l’Etat s’est inventé des prétextes: pose de première pierre par-ci, inauguration de tels travaux par-là.

Le scénario a déjà été appliqué dans les départements de la Likouala, du Niari et de la Bouenza où, tels des moutons de Panurge, une poignée d’individus alimentaires, dressés tour-à-tour par Messieurs Djombo-Bomondjo, préfet de la Likouala, Alain Moka, président du groupe parlementaire P.c.t à l’Assemblée nationale, Justin Koumba, président de l’Assemblée nationale, Pierre Mabiala, ministre des affaires foncières et Rigobert Maboundou, ministre de l’agriculture, ont prétendu que les populations de leurs départements respectifs demandaient au président Denis Sassou Nguesso de rempiler. Fort heureusement, ces mensonges ont été dénoncés par les populations de ces départements. Après la Likouala, le Niari, la Bouenza et la Lékoumou, le président de la République se rendra dans la Cuvette-Ouest, la Cuvette, les Plateaux, le Pool et le Kouilou.

Au terme de ce périple de campagne électorale déguisée, financée sur fonds publics et fondée sur la corruption à ciel ouvert, le pouvoir prétendra que les populations des douze départements du Congo ont plébiscité le président Denis Sassou-Nguesso et exigent qu’il révise ou change la Constitution, pour briguer un troisième mandat. Ainsi, fort de ce supposé «soutien populaire», le président de la République convoquera un référendum constitutionnel sur la base du fichier électoral frauduleux issu du recensement administratif spécial réalisé en 2013 par le Ministère de l’intérieur et ses démembrements, et en s’appuyant sur la commission électorale nationale croupion, composée exclusivement des responsables et des membres des partis de la mouvance présidentielle et des partis alimentaires qui se réclament faussement de l’opposition et qui viennent de conclure un deal honteux avec le Parti congolais du travail, parti au pouvoir.

L’instrumentalisation des «comités des sages des départements» est une véritable escroquerie politique. En effet, les «comités des sages des départements» n’ont aucune légitimité populaire. La Constitution du 20 janvier 2002 ne contient ni ne prévoit aucune disposition qui accorde une quelconque légitimité aux «comités des sages des départements», qui sont, du reste, des associations partisanes mises en place par le pouvoir et qui ne regroupent que des partisans de la mouvance présidentielle. Ils ne sont pas habilités à parler au nom des populations des départements et ne sauraient, en aucune manière, les engager. Les positions que ces comités énoncent à la Radio ou à la Télévision n’engagent que leur propre personne.
Vouloir présenter leurs prises de position comme celles de toutes les populations de leurs départements d’appartenance et chercher à s’appuyer sur ces prises de position, pour se prévaloir d’une légitimité populaire est une escroquerie politique. Cette supercherie ne passera pas. C’est dire que les gesticulations de Pierre Mabiala et de Rigobert Maboundou avec les soi-disant sages du Niari ou de la Bouenza n’engagent que leurs auteurs et nullement les populations de ces deux départements qui sont profondément attachées au respect de l’ordre constitutionnel et qui refusent, catégoriquement, d’accorder un mandat supplémentaire au chef de l’Etat.

La tricherie électorale

Les Congolais se souviennent de cette maxime: «Je n’organise pas les élections pour les perdre». Tirant les leçons de cet enseignement, le pouvoir a mis en place un plan de tricherie électorale à grande échelle, dont le recensement administratif spécial, réalisé, de façon unilatérale, par le Ministère de l’intérieur, les partis de la mouvance présidentielle et les partis satellites, est une parfaite illustration.

En effet, ce recensement a été émaillé de fraudes massives que les représentants de l’opposition dite modérée au sein des commissions locales du recensement, ont mises à nu: enrôlement de personnes sans pièces d’identité, fabrication de faux actes de naissance, inscription des jeunes de moins de 18 ans, des personnes décédées et des étrangers, gonflement du nombre des électeurs dans tous les départements de la partie Nord du Congo et minorisation de celui des électeurs dans tous les départements de la partie Sud du pays, départements pourtant plus peuplés que ceux du Nord, validation des listes sans supports (registres), trafic de faux registres par les contrôleurs, falsification des données contenues sur les fiches de numérotation, apposition de fausses signatures en lieu et place des signatures des agents recenseurs de l’opposition dite modérée, manipulation des registres, transmission à la coordination nationale du recensement, des résultats non validés par les commissions locales, etc.

