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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 18:32
[Congo-Brazzaville] Sassou-Ntsourou : Pour le respect du principe du contradictoire

Par OLIVIER MOUEBARA

TSOUROU MARCEL ET SES GEOLIERS

Il est de notoriété publique que la médiocrité est devenue la norme au Congo. Sassou-Nguesso en est l’artiste qui l’a élevé au rang des beaux arts.

Révolu le temps où la faculté de droit de Brazzaville était le laboratoire d’idées avec des conférence-débats de qualité.

Les juristes d’alors regrettent feu Grégoire Mavounia, empoisonné par une main invisible à Brazzaville; Nestor Makunzi-Wollo, décédé il y a quelques années à Paris; Jean-Claude Mavila également décédé à Paris; Cheik-Oumar Diarrah qui aimait débattre et qui a loyalement servi son pays le Mali aux Etats-Unis, Loko Balossa, spécialiste en droit aérien, qui aimait dire à ses étudiants: »le juriste est comme une éponge. Quand on le presse le droit doit couler ». Enfin, Félix Bakounda-Mpélé, en exil forcé en France.

Les recrutements ethnicistes à la faculté de droit de Brazzaville ont considérablement fait baisser le niveau de ce qui était encore considérée comme notre fierté nationale.

Il y a quelques années en arrière, ces juristes respectables auraient publié des écrits à valeur doctrinale pour rappeler au dictateur Sassou-Nguesso, l’exigeance du respect du principe du contradictoire en droit pénal.

Au Congo du dictateur Sassou-Nguesso, la justice est sabordée, laissée entre les mains de l’incompétent-colonel André Oko Ngakala, et de l’impétueux Aimé Emmanuel Yoka. La dictature et le droit ne font pas bon ménage.

Comme l’affirmait Oppetit, le «principe du contradictoire est une réponse à l’exigence supérieure de l’idéal de justice». C’est un élément indispensable permettant à une juridiction d’avoir la qualité de tribunal. Ce principe permet aux parties de présenter à la juridiction leurs points de vue respectifs. Les parties au litige ont également le droit d’avoir accès aux informations qui sont en la possession de leur contradicteur.

«Les procès politiques à la sauce Sassou-Nguesso étant jugés avant d’être instruits», le principe du contradictoire est un «principe directeur du procès en vertu du quel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée». Le principe du contradictoire peut être entendu comme la traduction juridique du bon sens populaire «qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son».

Depuis la capture de Marcel Ntsourou le 16 décembre dernier, les médias aux ordres du dictateur d’Oyo peinent à justifier cet acte musclé, qui a rappelé aux congolais déjà meurtris, de sombres souvenirs. Jusqu’ici, Marcel Ntsourou est illégalement détenu dans un cachot, sans avoir la possibilité de communiquer avec ses avocats.

Seulement, le droit tout entier est justement «l’art du contradictoire». Tout raisonnement juridique est un débat contradictoire, puisque le droit est la science de la contradiction à la différence des autres sciences exactes ou sociales, dans lesquelles «un problème ne saurait normalement comporter qu’une solution».

Ayant instauré le «mbéba» au Congo, c’est-à-dire le désordre, le dictateur-inculte Sassou-Nguesso ignore que l’ordre public est un ensemble des règles obligatoires qui sont édictées dans l’intérêt général. Ces règles sont impératives, c’est-à-dire que l’on ne peut pas en écarter l’application. Comment peut-il le savoir alors que seul l’intérêt familial et ethnique le préoccupe?

Trois principes impliquent trois droits au respect du contradictoire:

- Les parties doivent pouvoir connaître tous les documents qui vont servir à la prise de décision. Ce qui implique que le juge ne peut pas condamner une personne(Marcel Ntsourou) sur le fondement d’une pièce qui a été ignorée des parties.

- Le secret procédural n’est pas opposable aux parties(Marcel Ntsourou): cela signifie que Marcel Ntsourou doit pouvoir accéder au contenu du dossier le concernant.

- Le principe du contradictoire implique le droit de comparaître. Adepte de la fumée noire, il est hors de question pour le dictateur Sassou-Nguesso d’organiser des pseudo-procès, à l’image de celui des disparus du beach.

Au moment où Maître Eric Dupont-Moretti s’apprête à rejoindre les défenseurs de Marcel Ntsourou, l’espoir du respect des droits de la défense renaît.

Sans débat contradictoire, il n’y a en effet pas de réelle défense. Le plein exercice du droit de la défense est un principe fondamental qui domine l’ensemble du procès depuis l’acte introductif d’instance(charabia pour l’inculte Sassou-Nguesso) jusqu’au jugement définitif.

Bête noire des dictateurs, avocat depuis 1984, Maître Eric Dupont Moretti se définit ainsi. «Le temps d’une affaire, j’entre dans la vie de mon client et j’utilise la mienne pour le défendre au mieux. J’arrive dans les villes dont je ne connaîtrai que le palais de justice, ma chambre d’hôtel me sert de bureau. Quand c’est fini, le remballe et repars pour une autre préfecture. Cette vie-là, je l’ai choisie et je l’aime».

Portera t-il l’estocade au dictateur vieillissant et finissant de Mpila?

Les congolais sont amorphes depuis plusieurs années. Privés de leurs droits fondamentaux, ils n’osent braver le dictateur Sassou-Nguesso, pendant que des poches de résistance à toutes les dictatures voient le jour dans certains pays africains.

Fatalisme ou résignation? Telle est la question qui se pose. Le droit et le respect de ses principes sont les fondements d’une société. Les méconnaître en les bafouant comme le fait le dictateur d’Oyo depuis 1997 est insupportable.

Dans ce décorum étouffant, le respect du principe du contradictoire ne se limite pas seulement à la capture de Marcel Ntsourou.

Dictateur et criminel depuis trente ans, Sassou-Nguesso semble oublier la plupart du temps que le crime, pour reprendre l’expression de Robert Badinter, c’est aussi «le lieu géométrique du malheur humain».

Olivier Mouebara

LES PHOTOS DU CARNAGE AU DOMICILE DE MARCEL TSOUROU

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Olivier Mouebara - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso

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