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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 21:14
CONGO BRAZZAVILLE : LA SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE DE DJIBRIL ABDOULAYE BOPAKA ÉLABORE UN PROJET DE MODIFICATION DE CONSTITUTION.

La société civile congolaise, à travers la « Cellule de réflexion sur la Constitution du 20 janvier 2002 », vient d’élaborer un projet de la nouvelle Constitution. Le 08 mai 2014, à Brazzaville, lors de la cérémonie de clôture des travaux, le président de cette cellule, El Hadj Djibril Abdoulaye Bopaka, a affirmé que ce projet de Constitution sera soumis au Président de la République et au président de l’Assemblée nationale, seules autorités constitutionnelles à avoir la primeur de connaître son contenu, pour en faire usage.


Le président de l’« UNOC (Union nationale des opérateurs économiques du Congo) » et du « Conseil supérieur islamique du Congo » Hadj Djibril Abdoulaye Bopaka, est le président de la cellule de réflexion de la modification de la constitution de 2002.

La Cellule de réflexion sur la Constitution du 20 janvier 2002 a été mise en place le 20 octobre 2013. Jouissant d’une autonomie de pensée et d’action, elle est composée d’une coordination de cinq membres et de trois commissions spécialisées de dix membres chacune. Le rapport final de ses travaux indique que, de la lecture comparée des Constitutions du 20 janvier 2002 et du 15 mars 1992, il s’est dégagé que : La Constitution du 20 janvier 2002 a été élaborée après une période caractérisée par l’intolérance et la violence politiques sous toutes ses formes, elle a le mérite d’avoir permis au peuple congolais de capitaliser les références cardinales d’une nouvelle culture politique ; elle ne consacre point à travers la décentralisation une autonomie fonctionnelle avec les collectivités locales ; elle dispose d’un faible pouvoir coercitif qui ne permet aux gouvernants à s’accommoder aux dispositions constitutionnelles relevant du droit.

La Constitution du 20 janvier 2002 consacre une trop longue durée du mandat du Président de la République pour justifier l’exécution d’un programme jusqu’à son terme. Elle consacre l’indulgence à l’égard de certains membres du gouvernement indifférents, aux moyens d’information et contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. Cette Constitution a érigé une barrière ou garde-fou infranchissable à travers les articles 1 à 42, 57 et 185.

Au cours de leurs débats, les membres de la cellule ont constaté que toutes les Constitutions ont un caractère évolutif. Sous réserve d’être récusées, elles sont appelées à s’adapter à de nouvelles aspirations des gouvernés ou à une modification dans les rapports politiques. Le rapport souligne que les dispositions de la Constitution du 20 janvier 2002 visés à l’article 185, alinéa 3, ainsi que l’article 185 lui-même n’étant pas immuables, ne pourront être éliminés que par la voie de changement de la Constitution.

« Toute hypothèse de changement de Constitution pouvant avoir lieu sous le régime actuel, ne pourra se justifier et se fonder que sur la survenance d’une crise politique majeure, crise qui remettrait en cause la forme actuelle d’organisation et de fonctionnement des institutions publiques mises en place par la Constitution du 20 janvier 2002, notamment dans les rapports entre l’exécutif et le législatif », indique le rapport de la cellule.

La cellule a formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles : La recommandation relative à la révision ou au changement de la Constitution du 20 janvier 2002 ; la recommandation portant changement de la Constitution du 20 janvier 2002 ; recommandation sur le choix du régime ; recommandation sur la durée du mandat présidentiel ; recommandation sur le nombre des mandats du député ; recommandation sur le nombre de mandats du sénateur ; recommandation sur l’âge limite minima-maxima du candidat au poste du Président de la République ; recommandation sur la consécration du pouvoir des notables et des chefs coutumiers ; recommandation sur la consécration de l’élection des maires à tous les niveaux ; recommandation sur les peuples autochtones ; recommandation sur la décentralisation.

L’ossature du projet de la Constitution comprend un préambule et 26 titres disséqués en 227 articles pour 44 pages. Djibril Abdoulaye Bopaka a rappelé que « de mémoire d’homme, rarement la société civile congolaise a engagé une réflexion sur un sujet aussi délicat et presque tabou, qu’est la Constitution ». « Aujourd’hui, après quasiment huit mois de travail d’analyse profonde, ayant abouti à la rédaction du projet de la nouvelle Constitution, nous mesurons le poids de cette responsabilité à plus d’un titre, car désormais nous devons nous atteler à intérioriser et ensuite, expliquer au peuple congolais, les motivations profondes qui, non seulement nous ont conduits à opter pour le changement de la Constitution, mais aussi à écrire un projet de Constitution. La tâche qui sera désormais la nôtre est d’expliquer au peuple congolais la portée des grandes innovations évoquées dans le projet de la nouvelle Constitution », a-t-il ajouté. Il a précisé que cette tâche ne sera mise en œuvre qu’après la transmission du document au Président de la République.

Djibril Abdoulaye Bopaka a demandé aux membres de la cellule de ne pas prêter oreille aux sons de cloche qui pourraient leur faire perdre les valeurs de paix, de sécurité, de sérénité, de détermination et de disponibilité dont ils ont fait montre tout au long des travaux.

Source : « RÉSEAU NERRATI-PRESS ».

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Reseau Nerrati-Press - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso

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