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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 11:00
[Congo-Brazzaville] Le cosmétisme "juridique" du dictateur Sassou Nguesso

Par OLIVIER MOUEBARA

Marcel Tsourou après sa capture

Tous les congolais ou presque ont entendu sur les antennes de RFI le 16 mars cette incongruité. « La cour suprême de Brazzaville a requalifié le jugement qui a été rendu dans l’affaire NTSOUROU. La peine de cinq ans de travaux forcés avec sursis s’est transformée en une peine de prison ferme ».

Nous le savons tous. Sassou-Nguesso adore les produits cosmétiques. De là à transposer cette pratique en matière juridique relève d’une véritable stupidité.

Le problème qui se pose aujourd’hui au pays, ne concerne même plus le dictateur de Mpila, mais le silence complice d’une frange des « cadres » congolais devant de tels errements.

Comment comprendre le silence des juristes congolais devant une telle aberration ? La faculté de droit de Brazzaville peut fermer, et ses enseignants qui ne font aucune recherche peuvent abuser des étudiantes dans les chambres de passe qui sont légion au Congo, et fréquenter les ngandas pour s’abreuver d’alcool.

Un rappel juridique élémentaire s’impose quant à la décision de la Cour Suprême congolaise.

Le principe « Nullem crimen, nulla poena sine lege » affirme que nul ne peut être puni pour des faits qui n’étaient pas incriminés ou soumis à une peine qui n’était pas prévue par la loi.

Ce principe essentiel, sur lequel repose le droit pénal, est considéré comme un des fondements de la démocratie longtemps bafouée par le dictateur Sassou-Nguesso.

Ce principe est une véritable garantie des libertés individuelles car il fait de l’Etat, un « Etat de droit » dans lequel les infractions pénales sont clairement définies, et impose aux organes judiciaires le respect de la loi.

En l’espèce, dans l’affaire NTSOUROU, la Cour Suprême congolaise ne peut créer de façon fantaisiste de nouvelles incriminations.

En l’espèce, la caisse de résonnance du dictateur Sassou-Nguesso qui est sa Cour Suprême, aurait appliqué strictement la loi pénale.

En droit pénal, la requalification d’une infraction consiste à donner au fait une « étiquette juridique ». Elle intervient au moment de l’instruction, et relève de la compétence du juge d’instruction.

Cette démarche intellectuelle est nécessaire dans un pays sérieux, et constitue un gage contre l’arbitraire.

Le respect de la procédure pénale impose que la Cour Suprême congolaise motive son accrobatie dans son dispositif. Cette obligation juridique élémentaire pour un juge de motiver sa décision est un principe d’ordre public qu’un juge respectant sa fonction ne peut négliger.

La dictature de Sassou-Nguesso se propage à tous les niveaux tel un virus.

Le juge quel qu’il soit n’est pas un despote. Au service de la loi, il se doit, en choisissant une requalification pénale, de respecter tout simplement la procédure.

Aujourd’hui, en voyant comment le dictateur Sassou-Nguesso et ses complices objectifs mettent au ban le droit, mérite d’être dénoncé avec éclat. L’affaire NTSOUROU est anecdotique. D’autres compatriotes subissent des injustices et des humiliations au quotidien.

Rien n’est possible dans un pays sans le respect du droit, sans la mobilisation de tout un peuple. Dans le Congo dictatorial de Sassou-Nguesso, la télévision et la radio aux ordres jouent le rôle de ciment de la propagande.

Tous les peuples se battent pour leur liberté et le respect du droit. Au Congo, le peuple est trahi par ses pseudo-intellectuels qui ont bradé leurs compétences au dictateur d’Oyo.

Le dictateur Sassou-Nguesso doit se souvenir de ce 18 mars 1977. Il assassinait Marien-Ngouabi comme il assissine sans témoins les congolais.

Sa dictature passe par l’intimidation, les exécutions sommaires, les emprisonnements arbitraires et la mise entre parenthèses du droit.

Tous ceux qui soutiennent le dictateur Sassou-Nguesso dans ses errements le paieront un jour. La roue de l’histoire tourne.

Olivier Mouebara

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Olivier Mouebara - dans Congo-Brazzaville Sassou Nguesso

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