Par ailleurs, dans de nombreux districts de la partie septentrionale du pays, beaucoup de villages fictifs ont été créés, pour gonfler le nombre des électeurs en faveur de la mouvance présidentielle. De même, dans la périphérie de Brazzaville, des parcelles de terrain non habitées se sont vu attribuer des résidents et des électeurs. Toutes ces graves irrégularités ont produit partout des résultats manipulés et frauduleux, comme en témoigne le tableau ci-dessous.

Ces résultats, qui ne reflètent nullement la situation sur le terrain, ont soulevé de vives contestations de la part des partis de l’opposition dite modérée qui avaient participé au simulacre de dialogue de Dolisie et qui ont pris part à la réalisation du recensement administratif spécial.

Malgré les fortes pressions et les opérations de charme du pouvoir qui mise sur le corps électoral et les listes électorales manipulées pour espérer gagner les élections locales et le référendum constitutionnel qu’il se propose d’organiser, ces partis ont systématiquement refusé de valider les résultats frauduleux du recensement administratif spécial. Je demande, en conséquence, l’annulation pure et simple de toutes les opérations du recensement de 2013 et le report des élections locales et sénatoriales à 2015, pour permettre l’organisation apaisée et consensuelle, par la mouvance présidentielle, l’opposition (toutes tendances confondues) et la société civile, d’un nouveau recensement, aux fins de déterminer un corps électoral fiable et d’établir des listes électorales transparentes et acceptables par tous.

Je saisis cette occasion pour dénoncer, avec la plus grande fermeté, l’attitude négative et provocatrice du ministre de l’intérieur qui continue, envers et contre tout, de faire valider les faux résultats du recensement de 2013 et qui exerce des pressions sur le président de la République, afin qu’il recourt à la force brutale, pour imposer ces faux résultats. Le peuple congolais a trop souffert des guerres à répétition. Il ne faut plus lui imposer de nouvelles épreuves. Il aspire à vivre en paix.

La corruption des acteurs politiques et des leaders d’opinion

La corruption est l’un des moyens de pression les plus exploités par le pouvoir, pour tenter de faire accepter, par l’opinion nationale, sa stratégie de révision ou de changement de Constitution. Pour susciter des adhésions, le pouvoir achète à prix d’or tout soutien significatif à son projet. Dans ce cadre, un accent tout particulier a été mis sur les actions de séduction en direction des «comités des sages des départements» sur lesquels le président de la République entend s’appuyer, pour légitimer son hold-up constitutionnel. Ainsi, des mallettes d’argent (nguiris, en lingala) sont distribuées à tous ceux de ces comités qui se prononcent en faveur de la révision ou du changement de Constitution. Dans le dessein de gagner à la cause du pouvoir les «comités des sages des départements», il a été remis des sommes colossales (d’aucuns parlent de cent cinquante millions de francs Cfa) à certains ministres au titre des frais de campagne d’adhésion des «sages» de leur département d’appartenance. Selon une rumeur insistante, chaque parlementaire recevra bientôt soixante-dix millions de francs Cfa, pour corrompre les électeurs de sa circonscription électorale.

Dans la même optique, beaucoup de partis politiques sont copieusement arrosés. Les partis les plus choyés atteignent le milliard de francs Cfa. Parallèlement à la distribution des mallettes d’argent, certains acteurs politiques ont reçu des promesses de postes ministériels dans le gouvernement d’union nationale en préparation. Actuellement, le P.c.t s’emploie fiévreusement à retourner des partis de l’opposition. Certains de ces partis ont déjà mordu à l’appât et ont conclu un deal avec lui. Comme on peut en juger, le Congo est devenu une République des mallettes. La corruption est érigée en méthode de gouvernement. Comble de l’ironie, elle est pratiquée par ceux-là mêmes qui ont le devoir de la punir. Mais qu’ils se rassurent. Le peuple congolais n’est pas dupe. Malgré tout l’argent de la corruption déversé à travers les douze départements du Congo, le projet du pouvoir de modifier ou de changer de constitution se heurte au refus catégorique de l’écrasante majorité des populations et est donc voué à l’échec. Le mouvement citoyen pour le respect de l’ordre constitutionnel, en cours de création, contribuera à n’en pas douter à amplifier cette tendance.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais je ne le soulignerai jamais assez: les articles 57, 58 et 185 de la Constitution du 20 janvier 2002 interdisent strictement au président Denis Sassou Nguesso de modifier les dispositions de cette Constitution relatives à la limitation d’âge et de mandat. Selon l’article 57: «Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Il est rééligible une fois». Cette disposition frappe d’inéligibilité le président Denis Sassou Nguesso qui achève son deuxième et dernier mandat, le 14 août 2016, à 14h.

