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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:07
(Congo-Brazzaville) La OYOCRATIE s'accapare de tout

by officiel Brazzanews -

Le ministre Mabiala Pierre et le conseiller départemental du kouilou ,Abel Massengo , se dechirent -

Dans l’édition 3063 du 1er février 2011, en page 7, La Semaine Africaine révélait une affaire foncière dont est victime, depuis novembre 2009, à Pointe-Noire, l’ancien député, aujourd’hui conseiller départemental et municipal de Brazzaville, Abel Massengo. Propriétaire, depuis plus de 28 ans, d’un terrain de 1.802,08m2, à la section 1, au centre-ville de Pointe-Noire, sur lequel sont bâtis des entrepôts et des habitations, Abel Massengo se retrouve en contentieux, depuis mai 2011, avec le ministre des affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, qui a fait occuper sa propriété.

Ses multiples démarches pour récupérer sa propriété étant vaines, il entend, maintenant, saisir la justice.

Selon Abel Massengo, à partir de 2009, c’était la direction départementale de la D.c.l.ba (Direction centrale des logements et bâtiments de l’Etat) à Pointe-Noire qui revendiquait sa propriété, sans pouvoir en justifier l’appartenance juridique. Après une longue période où l’ancien député a défendu sa propriété contre la D.c.e.l.ba, le ministre Pierre Mabiala est monté au créneau pour récupérer le dossier. Depuis, il a fait occuper cette propriété par un des hauts cadres de son département ministériel.

Le seul document juridique sur lequel le ministre des affaires foncières s’appuie pour en revendiquer la propriété, c’est un arrêté conjoint daté du 31 mai 2011 qui porte sa signature seule. Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, à l’époque, ne l’avait pas co-signé. Et pour cause, ses services avaient découvert que ladite propriété n’appartient pas à l’Etat. «Cependant, consécutivement à l’acte de vente du directeur du cadastre de Pointe-Noire en date du 12 septembre 2003, le titre foncier n°8141 a été délivré à Monsieur Massengo Abel sur le même terrain, objet du projet d’arrêté de transfert de propriété», avait, honnêtement, reconnu le ministre Gilbert Ondongo, qui fait ainsi preuve d’homme d’Etat respectueux des droits de ses concitoyens. De même, dans sa missive au ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, en date du 4 juillet 2013, Bernard Tchibambelela, ministre de la pêche et de l’aquaculture, écrit: «En 1992, après la faillite de la Sonacem, le syndic liquidateur ayant constaté que Monsieur Massengo Abel avait des créances dans la société du fait des travaux effectués pour le compte de ladite société, le compensa en affectant le hangar et le bâtiment annexe appartenant à ladite société à ce dernier. C’est à l’issue de cela que Monsieur Massengo Abel devint propriétaire».

Dans une fiche technique au ministre de la pêche, M. Aman Mboussa, agent à la direction départementale de la pêche et de l’aquaculture du Kouilou, conclut, pour le compte d’une enquête syndicale: «Avant de vendre ces immeubles à l’Etat congolais, le syndic liquidateur de la Sicape a procédé à la vente aux enchères publiques du hangar. L’achat a été effectué par Monsieur Kazi qui, par la suite, l’a revendu à la société Sonagem, en 1992. Monsieur Massengo Abel, opérateur économique ayant effectué des travaux pour le compte de la Sonagem, devenait créancier de cette société. Acceptant la compensation entre cette créance et le coût du hangar acheté à Monsieur Kazi, c’est à ce moment que Monsieur Massengo devient propriétaire de ce hangar et de la construction de l’annexe».

Bref, deux ministres du même gouvernement et un syndicat reconnaissent la propriété d’Abel Massengo. S’il y a une cohésion gouvernementale, pourquoi le ministre Pierre Mabiala persiste-t-il dans sa logique incompréhensible de vouloir ravir à l’ancien député, sa propriété immobilière?
Depuis le 12 décembre 2011, l’un des deux locataires en contrat avec le propriétaire a été contraint de quitter les lieux. Le deuxième a été obligé, par les services du Ministère des affaires foncières et du domaine public, de verser le loyer au trésor public et non plus à M. Massengo. La commission nationale de lutte anti-corruption a investigué sur cette affaire. Abel Massengo a été entendu sur procès-verbal. Les investigations de la commission anti-corruption ont abouti à la conclusion que le domaine n’appartient pas à l’Etat, mais bien à M. Abel Massengo. Selon son enquête sur le loyer, ce dernier découvre qu’il y a seulement 4 mois de loyer qui ont été versés au trésor, sur les 17 mois depuis la prise de cette décision. Il a saisi la commission anti-corruption qui, à son tour, a demandé au secrétaire général de la présidence de la République, pour que cette affaire de loyer soit tirée au clair.

Une mission conduite par le directeur de la D.c.l.ba Brazzaville a été envoyée à Pointe-Noire, pour, entre autres, regarder le litige entre le Ministère des affaires foncières et Abel Massengo. Pendant ce temps, ce dernier, pour rentrer dans ses droits, a saisi le tribunal de commerce de Pointe-Noire, pour une ordonnance qui sera rendue, en attendant l’enquête administrative du secrétariat général de la présidence de la République. Par ailleurs, il se réserve la possibilité de saisir la justice quant au fond, sur cette affaire qui lui prive, depuis cinq ans, de jouir de son bien immobilier.

AVEC LA SEMAINEAFRICAINE

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La semaine Africaine - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT

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