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18 mars 2014 2 18 /03 /mars /2014 16:01
Congo-Brazzaville : Yoka (et la Cour Suprême) condamnent Ntsourou à la prison ferme

RFI -

Explosions de Mpila : prison ferme pour le colonel Ntsourou

Suites judiciaires des explosions des dépôts de munitions le 4 mars 2012 à Brazzaville : la Cour suprême vient de rendre son arrêt après avoir examiné le pourvoi en cassation émis par le procureur général et a finalement décidé de requalifier la peine de l'ex-numéro 2 des services de renseignements. Elle condamne à la prison ferme le colonel Marcel Ntsourou. La Cour suprême casse ainsi le jugement rendu en septembre dernier, et qui condamnait l'ancien officier à 5 ans de travaux forcés avec sursis.

D’aucuns croyaient l’affaire des explosions du 4 mars 2012 terminée. Mais la Cour suprême vient de casser le jugement rendu en septembre dernier : le colonel Marcel Ntsourou, condamné à 5 ans de travaux forcés avec sursis, écope désormais de 5 ans de prison ferme.

Double peine

Une double peine pour l'ex-numéro 2 des services de renseignement puisqu'il est déjà derrière les barreaux depuis mi-décembre suite aux affrontements qui se sont déroulés autour de sa résidence. Une affaire pour laquelle il n’a d'ailleurs pas encore été jugé.

Mais la procédure et les batailles judiciaires sont loin d’être terminées. Pour Maître Yvon Eric Ibouanga, avocat du colonel Marcel Ntsourou, l'ancien officier va introduire une opposition contre cet arrêt de la Cour suprême car le pourvoi en cassation a été émis en violation de l'article 507 du code de procédure pénale.

« Pas de sursis en matière criminelle »

Joint par RFI, le ministre congolais de la Justice se réfère également à la loi. Aimé-Emmanuel Yoka affirme que « si la Cour a révoqué le sursis, elle n'a fait qu'appliquer la loi. Dans notre système de répression au Congo, il n'y a pas de sursis en matière criminelle… Or, les travaux forcés sont une peine criminelle. »

© RFI

Notre commentaire

La magie de la Cour suprême a opéré, à la grande satisfaction du pouvoir qui n'avait jamais digéré le fait de voir Ntsourou rentrer chez lui après le procès des explosions du 4 mars.

Emmanuel Yoka, ci-devant oncle, jurisconsulte personnel de Sassou et accessoirement ministre de la Justice du Congo, a obtenu la peau de Ntsourou, au nom du clan.

Le voilà inventant la théorie selon laquelle « Dans notre système de répression au Congo il n'y a pas de sursis en matière criminelle ».

D'abord, il convient de préciser qu'une condamnation pour crime ou délit peut être assortie du sursis simple. Tout au moins en droit français, celui dont s'inspire largement le droit congolais. Nous disons bien le droit congolais. Pas le droit fabriqué de toutes pièces à Oyo.

Même dans l'hypothèse (farfelue, selon nous) dans laquelle se situe le sieur Yoka, par quel mystère, selon quel texte la Cour Suprême transforme-t-elle (requalifie) une peine assortie du sursis, en peine ferme plutôt que de relaxer Ntsourou ? L’incompétence supposée des magistrats du fond qui ignoreraient qu'il n'y a pas de sursis en matière criminelle au Congo, ne devait-elle pas profiter à l’accusé ? La Cour suprême, plutôt que de " requalifier ", n'aurait-elle pas dû simplement casser la décision et renvoyer l'affaire devant une autre juridiction ou la même autrement composée ?

D'autre part, si la Cour suprême a " révoqué le sursis " comme le soutient Yoka, cela voudrait-il dire que cette juridiction, qui n'en a du reste pas la compétence, aurait évoqué et jugé les faits qui ont conduit récemment à l'arrestation musclée de Ntsourou et que, sur cette base, elle a révoqué le sursis prononcé par les juges de fond ?

Quoiqu'il en soit, les Congolais le savent : il s’agit d’un véritable acharnement vis à vis d'un homme, d’un règlement de comptes entre d’un côté Ntsourou et de l’autre côté le clan Sassou, fort des Okemba, Ndengué et Yoka. On peut les comprendre : Ntsourou avait menacé de faire des révélations sur l’affaire des " Disparus du Beach ". C’est pour cela qu’il vient de prendre de la prison ferme… sur tapis vert. Et il n'a pas fini de payer... Son avocat peut toujours se faire des illusions en comptant sur un appel qui rendrait la décision de la Cour suprême non exécutoire. La prison ferme de Ntsourou avait déjà été actée en famille, au sein du clan, sur les bords de l'Alima et rien ne changera.

Rien ni personne n'entravera la marche vers la modification de la Constitution. Et surtout pas un (pauvre) Téké. " Le pouvoir est pris dans nos filets ! ", avait dit Sassou en langue mbochi aux " sages " de sa contrée, assurant qu'il ne voyait personne le menacer à " Nguélé " (Brazzaville).

Au suivant !

(Mwindapress)

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RFI via Mwindapress - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso PCT

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