De même, selon l’article 58: «Nul ne peut être candidat à une élection présidentielle s’il n’est âgé de quarante (40) ans au moins et de soixante-dix (70) ans au plus, à la date du dépôt de sa candidature». Cette disposition frappe d’inéligibilité le président Denis Sassou Nguesso qui aura officiellement 73 ans en 2016. Dans le même ordre d’idées, l’article 185, alinéa 3 interdit rigoureusement de modifier les dispositions de la Constitution relatives au nombre de mandats du président de la République, fixé à deux. Or, le mandat actuel du chef de l’Etat est le deuxième et le dernier. A son terme, le 14 août 2016, le président Denis Sassou Nguesso n’a plus le droit de briguer un autre mandat. Du reste, en 2009, à un journaliste qui lui posait la question suivante: «Cela veut-il dire que si vous êtes réélu en juillet 2009, ce sera votre dernier mandat?», le président Denis Sassou Nguesso répondait en ces termes, dans son livre, «Parler vrai pour l’Afrique»: «En tout cas, la Constitution précise que le président ne peut effectuer plus de deux mandats».

Comme on le voit, le chef de l’Etat reconnaît, lui-même, que la Constitution actuelle lui interdit de briguer un troisième mandat. Il est condamné à respecter la vérité constitutionnelle. En tout état de cause, les articles 57, 58 et 185 sont non modifiables; leurs dispositions s’imposent à tous, y compris au président de la République qui, d’ailleurs, a pris l’engagement solennel de respecter et de défendre la Constitution (article 69). Par ailleurs, l’article 50 de la Constitution dispose: «Tout citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et règlements de la République».

Ne pouvant contourner les verrous que constituent les articles 57, 58 et 185 de la Constitution actuelle, certains partisans du pouvoir conseillent, désormais, au président, de renoncer à modifier la Constitution de 2002 et lui suggèrent en lieu et place, de proposer, au pays, une nouvelle Constitution. Ainsi, dans un rapport daté du 30 avril 2014, la commission de la majorité présidentielle, composée de représentants du P.c.t, du Club 2002 P.u.r, de l’Accor, du P.u.l.p, du R.d.d, du M.a.r, du R.c et du R.d.p.s, chargée de réfléchir sur la Constitution, recommande l’élaboration d’une nouvelle Constitution et le changement de République. Les conclusions de ce rapport sont d’autant plus ridicules que la Constitution du 20 janvier 2002, si elle contient en ses articles 185, 186 et 187, des dispositions relatives à sa révision, ne prévoit rien en matière de changement de Constitution. Alors, sur quelle base juridique le pouvoir organiserait-il un référendum-plébiscite pour changer de Constitution? Comme l’écrivent Moussa Konate et Aristide Kone dans le numéro 390 du journal «Afrique Education»: «(…) Faire un référendum, dans le seul but de régler une difficulté personnelle propre au premier dirigeant actuel du pays, cela s’appelle plébiscite, c’est-à-dire, une véritable déviation du référendum. Et cela ne nous rajeunit pas; ça nous ramène bien des siècles en arrière, au temps des déviations bonapartistes, ou encore, s’agissant de l’Afrique, quelques années en arrière, avec la tentative de triste mémoire de Mamadou Tandja, ancien président du Niger qui a fini par être balayer dans les conditions que l’on sait (…)».
Aujourd’hui, il est établi que le seul mobile des partisans de la modification ou du changement de la Constitution est le maintien au pouvoir, au-delà de 2016, du président Denis Sassou Nguesso, considéré par eux comme le «guide providentiel» dont le départ éventuel du pouvoir serait, pour le Congo, un véritable tsunami. Je précise à l’intention de ces augures de catastrophes que dans un pays, on ne peut envisager de changer de Constitution que si et seulement si le pays est confronté à une crise grave et persistante qui perturbe durablement le bon fonctionnement des institutions.

Or à ce sujet, le pouvoir prétend, tous les jours, que le Congo se porte merveilleusement bien. Dans un tel contexte, qu’est ce qui justifierait alors un éventuel changement de Constitution, si ce n’est la seule volonté de permettre au président de la République actuel de s’accrocher éternellement au pouvoir, après 32 ans de règne sans partage?

Je rappelle qu’en démocratie, une Constitution est impersonnelle. Elle ne doit pas être taillée sur mesure pour un homme, quel qu’il soit. Elle doit transcender les individus, les régimes et le temps. Aujourd’hui, il est politiquement inopportun d’envisager un changement de Constitution, car on ne change pas les règles du jeu en plein match. Il faut laisser le mandat du président Denis Sassou Nguesso aller jusqu’à son terme. Il appartiendra aux nouvelles autorités issues de l’élection présidentielle de 2016, pour laquelle l’actuel président de la République est frappé d’inéligibilité, de juger de l’opportunité de modifier ou de changer la Constitution du 20 janvier 2002.

Qu’on m’entende bien: lorsque je dis qu’aujourd’hui la Constitution de 2002 ne doit être ni modifiée, ni changée, je ne veux pas pour autant dire que cette Constitution est une bonne Constitution. Loin de moi une telle pensée. J’ai toujours considéré que cette Constitution est mauvaise pour diverses raisons sur lesquelles je ne m’étendrai pas dans le cadre de cette tribune. Dans le «Pacte présidentiel», projet de société que j’ai publié en 2009, la première mesure alternative que j’ai proposée est justement l’abrogation de cette Constitution taillée sur mesure par le président Denis Sassou Nguesso, pour lui-même.

Je milite, aujourd’hui, contre la modification de cette Constitution ou son éventuel changement, parce que la seule motivation de cette modification ou de ce changement est le maintien au pouvoir d’un président de la République dont le dernier mandat autorisé par la Constitution s’achève le 14 août 2016. Une modification ou un changement de la Constitution qui aurait pour unique mobile de permettre à un chef d’Etat en fin de mandat de se maintenir à vie au pouvoir, constitue un coup d’Etat constitutionnel. En tant que démocrate, je m’insurge contre cette façon de faire, car la violation des articles 57, 58 et 185, qui protègent la Constitution contre toute modification frauduleuse, est une source de conflits inutiles.
Pour exorciser ces conflits et préserver la paix civile et l’unité nationale, il n’y a qu’une issue: un vrai dialogue politique national entre le pouvoir et les représentants de la classe politique, toutes tendances confondues, les représentants de la société civile, les représentants des femmes, des jeunes, des travailleurs, des intellectuels et des Congolais de la diaspora.
Dans cette direction, je réitère mon appel au chef de l’Etat. Je l’invite à ne pas suivre les mauvais conseils des faucons de son régime, tel le ministre de l’intérieur qui lui suggère de recourir à la force pour imposer les faux résultats du recensement administratif spécial. Ces faucons qui ne pensent qu’à la préservation de leurs privilèges, veulent entraîner le Congo dans une nouvelle guerre fratricide, comme si les expériences douloureuses de 93, 94, 97, 98 et 99 n’étaient pas suffisamment édifiantes.

J’exhorte le président de la République à respecter la Constitution et à convoquer, dès maintenant, un vrai dialogue politique national, pour débattre sereinement et en toute responsabilité, avec toutes les forces vives de la nation, des différents défis que le pays doit relever et pour construire, ensemble, des solutions innovantes, aux fins de sortir le Congo de la crise globale qui le traverse de part en part.

La modification ou le changement de Constitution est une voie sans issue pour le peuple congolais, mais aussi pour le président lui-même. Elle est explosive à terme. Malgré toutes les opérations d’enfumage tentées par le pouvoir, les populations des douze départements du Congo rejettent, dans leur écrasante majorité, l’idée d’un mandat supplémentaire pour le président Denis Sassou Nguesso, après ses 32 ans de règne. Le chef de l’Etat doit écouter le désir ardent d’une alternance apaisée en 2016 du peuple congolais et s’attacher, désormais, à promouvoir les conditions permissives d’une sortie honorable pour lui-même et d’élections libres, transparentes et équitables.

Mathias DZON
Membre du collège des présidents du Collectif des Partis de l’Opposition,
Président de l’Alliance pour la République et la Démocratie (ARD),
Premier secrétaire de l’Union Patriotique pour le Renouveau national (UPRN).

Partager cet article

Mathias Dzon - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT

Economie

Catégories